demande de dossier de renouvellementde titre de sejour Uniquement les personnes titulaire d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour VALABLE POUR UNE DUREE DE 1 à 5 ANS
DATE DE RECEPTION EN SOUS- PREFECTURE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR (formulaire également valable pour, une demande de duplicata, de modification de titre de séjour, ou de changement de statut) A remplir en MAJUSCULES, LISIBLEMENT et uniquement si je suis déjà en possession d'un titre de séjour
Copies de toutes les pages de votre passeport relatives à l’état-civil, dates de validité, cachets d’entrée/sorties, visas délivrés, vignette OFII ou à défaut, une carte nationale d’identité, une carte consulaire ou une attestation consulaire de nationalité avec votre photo d’identité, établie par votre Ambassade ou Consulat
• Renouvellement d’un titre de séjour « conjoint de français » : 225€ • Accès à une carte de 10 ans « conjoint de français » : 225€ (sauf algériens : 0€) • Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive : 180€ (sauf cas de force majeure ou visa en cours de validité)
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander l’accès à la carte de résident Les agents qui vous recevront vérifieront dans un premier temps votre ancienneté sur le territoire national sous couvert d’un titre de séjour et ce au regard de votre statut et de votre nationalité C’est
Renouvellement d’un titre de séjour valable 10 ans (carte de résident, certificat de résidence pour Algérien, séjour permanent UE) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ
la reconnaissance de l'enfant à verser au demandeur une contribution financière) RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVÉE ET FAMILIALE PARENT D'ENFANT FRANÇAIS (article L 313-11 6° du Ceseda) Codes 9807 - D659B Mise à jour le 16 08 2019 1/2 TOURNEZ LA PAGE SVP •
contrat de travail en cas d’inscription en thèse Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous souhaitez demander une carte pluriannuelle ou accéder à la carte de résident Les agents qui vous recevront vérifieront dans un premier temps votre ancienneté sur le territoire
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR :
renouveler votre carte de résident valable 10 ans : ANNEXE – LISTE DES PIECES A FOURNIR Vous demandez le renouvellement de votre carte de résident valable 10 ans • Indications relatives à l’état civil et à la nationalité : • passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) • Justificatif de domicile
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS Ce formulaire ne concerne pas les titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Votre état civil N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO NOM (ne pas agrafer) Prénom Nationalité Informations utiles » Préparez votre dossier : • Joignez à votre demande tous les justificatifs (originaux et photocopies
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RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
Bureau de l’Accueil et du Séjour des Etrangers RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES PIECES A FOURNIR ORIGINAUX ET COPIES DE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES Passeport en cours de validité (photocopies des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité) Dernier titre de séjour (photocopie RECTO & VERSO ) Justificatif de domicile de moins de trois mois Taille du fichier : 144KB
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Renouvellement d’un titre de séjour valable 10 ans TOUT
Liste des documents à fournir pour une demande de RENOUVELLEMENT D’UN TITRE VALABLE 10 ANS Merci d’amener les documents originaux et ainsi que les photocopies complètes Le cas échéant, les documents doivent être traduits en français par un traducteur agréé près une cour d’appel
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - alpes-maritimesgouvfr
Première demande Renouvellement Passage en carte de 10 ans Changement de statut Votre état civil N°étranger (Sauf 1ère demande) Nom Carte de résident – L 314 Document actualisé le 17/06/20 1/4 PHOTO (Ne pas agrafer) Votre état civil et vos coordonnées Nom Nom d’épouse Sexe F M Né(e) le / / Âge Prénom Nationalité Lieu de naissance (ville et pays) Adresse N° Rue/voie
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RESSORTISSANTS ALGERIENS RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT
Liste des pièces justificatives pour la délivrance du titre de séjour • Lettre suivie (affranchie à 500 g) • Justificatifs d’état civil et de nationalité ( copie de toutes les pages du passeport )Taille du fichier : 109KB
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Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans
Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans Liste des pièces à fournir, en original et en photocopie (Les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur-interprète assermenté auprès des cours d'appel) Carte de résident de 10 ans à renouveler
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Carte de Résident - Gard
Carte de séjour (copie recto-verso) Célibataire : extrait de naissance traduit en français, Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour - d'identité ou passeport français du conjoint Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance
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CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CST / CSP / CRA 9805 CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT Références réglementaires : - L 313-11 11°, R 313-22 CESEDA ; - Art 6 7° de l’accord franco-algérien ; - Art 7 quater de l’accord franco-tunisien Conditions d’octroi : - être titulaire d’un titre de séjour en qualité de conjoint de français ; - continuer à remplir les conditions Taille du fichier : 67KB
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de séjour temporaire ou pluriannuel Ce dossier est la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans L'accès à la carte de résident est automatique dans certains cas Pour de plus
Liste des pi C A ces C A fournir renouvellement
16 ans Bénéficiaire de la protection subsidiaire PHOTO D'IDENTITE Carte nationale d'identité française ou titre de séjour de l'hébergeant Je suis informé( e) que les titres, actes d'état civil et documents présentés dans le cadre de la Vous êtes priés de fournir les pièces justificatives correspondant à votre situation
FORMULAIRE RENOUVELLEMENT VPF
Avant de solliciter un titre de séjour, vérifiez que vous en remplissez les conditions en consultant la rubrique de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende tous les documents sont à fournir en double exemplaire • Contrat
Formulaire
Photocopie du titre de séjour à renouveler ou à modifier (recto-verso) Justificatif de Courrier de demande d'une carte de résident valable 10 ans Lorsqu'il
Liste des pi C A ces C A fournir demandes de titre de s C A jour.
