GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS MISE A JOUR 3 / 160 Novembre 2018 PRÉFACE - L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le
Vade-mecum des débits de boissons – Préfecture de la Creuse II/ Les licences : 1) Les licences et les droits qui y sont attachés Catégories de licence
GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir
ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface du parasol Guide pratique des débits de boissons (août 2012) - Préfecture d’Eure-et-Loir
Une boisson regroupant plusieurs boissons alcooliques ou non sous forme de cocktails sera classée dans le groupe de boissons correspondant à la boisson classée la plus élevée exemple : un punch composé de rhum blanc et de jus d’orange est à classer en 4 ème catégorie
d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité L’arrêté paru le 17 octobre 2016 précise les modèles et les lieux d’apposition des affiches, dans les débits de boisson à consommer sur place et à emporter Dans les débits de boissons à consommer sur place, une affiche rappelant les dispositions
Cette réunion vise d’autre part à présenter la formation obligatoire que doivent suivre les futurs titulaires d’une licence de débits de boissons, y compris les comités des fêtes locaux 2 Qu'est-ce qu'un débit de boissons? Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes
La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART L 3342-1, L 3353-3
[PDF]
GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS
péfectues ou des exploitants d’un débit de boissons eux-mêmes La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministè e de l’inté ieu et la diection générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées à des demandes d’éclaicissement et remplissent pleinement leur mission de conseil juridique Une mauvaise application des
[PDF]
VADE-MECUM SUR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX
2) Affichage réglementaire et mesure de publicité dans les débits de boissons permanents 17 2-1) Affichage réglementaire en faveur de la répression de l'ivresse publique et de la
[PDF]
Exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons, vous
Exploitant d’un restaurant ou d’un débit de boissons, vous êtes dans l’obligation de porter à la connaissance de vos clients un certain nombre d’informations Voici la liste (non exhaustive) des obligations identifiées par le SNRTC en matière d’affichage obligatoire et les affiches à télécharger : Numéros de téléphone : 15 ‐ SAMU 17 ‐ POLICE 18 ‐ POMPIERS En
GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir
La publicité peut se faire de manière traditionnelle sous forme d’affichage mais également sur d’autres objets débits de boissons, restaurants et hôtels : les matériels (tarifs, menus ), la vaisselle et les objets de toute nature (parasols ) strictement réservés fonctionnement de l'établissement, à
[PDF]
AFFICHAGES OBLIGATOIRES ENVERS VOS CLIENTS
panonceau de la licence débit de boissons, : 7 boissons + sandwichs et/ou plat du jour, prix de 7 boissons obligatoires (si uniquement activité bar), la contenance des boissons (ex : 33 cl, 50cl ), tableau des tarifs de nuit si applicable, heures d’ouverture et de fermeture, moyens de paiement acceptés, principe d’interdiction générale de fumer (à l’entrée) B Affichage a l
[PDF]
Guide débits de boissons Gard
6 Affichage des prix 26 7 Mise à disposition d’éthylotests 26 XIII Terrasses des débits de boissons 27 XIV Conditions de vente de boissons alcooliques 28 XV La location d’une licence de débits de boissons 29 XVI Les sanctions judiciaires et administratives applicables aux débits de boissons 30 2 / 30 Préfecture du Gard 1er juin 2017 DRLP / BRPA PRINCIPAUX TETaille du fichier : 416KB
[PDF]
PREFECTURE DE L’EURE
formulaire cerfa n° 11542*03 de déclaration d’ouverture, mutation, translation d’un débit de boissons 71 formulaire cerfa n° 11543*03 de récépissé de déclar ation d’ouverture, de mutation ou de translation
Voici la liste (non exhaustive) des obligations identifiées par le SNARR en matière d'affichage obligatoire et les affiches à télécharger : Numéros de téléphone :
communications affichages affichage snarr
AFFICHAGES ET REGLEMENTATIONS OBLIGATOIRES 1 CLASSE DE Un débit de boissons peut il être à moins de 100 mètres d'une école 口 口 J'ai le
REGLEMENTATION ELEVE BIS
3 3 Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place La licence est obligatoire dès lors qu'il y a vente d'alcool au consommateur final (l'
Guide des Debits de Boissons
A5 affichages réglementaires dans les débits de boissons A6 les boissons à consommer sur place (y compris les restaurants) est obligatoire L' étalage
guide pratique d C A bits de boissons
L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une Annexe 7 - Affiche obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place
Guide Ardeche
Le cadre juridique des débits de boissons p 10 8 Des précisions sur formation spécifique et obligatoire sur les droits et obligations Ex : « Je n'ai pas le droit de vendre de l'alcool à des mineurs, comme l'affichage en buvette l'indique, s'il
Fetes en toute securite v
4 jan 2017 · arrêté préfectoral L'affichage de la licence détenue par panonceau à l'extérieur de l'établissement est obligatoire lorsque cette disposition est
Guide pratique des d C A bit de boissons
16 déc 2016 · Les affiches rappelant les dispositions en matière d'interdiction de vente aux mineurs (déjà obligatoires dans tous les débits de boissons) ont
cp dgs mildeca renforcement dispositions relatives a vente alcool aux mineurs
14 fév 2017 · Annexe 5 - Affichage obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place 5 bis - Affichage obligatoire sur les sites de vente en
Guide D C A bits de boissons
les licences, les affichages obligatoires Lors de vos l'affiche sur la police des débits de boissons avec les horaires d'ouverture et de fermeture, l'affiche sur
Les boissons et la loi C A l C A ves GB fi
L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à Annexe 7 - Affiche obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place.
