Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour Il sert uniquement à obtenir un dossier correspondant à votre situation et à votre demande Dès réception de ce formulaire, un dossier vous sera envoyé par voie postale Vous devrez compléter et retourner ce dossier à la préfecture
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR 2 DMI / BASE / DC / Formulaire 2 rnvlmt titre séjour / 743 / 09-20 Tournez la page Attention, si vous sollicitez un titre de séjour : Ressortissant européen utiliser le formulaire Etudiant/jeune au pair utiliser le formulaire
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR Formulaire renseigné En fonction de votre situation, un timbre fiscal de 50€ pourra vous être demandé Possédez-vous un
renouvellement “vie privÉe et familiale” liste des documents À fournir pour votre dossier de renouvellement de titre de sÉjour merci de vous prÉsenter le jour de votre rendez-vous muni des originaux et des photocopies de toutes les piÈces demandÉes ci-dessous attention tout dossier incomplet sera refusÉ
Au plus tard dans les deux mois avant lexpiration du titre de séjour, la demande de renouvellement est à introduire moyennant le présent formulaire auprès de la Diretion de limmigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes (voir adresse postale en bas de page), en y joignant les pièces suivantes :
N° de dossier : date de réception : FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR : RENOUVELLEMENT CARTE DE RESIDENT VALABLE 10ANS DUPLICATA DE TITRE DE SEJOUR CHANGEMENT D’ADRESSE OU D’ETAT CIVIL ⇒⇒⇒⇒ Vous êtes domicilié dans les arrondissements d’Orléans et de Pithiviers et vous souhaitez
dans le cadre de la présente demande de titre de séjour feront l'ojet d'une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis J'atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives au cours des 10 dernières années, hors de France Fait à , le Signature du demandeur
Formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture) Passeport (pages identité, visas, cachets d’entrées et de sorties du territoire) et/ou justificatif d’état civil et de
Votre demande de titre de séjour - Pour quel motif souhaitez-vous séjourner en France ? J’ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français conformément à l’article R 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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FAQ de l’Essonne
muni(e) de votre titre de séjour et de votre diplôme / attestation linguistique Préfecture de l’Essonne, service des naturalisations, boulevard de France 910101 EVRY Cedex Une convocation vous sera adressée Pour toutes autres questions, vous pouvez vous reporter à la FAQ du module d’accueil des étrangers « naturalisations », sur la page d’accueil du site internet de la Taille du fichier : 99KB
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Formulaires POUR LE PRESIDENT ET LES AUTRES - Essonne
d'acte de naissance de moins de 3 mois ou l'attestation de demande de renouvellement de la pièce d'identité avec la copie de la pièce périmée Etrangère : Une copie recto/verso de la carte de résident de 10 ans ou du titre de séjour autorisant l'activité au domicile actuel (sauf
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Liste de pièces justificatives pour la - Essonne
liste de piÈces justificatives pour la dÉlivrance d’un titre de sÉjour DCEM Document de circulation pour étranger mineur L’étranger doit apporter les originaux, accompagnés d’une copie, des documents suivants (NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas
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RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES PIECES A FOURNIR ORIGINAUX ET COPIES DE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES Passeport en cours de validité (photocopies des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité) Dernier titre de séjour (photocopie RECTO & VERSO ) Justificatif de domicile de moins de trois mois (exemples: EDF, eau, téléphone fixe, accès internet
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RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE
RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE » Tous les renseignements demandés doivent être complétés TITRE SOLLICITE Titre sollicité Veuillez cocher la case correspondante Carte de séjour temporaire Regroupement Familial Conjoint de Français Parent d’enfant français Liens personnels et familiaux Etranger entré avant l’âge de 13 ans Etranger confié à l’aide
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DEMANDE DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTDE TITRE DE SEJOUR
DEMANDE DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTDE TITRE DE SEJOUR Uniquement les personnes titulaire d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour VALABLE POUR UNE DUREE DE 1 à 5 ANS DATE DE RECEPTION EN PREFECTURE (réservé à l’administration) FORMULAIRE TRANSMIS PAR : voie postale dépôt boîte express Votre état-civilTaille du fichier : 152KB
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FORMULAIRE DE DEPÔT DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
¨ renouvellement ¨ duplicata ¨ modification (changement d’adresse, état civil ) ¨ changement de statut : motif de la demande :* ¨ etudiant hors convention crous ou hors periode crous ¨ visiteur ¨ scientifique ¨ travail/salarie ¨ conjoint de franÇais ¨ parent d’enfant franÇais ¨ renouvellement de carte de 10 ans