moment du renouvellement de votre titre de séjour, sous la forme d'une lettre indiquant les ces documents ne sont pas préalablement demandés dans la liste des pièces à fournir) Demande de carte de résident d'une validité de 10 ans
Formulaire demande de carte de r C A sident
Pour un renouvellement, vous devez prendre rendez-vous dans les deux Avez -vous déjà fait l'objet d'un refus de visa, de séjour ou d'une obligation de par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de
Dossier+renouvellement+titre+de+s C A jour
un courrier précisant le titre demandé : carte de séjour temporaire (visiteur, ou carte de résident de 10 ans EN CAS DE RENOUVELLEMENT FOURNIR :
liste des pieces titres de sejour
Pour RENOUVELER votre titre de séjour, vous devez IMPÉRATIVEMENT vous Apporter tout document officiel en cas de changement de situation familiale ( mariage, divorce, Vous pouvez solliciter la CARTE DE RÉSIDENT (valable 10 ANS) si vous êtes titulaire de 3 titres de renouvellement et fournir les justificatifs 5
Renouvellement du TS temporaire ou de r C A sident liste de pi C A ces maj
Vous devrez présenter les originaux et fournir les photocopies des documents mentionnés Pièces à fournir dans tous les cas : Cochez Passeport (pages relatives
RENOUVELLEMENT REGUL VPF
Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : -
"RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT". (Carte de séjour de 10 ans). IMPORTANT LISTE DES PIECES À FOURNIR OBLIGATOIREMENT - (original et photocopie).
28-Aug-2019 Le dépôt et l'enregistrement de la demande de votre carte de résident ... DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER.
Renouvellement de titre de séjour salarié : 225€. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 0€. Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive
Si lors de votre demande de renouvellement de titre de séjour temporaire vous Pour de plus amples renseignement concernant la liste de pièces à fournir ...
Titulaire d'une « carte de résident de longue durée-UE» Formulaire « Renouvellement d'un titre de séjour de 10 ans » dûment complété daté et signé ...
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Renouvellement de titre de séjour salarié : 225€. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 225€. Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive
Merci d'amener les documents originaux et ainsi que les photocopies complètes. Le cas échéant les documents doivent être traduits en français par un traducteur
Dans le cas contraire vous devrez nous faire parvenir
Justificatif de domicile Seuls sont admis : une facture d'électricité de gaz d'eau téléphone ligne fixe accès à Internet quittance de loyer avec
D'UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS Pour constituer votre dossier veuillez compléter le formulaire et fournir les documents
"RENOUVELLEMENT DE CARTE DE RESIDENT" (Carte de séjour de 10 ans) IMPORTANT TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE À LA REMISE DU TITRE DE SEJOUR
Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger sur le site de la préfecture) ? Passeport (pages identité visas
12 déc 2022 · Ces documents varient en fonction de votre situation Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité; Justificatif de 3 ans de
27 fév 2023 · La carte de séjour 10 ans est renouvelable de plein droit Néanmoins quelques documents sont à fournir lors de la demande de renouvellement
Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les étapes à suivre
Merci d'amener les documents originaux et ainsi que les photocopies complètes Le cas échéant les documents doivent être traduits en français par un traducteur
Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité avis d'imposition etc ) ? Justificatifs de ressources propres individuelles
Justificatif de domicile. Seuls sont admis : une facture d'électricité, de gaz, d'eau, téléphone ligne fixe, accès à. Internet, quittance de loyer avec
Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l' Quels sont les documents à fournir pour renouveler la carte de séjour ?
Dans tous les cas :
Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso) Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d'entrée et cachets d'entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Copie du livret de famille.Quel titre de séjour après 10 ans en France ?
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».- - Données d'identification des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal du lieu de résidence, adresse électronique, numéro étranger et date de fin de validité du titre de séjour) ; - Données à caractère personnel ; - Traces fonctionnelles.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors