Demande pour frontalier
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE. Département de la sécurité et de l'économie (formulaire R) ou lettre d'accord de l'employeur principal en cas d'activité ...
LIAC-IgE spécifiques_01.03.2022
01.03.2022 Formulaire à usage interne aux HUG à joindre à la requête Diogène ... ο f2 Lait de vache ο f3 Morue ο f4 Blé (aliment) ο f10 Sésame ο f13 ...
Rapport dentrée en fonction Inventaire des biens
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE. POUVOIR JUDICIAIRE. Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. F2. SITUATION SOCIALE ET MÉDICALE. 1. Situation familiale.
Suisse (Confédération) I. Dispositions relatives à la transmission
05.11.2021 demande au moyen du formulaire de transmission disponible sur le site du ... Fribourg Vaud
c FORMULAIRE DANNONCE DE CHANGEMENT DADRESSE A L
26.11.2021 F2 20.08) est applicable. Procédure. La demande peut être effectuée : En passant directement à la mairie ou l'envoyer par email : info@bernex ...
Guide PP2019
Report sous-total comptes bancaires et postaux (feuille F2). Retenue formulaire spécifique complémentaire à l'état des titres 2019. (annexes F5 et ...
DEMANDE DAUTORISATION DE POSER DES PANNEAUX PEINTS
Internet: http://www.ville-geneve.ch Tél. 022 418 61 00 Fax. 022 418 61 01. 1 F2. 1758. PHILOSOPHES. BLD. 16. 2251. FAZY. BLD. F15. 1759. PHILOSOPHES. BLD.
Guide PP2015
01.01.2016 un formulaire spécifique complémentaire à l'état des titres 2015 ... de la feuille F2 au risque d'être imposés à double. A noter qu'une ...
MARCELIN – Bâtiment Agrilogie et Maison Moret à Morges
18.11.2010 cantons de Neuchâtel de Genève et de Vaud. Les coûts annuels d ... Formulaire F2. Budget de réalisation et estimation des coûts annuels ...
Untitled
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Voir instructions complémentaires au dos du formulaire ... Adresse à Genève (en cas de résidence secondaire à Genève).
Demande dautorisation de séjour à Genève pour ressortissant
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Genève pour ressortissant étranger avec activité lucrative ... Voir instructions complémentaires au dos du formulaire.
Guide PP2019
1211 Genève 3. La ou les personnes soussigné(es) atteste(nt) avoir rempli cette déclaration d'impôt le cas échéant
Formulaire individuel de demande pour ressortissant hors UE / AELE
Sexe 27. Vient-il/elle habiter à Genève ? I. ………………………………………….
Annexe VI: Attribution des numéros matricules; Contrôle subséquent
F2: Immatriculation sur la base de l'ancien certificat d'immatriculation et d'un rapport d'expertise form. 13.20 B. Il faut demander le numéro matricule par
Formulaire de
Formulaire de mathématiques pour la maturité professionnelle Moment centré d'ordre 3 : µ3 = f1(x1 ? x)3 + f2(x2 ? x)3 + ··· + fk (xk ? x)3.
Guide PP2015
1 ene 2016 et demande d'imputations. Indiquez le code commune de votre lieu de domicile au 31 décembre 2015. Etes-vous arrivé à Genève en 2015 ?
Laboratoire doncologie moléculaire et pharmacogénomique
4 rue Gabrielle-Perret-Gentil 1211 Genève 14. Laboratoire d'oncologie moléculaire et pharmacogénomique https://www.hug.ch/feuilles-de-demande.
Guide PP2010
31 dic 2010 cette déclaration d'impôt le cas échéant
Formulaire individuel de demande pour frontalier
Formulaire à compléter intégralement (en caractères majuscules) et à renvoyer daté et signé en Adresse à Genève en cas de résidence durant la semaine …
Formulaire individuel
de demande pour frontalier téléchargeable sur : www.ge.ch/ocp/formulaires.htmlRépublique et canton de Genève
Département de justice, police et sécuritéOffice cantonal de la population
Service des Etrangers
Case postale 51
1211 Genève 8
CCP 12-610-5
Tél : 022 327 48 88 - E-mail : etrangers.ocp@etat.ge.ch Formulaire à compléter intégralement (en caractères majuscu les) et à renvoyer daté et signé en 2 exemplaires.Genre de demande
Prise d'emploi
Indépendant Activité accessoire
Renouvellement Changement d'employeur AssentimentType de livret
Longue durée (+ 12 mois) Courte durée (- de 12 mois) Courte durée (+ 3 mois ; max. 4 mois)
A. Bénéficiaire
1. Nom(s) .............................................
................. 2. Prénom(s) ..........................................3. Nom(s) de célibataire .................................
.......... 4. Nationalité ..........................................5. Date de naissance .......................................
........ 6. Sexe Féminin Masculin7. Etat civil .............................................