14 févr. 2017 Annexe 6 - Affichage obligatoire dans les débits de boissons à emporter (Affichage caisse enregistreuse). 6 bis - Affichage obligatoire dans ...
Voici la liste (non exhaustive) des obligations identifiées par le SNARR en matière d'affichage obligatoire et les affiches à télécharger :.
3.3 Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place . La licence est obligatoire dès lors qu'il y a vente d'alcool au consommateur ...
Annexe 6 : Affiche obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place. • Annexe 7 : Affiche obligatoire dans les points de vente de carburant.
Annexe 5 - Affichage obligatoire dans les débits de boissons à consommer sur place. 5 bis - Affichage obligatoire sur les sites de vente en ligne (bandeau
I. Classification des débits de boissons par groupes (Art. L.3321-1 Affichage obligatoire de la licence et de l'interdiction de fumer.
L'affichage de l'arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département à l'intérieur de l'établissement est obligatoire lorsque
4 janv. 2017 Deux affichages des prix sont obligatoires dans les débits de boissons à consommer sur place y compris les restaurants* et les hôtels :.
Deux affichages des prix sont obligatoires dans les débits de boissons à consommer sur place y compris les restaurants* et les hôtels :.
27 sept 2015 · Affichage spécifique en CHR Affichage obligatoire pour les débits de boissons qui sont présenter durant votre stage permis d'exploitation
AFFICHAGES ET REGLEMENTATIONS OBLIGATOIRES 1 CLASSE DE TERMINALE Un débit de boissons peut il être à moins de 100 mètres d'une école
Télécharger Vente sur place PDF - 005 Mb - 17/04/2013 Pour les débits de boissons à emporter ou pour les points de vente de carburant l'affiche est
3 3 Affiche à apposer dans les débits de boissons à consommer sur place La licence est obligatoire dès lors qu'il y a vente d'alcool au consommateur
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage des produits vendus d'exposition des boissons proposées aux clients (avec ou
OBLIGATOIRE POUR UN HOTEL • A l'extérieur - Panonceau de classement (si classé) - Panonceau de la licence débit de boissons - Affichage des prix
Tout débit de boisson doit afficher : une signalisation de l'interdiction de fumer ;; la réglementation sur la répression de l'ivresse publique et la protection
Pour les débits de boissons à consommer sur place : L'affiche doit être apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible
L'affichage de l'arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département à l'intérieur de l'établissement est obligatoire lorsque
Quel est le nombre d'affichages obligatoires pour un débit de boissons ?
La licence et le permis d'exploitation
Tous les débits de boissons ont l'obligation d'afficher leur licence (3 ou 4) en salle sous peine d'une amende de 38 euros.Quels sont les affichages obligatoires dans un bar ?
Vous devez respecter les règles d'affichage suivantes : Afficher à l'extérieur le menu et la carte du jour pendant la durée du service (et au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner). Les mentions boisson comprise ou boisson non comprise pour le menu doivent y être écrites.Quelles obligations Doit-on respecter pour pouvoir ouvrir un débit de boissons ?
Une formation obligatoire.Une formation, d'une durée minimale de 20 heures réparties sur au moins trois jours, est indispensable pour exploiter un débit de boissons. Aucune licence n'est nécessaire pour vendre des boissons non alcoolisées.- Le fait de ne pas installer cet étalage de boissons non alcooliques est puni d'une amende de 750 euros pour une personne physique et de 3.750 euros pour une personne morale (art R 3351-2 du Code de la santé publique).
GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS