Annexe VI: Attribution des numéros matricules; Contrôle subséquent PDF

Demande pour frontalier

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE. Département de la sécurité et de l'économie (formulaire R) ou lettre d'accord de l'employeur principal en cas d'activité ...

Formulaire individuel de demande pour frontalier - Genève

1211 Genève 8. CCP 12-610-5. Tél : 022 327 48 88 - E-mail : etrangers.ocp@etat.ge.ch. Formulaire à compléter intégralement (en caractères majuscules) et à

LIAC-IgE spécifiques_01.03.2022

01.03.2022 Formulaire à usage interne aux HUG à joindre à la requête Diogène ... ο f2 Lait de vache ο f3 Morue ο f4 Blé (aliment) ο f10 Sésame ο f13 ...

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Suisse (Confédération) I. Dispositions relatives à la transmission

05.11.2021 demande au moyen du formulaire de transmission disponible sur le site du ... Fribourg Vaud

c FORMULAIRE DANNONCE DE CHANGEMENT DADRESSE A L

26.11.2021 F2 20.08) est applicable. Procédure. La demande peut être effectuée : En passant directement à la mairie ou l'envoyer par email : info@bernex ...

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Report sous-total comptes bancaires et postaux (feuille F2). Retenue formulaire spécifique complémentaire à l'état des titres 2019. (annexes F5 et ...

DEMANDE DAUTORISATION DE POSER DES PANNEAUX PEINTS

Internet: http://www.ville-geneve.ch Tél. 022 418 61 00 Fax. 022 418 61 01. 1 F2. 1758. PHILOSOPHES. BLD. 16. 2251. FAZY. BLD. F15. 1759. PHILOSOPHES. BLD.

Guide PP2015

01.01.2016 un formulaire spécifique complémentaire à l'état des titres 2015 ... de la feuille F2 au risque d'être imposés à double. A noter qu'une ...

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Demande dautorisation de séjour à Genève pour ressortissant

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Genève pour ressortissant étranger avec activité lucrative ... Voir instructions complémentaires au dos du formulaire.

Guide PP2019

1211 Genève 3. La ou les personnes soussigné(es) atteste(nt) avoir rempli cette déclaration d'impôt le cas échéant

Formulaire individuel de demande pour ressortissant hors UE / AELE

Sexe 27. Vient-il/elle habiter à Genève ? I. ………………………………………….

Annexe VI: Attribution des numéros matricules; Contrôle subséquent

F2: Immatriculation sur la base de l'ancien certificat d'immatriculation et d'un rapport d'expertise form. 13.20 B. Il faut demander le numéro matricule par

Formulaire de

Formulaire de mathématiques pour la maturité professionnelle Moment centré d'ordre 3 : µ3 = f1(x1 ? x)3 + f2(x2 ? x)3 + ··· + fk (xk ? x)3.

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1 ene 2016 et demande d'imputations. Indiquez le code commune de votre lieu de domicile au 31 décembre 2015. Etes-vous arrivé à Genève en 2015 ?

Laboratoire doncologie moléculaire et pharmacogénomique

4 rue Gabrielle-Perret-Gentil 1211 Genève 14. Laboratoire d'oncologie moléculaire et pharmacogénomique https://www.hug.ch/feuilles-de-demande.

Guide PP2010

31 dic 2010 cette déclaration d'impôt le cas échéant

Formulaire individuel de demande pour frontalier

Formulaire à compléter intégralement (en caractères majuscules) et à renvoyer daté et signé en Adresse à Genève en cas de résidence durant la semaine …

Département fédéral des finances DFF

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF WPB 13.20 / Anhang VI BAZG 01.2022 f Page 1 sur 6

Annexe VI:

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

- Voiture de tourisme (01 /02) - Voiture automobile légère (10) autre que les - Véhicules non cités dans les colonnes 1 et 2

- Voiture automobile légère (10) seulement les formes de carrosserie 101, 162, 234, 236 et (par exemple chariots à moteur, chariots de

C C C C C C C C - - - -

L2 Remise en

circulation série normale série K série normale ou série K

A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

GR 90'000 A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

GE 900'000 - B1 - B1 - A1 - B1 - A1 - A1

série journalière A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

Büs-A A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

série Z

Büs-Z

C1 C2 C2 C2 C1 C1 C2 C2 - - - -

WPB 13.20 / Anhang VI BAZG 01.2022 f Page 2 sur 6

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

- Voiture de tourisme (01 /02) - Voiture automobile légère (10) autre que les - Véhicules non cités dans les colonnes 1 et 2

- Voiture automobile légère (10) seulement les formes de carrosserie 101, 162, 234, 236 et (par exemple chariots à moteur, chariots de

formes de carrosserie 101, 162, 234, 236 et 340 travail, machines de travail, même agricoles),

340 - Voiture automobile lourde (11) - Véhicules de provenance CH / FL cités dans

- Minibus (21) - Autocar (20) la colonne 1 et équipés de la propulsion

GE 900'000 - A1 - A1 - A1 - A1 - A1 - A1

série journalière - A1 - A1 - A1 / B2 - A1 / B2 - A1 - A1

Büs-A - B2 - B2 - B2 - B2 - A1 - A1

série Z

Büs-Z

- C1 - C1 - C1 - C1 - - - -

L5 série journalière série normale ou

série K

GR 90'000

GE 900'000 comme première immatriculation comme première immatriculation comme première immatriculation

série journalière

Büs-A

série Z

Büs-Z

WPB 13.20 / Anhang VI BAZG 01.2022 f Page 3 sur 6

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

- Voiture de tourisme (01 /02) - Voiture automobile légère (10) autre que les - Véhicules non cités dans les colonnes 1 et 2

- Voiture automobile légère (10) seulement les formes de carrosserie 101, 162, 234, 236 et (par exemple chariots à moteur, chariots de

formes de carrosserie 101, 162, 234, 236 et 340 travail, machines de travail, même agricoles),

340 - Voiture automobile lourde (11) - Véhicules de provenance CH / FL cités dans

- Minibus (21) - Autocar (20) la colonne 1 et équipés de la propulsion

- Voiture de livraison (30) - Bus à plate-forme pivotante (22) électrique (les véhicules hybrides ne

Büs-Z

C1 C2 C2 C2 C1 C1 C2 C2 - - - -

L7 série Z

Büs-Z

série normale ou série K

B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 - - - -

GR 90'000 A1 B2 A1 B2 A1 A1 A1 A1 - - - -

GE 900'000 - A1 - A1 - A1 - A1 - - - -

série journalière A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 - - - -

Büs-A B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 - - - -

série Z

Büs-Z

C1 C1 C1 C1 C1 C1 C1 C2 - - - -

WPB 13.20 / Anhang VI BAZG 01.2022 f Page 4 sur 6

LÉGENDE:

A: matricule de la douane. A1:

ères,

ion. B:

véhicule était précédemment immatriculé dans la principauté de Liechtenstein ou à Büsingen, ce sont les dispositions reprises i sont

déterminantes. B1: é sous plaques de contrôle étrangères, la douane (étiquette blanche ou impression)

B2: . 13.20 A timbré par la douane et m

numéro matricule de la douane (étiquette blanche ou impression). Reporter le numéro matricule de la douane dans le nouveau permis de circulation.

C: form. 15.30 ou 15.40 suffit. C1: Immatriculation sur la b15.40. Elle doit être

établie au nom du détenteur du véhicule.

C2:

établie au nom du détenteur du véhicule.

D: Pas de prescriptions en ce qui concerne le contrôle subséquent du dédouanement et du prélèvement de

E: Immatriculation avec numéro matricule cantonal.

F: nstein ou à Büsingen.

F1: F2: der le numéro matricule par email à l'Office fédéral

de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) (zollveranlagung@bazg.admin.ch) et le reporter dans le document.

WPB 13.20 / Anhang VI BAZG 01.2022 f Page 5 sur 6

GR 90'000:

GE 900'000: Plaques de contrôl

Büsingen: Enclave allemande, dans le canton de Schaffhouse, faisant partie du territoire douanier suisse.

Büs A: Plaques de contrôle pour les véhicules de Büsingen qui sont dédouanés du côté suisse.

