Je certifie en outre* Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel
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cerfa N° 13754*02 Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur MINISTERE (O L' Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un véhicule » en 3
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Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 1 destiné à N° 13754*02 La loi n° 78-17 du 6 janvier nouveau propriétaire Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un
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À noter : la personne qui vend ou cède à titre gratuit le véhicule conserve un exemplaire du formulaire cerfa n° 13754*02 de la déclaration de cession
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Un exemplaire pour la Préfecture • Un exemplaire pour l'acheteur Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 13754*02 sur le site de la ville de Kourou :
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du signataire et cachet cerfa N° 13751*02 * Veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d' immatriculation sous la
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3 mar 2015 · 2 l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-( cliquer ici pour obtenir le document) - l'encadré « certificat de
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N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante. ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat
cerfa. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur l'aide du formulaire «Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule» N° 13750*05 ...
cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur N° 13754*02 ... Il est tenu de remplir le formulaire « Déclaration de cession d'un.
3 mars 2015 2. l'exemplaire n° 1 du formulaire déclaration de cession cerfa n°13754*02-(cliquer ici pour obtenir le document).
19 mai 2015 (formulaire cerfa n°13754*02) à renseigner et signer par le ou les vendeur(s) et l' ou les acquéreur(s). ? L'original de la déclaration de ...
Formulaire de demande d'immatriculation (cerfa n°13750*05 ) renseigné et signé par le titulaire et le N°13754*02 ou de la facture établie par le.
Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet. N° 13754*02. Exemplaire n° 1 destiné à l'acquéreur. * veuillez cocher la case correspondante.
CERFA N° 13750*5 demande de certificat d'immatriculation CERFA N° 13754*02 déclaration de cession d'un véhicule disponible uniquement auprès.
-déclaration de cession originale (cerfa n°13754*02) remplie et signée par tous les héritiers au profit du ou des nouveaux acquéreurs qui reprennent le
Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa n° 13754*02 sur le site de la ville de Kourou : www.ville-kourou.fr. 2) LORS DE LA VENTE. • Lors de la vente
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