Statuts adoptés le 16 juin 2003 I DÉSIGNATION, SIÈGE ETBUTS Article 1: Généralités 1 L’Association suisse des Diffuseurs, Éditeurs et Libraires (ASDEL),
Article I — Désignation Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association à durée indéterminée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Article 1 - Forme - Législation La société constituée entre les propriétaires des actions déjà créées et de celles qui pourront l’être ultérieurement est de forme anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts Article 2 - Objet social
En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L 225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un ou des Administrateur(s) représentant les salariés par le ou les comité(s) désigné(s) aux présents Statuts, en application de la loi et du présent
Article 05 : Président / désignation / mandat (articles L712-2 et L781-1 code de l’éducation) 6 Article 06 : Compétences (articles L712-2, L781-2 et D719-3 du code de l’éducation) 7 Article 07 : Bureau du président (article L712-2) et chargés de mission 8
présents statuts, article 10 3 TITRE II – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Article 6 – Composition de l’assemblée générale L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’ASL de propriétaires, tels qu’ils sont définis en tête des présents statuts Le syndic représente tout syndicat des copropriétaires membre de l’ASL
contraires des présents statuts, notamment en ce qui concerne la modification des statuts Toute pesonne extéieue au onseil d’administ ation dont l’avis est utile peut ête invitée par le Président à participer à ses réunions avec voix consultative
Les statuts sont adoptés par délibérations statutaires du conseil d’administration de l’université, prises à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du comité technique Les statuts sont transmis au département de la réglementation de la DGESIP conformément à l’article L 711-7
Article 07 : Bureau du Président et Chargés de mission Article 08 : Vice-présidents de pôles / Désignation / mandat Article 09 : Compétences Chapitre II: Autres fonctions de vice-Présidents Article 10: La vice-présidence du CA : désignation, mandat, fonction Article 11 : Les vice-présidents de CR et CFVU polaires
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Statuts Association Loi 1901 - ddataover-blogcom
ARTICLE I - Désignation II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : JAULDES Sports et Loisirs fJ S D ARTICLE II - Objet Cette association a pour but : La Multi-Activités : Sportive et de Loisirs ARTICLE III - Siège social Le siège social est fixé à LA MAIRIE DE JAULDES
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AMICALE LAIQUE : Les statuts
Les statuts Article 1 – « Désignation de l’association » Il a été fondé à Chanceaux sur Choisille le 29 Décembre 2010 une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, s’appelant Amicale Laïque des coopératives des Ecoles publiques de Chanceaux sur choisille
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STATUTS - republicainsfr
désignation des candidats du Mouvement aux élections 4 Le Mouvement organise la consultation régulière de ses adhérents sur tout sujet relatif à son organisation ou d’intérêt national dans les conditions prévues par le Règlement intérieur Article 5 ADHÉRENTS 1 Est adhérent au Mouvement toute personne physique qui, souscrivant à son objet et ses valeurs, a procédé à une
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STATUTS
Article 1 - Forme de la Société La Société, de forme anonyme, est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts
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Grille des statuts V-déc2016 - servicesdgesipfr
- désignation d’un président de séance, - nombre maximal de tours de scrutin, - nouvelle convocation du conseil et délais de convocation en cas de non élection du président au bout des tours de scrutin prévus, possibilité de nouvelles candidatures lors de la seconde convocation du conseil, - règle de quorum, de procuration Article L 712-2 MANDAT DU PRESIDENT Le mandat du
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STATUTS FEDERATION FRANCAISE DE VOILE
Article 26 - Désignation du bureau exécutif Article 27 - Fin du mandat des membres du Bureau exécutif Article 28 - Vacance des membres du Bureau exécutif Article 29 - Contrôle de la gestion du Bureau exécutif TITRE V - AUTRES ORGANES DE LA FFVOILE Article 30 - Départements, Secteurs, Commissions Article 31 - La commission de surveillance des opérations électorales Article
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Statuts - LIVRESUISSE
1 Les membres ont l’obligation de respecter les statuts, les règlements et les résolutions de l’association 2 Les membres doivent communiquer au secrétariat, par écrit et dans les
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STATUTS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX - LNR
Statuts et Règlements Généraux de la LNR / Saison 2020 I 2021 8 Section 2 – Le Comité Directeur 1) COMPOSITION Article 17 - Composition 2) ELIGIBILITE, ELECTION, FIN DE MANDAT Article 18 - Conditions d’éligibilité ou de désignation Article 19 - Présentation des candidatures Article 20 - Election-Désignation
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STATUTS - scot-region-grenobleorg
Lorsque ce mandat prend fin, la Collectivité concernée procède à la désignation d’un nouveau représentant dans un délai de trois mois Les statuts prévoient l’attribution d’un siège par membre auquel s’ajoute un siège par tranche de 5 des voix
Article 5 Les statuts doivent, à peine de nullité de la société, être datés et où les statuts seront déposés ; 12° la signature de tous les associés Article 6
Pj Maroc Loi societes SARL SNC etc.