Büs Z: Plaques de contrôle pour les véhicules de Büsingen qui ne sont pas dédouanés du côté suisse.

Remarques:

Bases juridiques

LCR, article 11, alinéa 2; OAC, articles 71, 74, 75, 76, 91, 92, 93, 122.

Numéros matricules

onal est 9 (9xx.xxx.xxx).

Remise de plaques douanières

La validité du permis de circulation et des plaques Z doit expirer is de circulation et les plaques de police peuvent être déclarés valables au- valables après la sortie de Suisse.

Dispositions transitoires

Pour les véhicules qui ont été dédouanés avant le 1.1.1982, les dispositions suivantes sont applicables:

imé le numéro - à 10 chiffres - de dédouanement des véhicules. Un numéro matricule à 9 chi matricule à 8 WPB 13.20 / Anhang VI BAZG 01.2022 f Page 6 sur 6 Con 1.

Le contrôle du dédouanement est effectué lors du contrôle par groupes, sur le vu des listes timbrées par la douane. Les permis de circulation doivent être remis à

2. ortés isolément

être établie au nom du détenteur. Si le cyclomoteur ou le cycle équipé a sécurité des frontières, section Procédure douanière, 3003 Berne. 3.

Il faut exiger la réception par type sur laquelle figure le nom du fabricant suisse ou liechtensteinois.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF

Janvier 2022

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[PDF] Annexe VI: Attribution des numéros matricules; Contrôle subséquent

Département fédéral des finances DFF

Annexe VI:

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

340 - Voiture automobile lourde (11) - Véhicules de provenance CH / FL cités dans

1ère MEC en Suisse

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

Immatriculation Ancienne pl. Nouvelle pl.

L1 Première

A B B B A A B B A A A A

GE 900'000 - E - E - E - E - E - E

Büs-A F B B B F F B B F F F F

Büs-Z

C C C C C C C C - - - -

L2 Remise en

A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

GR 90'000 A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

GE 900'000 - B1 - B1 - A1 - B1 - A1 - A1

Büs-A A1 B1 B1 B1 A1 A1 B1 B1 A1 A1 A1 A1

Büs-Z

C1 C2 C2 C2 C1 C1 C2 C2 - - - -

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

340 - Voiture automobile lourde (11) - Véhicules de provenance CH / FL cités dans

1ère MEC en Suisse

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

Immatriculation Ancienne pl. Nouvelle pl.

L3 GR 90'000 série normale ou

A1 B1 B2 B1 A1 A1 B2 B2 A1 A1 A1 A1

GR 90'000 A1 B1 A1 B1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1 A1

GE 900'000 - B1 - B1 - A1 - A1 - A1 - A1

Büs-A A1 B1 B2 B1 A1 A1 B2 B2 A1 A1 A1 A1

Büs-Z

C1 C2 C1 C2 C1 C1 C1 C1 - - - -

L4 GE 900'000 série normale ou

GR 90'000 - B2 - B2 - A1 - A1 - A1 - A1

GE 900'000 - A1 - A1 - A1 - A1 - A1 - A1

Büs-A - B2 - B2 - B2 - B2 - A1 - A1

Büs-Z

L5 série journalière série normale ou

GR 90'000

Büs-A

Büs-Z

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

340 - Voiture automobile lourde (11) - Véhicules de provenance CH / FL cités dans

1ère MEC en Suisse

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

à partir de

Immatriculation Ancienne pl. Nouvelle pl.

L6 Büs-A série normale ou

F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2

GR 90'000 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2 F2

GE 900'000 - F2 - F2 - F2 - F2 - F2 - F2

Büs-A F1 F1 F1 F1 F1 F1 F1 F1 F1 F1 F1 F1

Büs-Z

C1 C2 C2 C2 C1 C1 C2 C2 - - - -

L7 série Z

Büs-Z

B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 - - - -

GR 90'000 A1 B2 A1 B2 A1 A1 A1 A1 - - - -

GE 900'000 - A1 - A1 - A1 - A1 - - - -

Büs-A B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 B2 - - - -

Büs-Z

C1 C1 C1 C1 C1 C1 C1 C2 - - - -

LÉGENDE:

ères,

B2: . 13.20 A timbré par la douane et m