R : « Vous pourrez vous présenter les jours suivants, au guichet 40 de la Q : « Que dois-je faire pour renouveler mon titre de séjour ? » présenter à l'accueil de la sous-préfecture afin de venir retirer le formulaire) et fournir les pièces
FAQ+site+internet
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l'accès la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans - vos diplômes 2/ Documents complémentaires à présenter le jour du rendez- vous
Liste des pi C A ces C A fournir renouvellement
Demande à transmettre au plus tard 15 jours avant le mois d'abonnement souhaité Votre demande concerne 1re attribution Renouvellement Forfait payant zones 1- 5 (120 € par an) Forfait payant zones 3- 5 (25 € par an) Votre forfait 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou titre de séjour valide Documents
Formulaire Navigo personnes agee
Demande à transmettre au plus tard 15 jours avant le mois d'abonnement souhaité Renouvellement Forfait payant zones 1- 5 (25 € par an) Votre forfait expire le : 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou titre de séjour valide
Formulaire Navigo Monde combattant
PARENT D'ENFANT FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT Formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (à effectivement à l' entretien et à l'éducation de l'enfant mineur depuis sa naissance ou depuis deux ans ou,
Parent enfant franc CC A ais Renouvellement
Formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (à télécharger sur PASSEPORT TALENT : SALARIÉ QUALIFIÉ – RENOUVELLEMENT Attestation de Pôle Emploi précisant le nombre de jours d'indemnisation restant Une carte de séjour d'une durée de 10 ans est délivrée aux conditions suivantes :
Salarie qualifie entreprise innovante
Les modalités de participation du département de l'Essonne seront définies sur un site internet dédié afin de procéder au paiement en ligne du titre de transport concernant des enfants et jeunes âgés de moins de 21 ans au 1er septembre de scolaire et permet à son porteur d'effectuer un aller-retour par jour entre le
Formulaire Scolaire generique publiee
Le dossier de demande de labellisation au titre de l'ACD est à remplir par les http://www essonne fr/sante-social/logement/le-fonds-de-solidarite-pour-le- CETTE DEMANDE EST VALABLE UN AN (de date à date) : son renouvellement
notice et diag social acd en pdf v
PRÉFET DE L'ESSONNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ? Première demande ? Renouvellement Date d'entrée en France : / / N° étranger (FNE) :
PREFET DE L'ESSONNE LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D'UN TITRE DE SÉJOUR 1er demande de carte de résident de 10 ans
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso) ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
Les informations nominatives recueillies sur ce formulaire sont enregistrées 1 photocopie recto-verso de la carte d'identité ou titre de séjour VALIDE
[ ] Etranger malade [ ] Vie privée et familiale [ ] Salarié [ ] Carte de résident de 10 ans [ ] Titre pour Européen ou membre de famille d'un européen
%2520apatride%2520ou%2520protection%2520subsidiaire.pdf
L 313-10 et R 315-1 CESEDA ; Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS
1 juil 2016 · VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII d'un titre de séjour (voir le site www timbresofii fr) Une fois les 91 – ESSONNE
Le jour de la visite médicale vous aurez à acquitter la taxe relative à la primo-délivrance d' un titre de séjour Une fois les formalités accomplies votre
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Télécharger Liste des pièces à fournir pour le renouvellement des titres de séjour de 1 à 5 ans et demande d'accès à la carte de résident PDF - 023 Mb
L'original et copie lisible recto-verso de votre titre de séjour actuel ? Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois à votre nom et prénom : o facture
Vous pouvez sous certaines conditions demander une carte de résident de 10 ans Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement
4 jan 2022 · Titres carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France Le département vous informe Vous souhaitez savoir où et comment
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4 fév 2020 · Les services de l'État dans Hauts-de-Seine
Préfecture des Alpes-Maritimes DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Première demande Renouvellement Passage en carte de 10 ans Changement de statut
7 mar 2023 · Vie privée et familiale; Activités professionnelles; Motifs humanitaires; Certificat de résidence pour algérien; Autres demandes de titre de
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l' Quels sont les documents à fournir pour la demande de renouvellement de votre titre de séjour ?
Dans tous les cas :
Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso) Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d'entrée et cachets d'entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Copie du livret de famille.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- La prise de rendez-vous se fait uniquement sur internet. Ce service est dédié au dépôt de dossiers. Toute demande de renseignement sur un dossier en cours sera refusée, il convient alors de vous rendre à la préfecture et prendre un ticket renseignement (de 9h à 15h30 du lundi au vendredi)
[PDF] DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR