DEMANDE d’AUTORISATION d’OUVERTURE des ETABLISSEMENTS d’ELEVAGE, de VENTE, de LOCATION ou de TRANSIT d’ANIMAUX d’ESPECES NON DOMESTIQUES _____ Extrait du CODE de l’ENVIRONNEMENT ART R 413-10 - La demande d'autorisation d'ouverture est adressée au préfet du département dans lequel est situé l'établissement
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE POUR UN ETABLISSEMENT D’ELEVAGE OU DE VENTE/LOCATION/TRANSIT OU DE PRESENTATION AU PUBLIC (NON ICPE) D’ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-3, R413-8 à R413-23 du code de l'environnement
Objet : Demande d’une autorisation d’ouvertured’un établissement privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation Professionnelle Monsieur le Ministre, Nous avons l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance, une autorisation d’ouverture d’un Etablissement Privé d’Enseignement Technique et/ou de Formation
2) Indiquer dans la fiche de séjour les modifications relatives à l’équipe d’encadrement intervenant en cours de séjour 3) Transmettre à la DJS, au plus tard dans les 8 jours précédant le séjour, la grille d’activités prévisionnelles et le projet pédagogique
FICHE RELATIVE A LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE Fournir en 7 exemplaires (sauf pour les particuliers en 3 exemplaires), un dossier paginé comprenant un sommaire , et les informations suivantes : I- Informations concernant le demandeur nom et prénoms adresse du domicile
Demande d’autorisation de vente de défenses d’éléphants Composition du dossier de demande de certificat intracommunautaire I Réglementation relative à la vente de défenses à l’intérieur de l'Union européenne L’éléphant d’Afrique (nom scientifique : Loxodonta africana) et l’éléphant d’Asie (Elephas maximus) sont des
17 Une fiche de déclaration CNPS 18 Un contrat d’embauche NB : Les deux dernières pièces sont à déposer dès l’obtention de l’autorisation d’ouverture de l’établissement LE DOSSIER TECHNIQUE 19 Une note technique de présentation mentionnant : la dénomination, la structure gestionnaire
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LISTE DES PIECES POUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION
ART R 413-10 - La demande d'autorisation d'ouverture est adressée au préfet du département dans lequel est situé l'établissement Dans le cas des établissements mobiles, la demande est adressée au préfet du département dans lequel le demandeur a son domicile Pour Paris, ou lorsqu'un établissement mobile n'a son domicile ni dans un
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FICHE RELATIVE A LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE
FICHE RELATIVE A LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE Fournir en 7 exemplaires (sauf pour les particuliers en 3 exemplaires), un dossier paginé comprenant un sommaire , et les informations suivantes : I- Informations concernant le demandeur nom et prénoms adresse du domicile qualité du signataire de la demande nature des activités de
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DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE POUR UN
DEMANDE D’AUTORISATION D’OUVERTURE POUR UN ETABLISSEMENT D’ELEVAGE OU DE VENTE/LOCATION/TRANSIT OU DE PRESENTATION AU PUBLIC (NON ICPE) D’ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-3, R413-8 à R413-23 du code de l'environnement -Arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements, autres
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Demande d’Autorisation pour l’ouverture d’une Installation
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CIMETIERE DE FENOUILLET Fiche N°
CIMETIERE DE FENOUILLET Fiche N° Autorisation d'ouverture d'une sépulture de famille aux fins : d'une inhumation, d'une exhumation, d'une vérification de l'état de la concession ou du nombre de places
Guide petite enfance
2 2 la demande d’autorisation ou d’avis de fonctionnement page 10 L’absence de réponse vaut autorisation d’ouverture (Cf R 2324-19 du code de la santé publique) Tout au long de la démarche, le porteur de projet informera les services de la Caf et du Conseil Départemental, des avancées de son projet 6 Guide petite enfance à l’usage des porteurs de projets - Maj 2016 Fiche
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DEMANDES D’AUTORISATIONS D’INSTALLATIONS DE TYPE CTS
La fiche de demande d’autorisation d’installation d’un CTS figure en page 2, laquelle énumère tous les documents obligatoires que l’organisateur doit fournir Ce dossier sera soumis pour étude et avis à la Commission de sécurité compétente qui programmera, si nécessaire, une visite de réception avant ouverture au public
156 Avenue Georges CLEMENCEAU 98714 PAPEETE – MAMAO Objet : Demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation Réf : Arrêté n° 1115/CM du 06
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27 jui 2017 · Demande de Renouvellement et d'Extension de Carrière Carrière de 2013 (cf fiche Niveau 4 du site de l'Armailler en Annexe), Elle mêle notamment des mesures de respect de l'environnement et d'ouverture aux parties
piece lettre demande autorisation
Demande d'Autorisation pour l'ouverture d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d'Alixan - 26 Lieu-dit « Les Garennes » Rapport
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Demande d'autorisation d'ouverture de chantier Travaux : formuler une demande spécifique avec le formulaire adapté (cf demande d'arrêté de circulation)
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DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE auprès du maire, après travaux, un arrêté d'autorisation d'ouverture au public,
e l banljar g
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Procedure d ouverture d un etablissement Education a la Securie Routiere
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DEBIT TEMPORAIRE Je soussigné(e) Prénoms Profession ou qualité Domicile Ai l'honneur de solliciter de
demande autorisation d C A bit boissons tempo
La fiche d'information1 complétée, datée et signée 6Voir annexe 5 : Lettre de demande d'autorisation d'ouverture et d'agrément au Directeur de l'ARASS
Imprim C A Demande dautorisation douverture ARASS
Toute demande incomplète ne pourra pas être traitée et aucun arrêté et/ou autorisation ne sera délivré sans qu'il y ait eu une ouverture de chantier préalable
CADRE DE VIE TRAVAUX ANNEXE Formulaire demande autorisation travaux arr C AAt C A circulation RCM
Demande et autorisation de construction, d'ouverture de caveau ou de travaux Je, soussigné(e) _ demeurant agissant en qualité de (1) concessionnaire
Formulaire de demande dautorisation de travaux
2 juil. 2019 5. Permis de construire autres travaux. Cerfa n° 13409*06 ... enregistrer la demande (formulaire d'urbanisme + dossier fiscal) sur le ...
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27 juin 2017 La puissance autorisée de l'installation fixe est de 9765 kW. V.2.a.i- Equipement. Une installation fixe de broyage
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