Guide d’utilisation du E DEMANDE D’AANDON PHASE 4: AVANCE • 5 un type de programme et préciser si vous détenez une assurance de prospection COFACE
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Vous disposez également d’un Guide Licencié et de l’accès à l’intégralité de la notice d’information sur votre espace licencié du site de la Fédération www ffvelo ou sur le site d’Amplitude Assurances Gomis-Garrigues www cabinet-gomis-garrigues En choisissant votre option d’assurance, le licencié choisit ses garanties :
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consiste à définir de nouveaux modes d’utilisation du sol sur un site donné Cela a vocation a terme d’élaborer un programme (logements, bureaux, lo-caux d’activités, entrepôts, équipements publics ) et de le mettre en oeuvre Cette définition peut être complétée, comme le souligne l’article L 300-1 duTaille du fichier : 222KB
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Vous devez ensuite sélectionner un type de programme et préciser si vous détenez une assurance de prospection COFACE Type de programme : Nouveau bénéficiaire : Opérateur n’ayant
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