............... Date et lieu de l'événement ..............................8. Nom et prénom du père ......................................................
9. Nom de célibataire et prénom de la mère ......................................................
10. Autorisations précédentes en Suisse (date(s), lieux) ......................................................
................................. 11. Adresse en zone frontalière ..............................12. Commune politique .......................................
.... 13. Numéro postal .......................................14. Passeport valable au (ou pièce d'identité pour ressortissants CE/AELE) ......................................................
15. Adresse à Genève en cas de résidence durant la semaine ......................................................
B. Conjoint
16. Nom de célibataire ................................ 17. Prénom(s) ..........................................
18. Date de naissance ................................ 19. Nationalité ..........................................
20. Travaille-t-il (elle) à Genève ? Si oui, raison sociale et adresse de l'employeur : ........................
C. Revenus
21. Employeur / raison sociale .................................
................ 22. Branche économique ................................23. Adresse / Téléphone .................................
24. Activité exercée ....................................
........................... 25. Durée hebdomadaire de travail ...................26. Adresse professionnelle à Genève ......................................................
27. Lieu de travail .......................................
.......................... 28. Salaire brut ..........................................29. Durée exacte du contrat de travail : du .............. / .............. / .................. au .............. / ...
30. Mandataire ......................................................
Genève, le .................... Timbre et signature Signature du bénéficiairede l'employeur ................................. (ou du représentant légal) ........................
La direction de l'Office cantonal de la
population atteste que le bénéficiaire mentionné sous la lettre "A" a déposé une demande de livret frontalier.La validation de ce formulaire n'engage
pas l'Office quant aux conditions de travail et de salaire.Espace réservé à l'administration
Collaborateur : ......................
Code RCE : .......................... Timbre et signatureINSTRUCTIONS
- Formulaire F 1DEMANDES D'AUTORISATION DE TRAVAIL
RESSORTISSANTS CE/AELE
L'employeur ou éventuellement le bénéficiaire adresse à l'OCP le présent formulaire dûment complété, daté et signé, accompagné de : - deux photos format passeport : SVP, inscrire les noms et prénoms aux versos ! - la copie d'une pièce d'identité - un justificatif officiel de domicile en zone frontalière suisse - le justificatif du paiement de 65.00 CHF sur le compte de l'OCP (12-610-5) mentionnant le nom de l'employeur et du bénéficiaire.RESSORTISSANTS EXTRA-EUROPEENS
L'employeur adresse à l'OCP le présent formulaire dûment complété, daté et signé, accompagné de : - une copie du passeport du bénéficiaire - un curriculum vitae - une copie des diplômes et certificats de travail - le formulaire "nous cherchons" de l'Office cantonal de l'emploi. La demande sera transmise à l'Office cantonal de la main-d'oeuvre étrangère par nos soins. L'employeur sera tenu au courant de la suite donnée à sa demande dans un délai de six à huit semaines. Le bénéficiaire doit attendre la décision dans son pays de résidence. En cas de décision favorable, il se rendra auprès de notre représentation diplomatique la plus proche afin de retirer son autorisation d'entrée. CHANGEMENT D'EMPLOYEUR / DEMANDE D'ACTIVITE ACCESSOIRERESSORTISSANTS CE/AELE
L'employeur ou éventuellement l'intéressé adresse à l'OCP le présent formulaire dûment complété, daté et signé, accompagné de : - une copie de l'ancien livret - une photo format passeport : SVP, inscrire les noms et prénoms aux versos ! - un certificat de fin des rapports de service fourni par le dernier employeur - un justificatif du paiement de 65.00 CHF sur leCCP de l'OCP (12-610-5) mentionnant le nom de
l'employeur et du bénéficiaire.RESSORTISSANTS EXTRA-EUROPEENS
L'employeur ou éventuellement l'intéressé adresse à l'OCP le présent formulaire dûment complété, daté et signé, accompagné de : - une copie de l'ancien livret - une photo format passeport : SVP, inscrire les noms et prénoms aux versos ! - un certificat de fin des rapports de service fourni par le dernier employeur ou de la lettre d'accord de l'employeur principal en cas de demande d'activité accessoire.OBLIGATIONS
Tout changement survenu doit être annoncé à l'OCP dans les huits jours. L'employeur annonce à l'OCP la fin des rapports de service avec ses employés au moyen du formulaire qui peut être téléchargé sur notre site Web : www.ge.ch/ocp/formulaires.html En signant ce formulaire, le bénéficiaire et l'employeur certifient que lesindications sont complètes et conformes à la réalité et qu'ils se savent liés par leurs déclarati ons.DEMANDES DE RENOUVELLEMENT
Les employeurs des titulaires de livret frontaliers (G) recevront un avis d'échéance 3 mois avant la fin de validité du permis.Se conformer aux instructions données.
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