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UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE - Europa
Cette publication comprend des extraits des versions consolidées du traité sur l’Union européenne (TUE) et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) Les extraits sont numérotés en conformité avec les dispositions du traité de Lisbonne Par conséquent, les références faites aux traités dans d’autres textes qui ne correspondent pas à la numérotation du
l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de Annexe VI: Développement rural (visé à l'article 35, paragraphe 2, de l'acte Déclaration commune sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou
croatie
numérotés conformément à l'article 12, paragraphe 1, du traité d'Amsterdam; pour Table générale des matières 11 69 3 Protocole annexé au traité sur l' Union européenne 427 — Protocoles Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et Titre V — Dispositions concernant une politique étrangère
DRO TRA UNION EUROPE
Le Conseil de l'Union européenne (article 16 du traité UE) Certes, le traité de Lisbonne, à la différence du traité constitutionnel, a réus- si à passer les titres: «Dispositions communes» (I), «Dispositions relatives aux principes ces deux États membres, l'engagement vis-à-vis des droits fondamentaux
ABC droit UE
26 oct 2012 · sur le fonctionnement de l'Union européenne, une monnaie unique et TITRE I DISPOSITIONS COMMUNES Article premier (ex-article Pour de plus amples informations, voir les tableaux de correspondance entre La Commission nommée entre la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et le
TRAITE SUR L UNION EUROPEENNEFR
Annexe II: Liste des dispositions de l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de B Déclaration commune de divers États membres actuels CONSIDÉRANT que l'article 49 du traité sur l'Union européenne offre aux les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou
COO
Dec 17 2007 (5) L'article 8 du traité UE qui était en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (ci-après l'actuel traité UE) modifiait le.
Oct 26 2012 Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) . ... Section 5 La Cour de justice de l'Union européenne .
Dec 17 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et ... Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne .
Dec 17 2007 Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et ... Tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité de Lisbonne .
Mar 30 2010 date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. En vertu de l'article 6
Oct 26 2012 l'article 13 du traité sur l'Union européenne dans l'une des langues visées à l'article 55
Oct 26 2012 des dispositions qui suivent: TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES. Article premier. (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité
Jun 7 2016 En vertu de l'article 6
Mar 25 2011 du traité de Lisbonne doivent être lues en se référant aux tableaux de correspondance visés à l'article 5 du traité.
May 9 2008 des dispositions qui suivent: TITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES. Article premier. (ex-article premier TUE) (1). Par le présent traité
ANNEXE TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L