frontalier téléchargeable sur : www ge ch/ocp/formulaires html République et canton de Genève Département des Institutions Office cantonal de la population
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Formulaire individuel de demande pour frontalier téléchargeable sur : www ge ch /ocp/formulaires html République et canton de Genève Département de
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VILLE DE GENEVE Prière d'envoyer une demande par manifestation 2 1757 PAIX AVENUE MINES 2250 FAZY BLD F2 1758 PHILOSOPHES BLD
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compétent pour notifier) à transmettre l'acte, accompagné du formulaire F2, aux autorités suisses désignées (voir infra) ▫□▫ La Suisse a désigné les autorités
eci pays suisse
1 jan 2020 · d'impôt, le cas échéant, la demande de remboursement de l'impôt anticipé et 98 41 Autres prestations complémentaires de la ville de Genève C1 D C1 C2 Report sous-total comptes bancaires et postaux (feuille F2)
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blanche ou impression) est présenté, c'est ce formulaire qui doit être utilisé, et il GE 900'000: Plaques de contrôle pour les véhicules du CICR à Genève qui
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Déclaration d'élimination ce formulaire comprend des données détaillées sur tous les déchets qu'il est prévu d'éliminer sur le chantier Il sera rem- pli avant
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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE. Département de la sécurité et de l'économie (formulaire R) ou lettre d'accord de l'employeur principal en cas d'activité ...
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Demande pour frontalier
Formulaire individuel de demande pour frontalier - Genève
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