L'accomplissement des formalités de publicité prévues aux articles 30 et à l' article 31 Article 18 : Signature des statuts Les statuts sont signés par les actionnaires
loi modifiant la loi sur la sa juin
31 déc 2019 · société de gestion, qui a les pouvoirs de modifier les statuts en ARTICLE 20 – DÉLÉGATION DE POUVOIRS – SIGNATURE SOCIALE
Statuts CDR
signification à la société de la cession par exploit d'huissier : l'article 13-6 des présents statuts, et ce, tant en cours de fonctions que pendant les années
snc
Nous vous proposons de procéder à une refonte globale des statuts de la Société pour leur mise en harmonie en Nous vous proposons ainsi de modifier les articles suivants : matérialisée par la signature d'un bulletin de souscription,
Harmonisation des statuts
En droit civil marocain, la définition de la société est donnée par l'article 982 du accomplir toute une série de formalités postérieures à la signature des statuts
COURS DE DROIT DES SOCIETES NOUVELLE VERSION
extraordinaire des associés prise dans les formes de l'article 30 des statuts, La cession est rendue opposable à la société par la voie, soit d'une signification
StatutsHabiterre bf telechargementstatuts statuts dhabiterre
statuts TITRE II – CAPITAL SOCIAL Article 6 – CAPITAL Le capital social au jour de la sa signification à la Société ou après remise d'une expédition ou d' un
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2 mai 2018 · Article 1 Dans ces statuts, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci- après : a l'assemblée générale : l'organe de la société
statuts de rnbv traduction libre en francais
NOUVEAUX STATUTS. ARTICLE 1 : DÉSIGNATION. L'Institut est une composante de l'Université de Reims Champagne-Ardenne au sens de l'article L713-1-1° du code
Article - 7 Composition des délégations représentant les clubs à statut amateur et les clubs à statut professionnel Article - 21 Désignation / Vacance .
La Fédération Hospitalière de France et les organisations syndicales signataires de l'accord visé à l'article 2 des présents statuts peuvent désigner des
Article 14 – DESIGNATION DU PRESIDENT DE L'UNIVERSITE Article 77 – REVISION DES STATUTS. 47. Article 78 – PUBLICATION DES STATUTS.
Chapitre 1 : Composition et modalités de désignation . 14 Article 23 des statuts de l'Université Toulouse III Paul Sabatier. 15 Article D713-2 du code ...
Le conseil reçoit communication sur sa demande au président
Article 19 : Désignation des membres et collèges électoraux et du statut particulier accordé aux universités de technologie prévu au chapitre 5 ; en son ...
Républicains » ci-après désigné le Mouvement. Sa durée est illimitée. Le siège du Mouvement est à Paris. Article 2. OBJET. Le Mouvement a pour objet de
30 juil. 2021 Statuts actualisés par l'Assemblée générale du 11 juin 2021 ... désignation des délégués fixées au présent article.
21 juin 2019 Le groupe local se réunit en assemblée locale et désigne en son sein un ... Cimade conformément à l'article 6.1. des présents statuts.
ANCIENS STATUTS NOUVEAUX STATUTS ARTICLE 1