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CARTE DE SEJOUR « UE » UE1 CARTE DE SEJOUR « UE-PERMANENT

séjour valant titre de séjour) et des cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle Le dépôt et l'enregistrement de la demande de votre carte de séjour s'effectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligne sur le site internet de la préfecture www cote-dor gouv


Titres de séjour - DisCRI

Carte F+ – Carte de séjour permanent mem re de famille d’un itoyen de l’Union Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui onfirme un droit de séjour permanent De manière générale, hors critères Wallonie et FEI Annexe 15


CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE C14 CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE

carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergaeant ou facture d’électricité, gaaz, eau, téléphone fxe ou accès à internet de l’hébergaeant)


DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS

d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005


CST2 Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale

carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adesse de sa NI ou de s a carte de séjou n’est plus à jou 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie)


Carte électronique F+ Carte électronique F+

ou un citoyen de l’Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent La personne a un droit de séjour à durée illimitée La carte a une durée de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions La personne est inscrite au Registre de population


RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR

Demander une carte de résident Les bénéficiaires des cartes de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou hors « Vie privée et familiale » figurant en pages 4 et 5 peuvent solliciter une carte de résident valable 10 ans, s’ils


[PDF] CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE C14 CARTE DE SEJOUR

carte de sejour temporaire c14 CARTE DE SEJOUR PLURIANNUELLE Salarié


[PDF] LA RÉGULARISATION DES SALARIÉS SANS-PAPIERS

LA RÉGULARISATION DES SALARIÉS SANS-PAPIERS VIVRE ENSEMBLE, TRAVAILLER ENSEMBLE 7 La circulaire datée du 28 novembre 2012 1 signée par Manuel Valls précise les conditions d’admission au séjour par l’intermédiaire d’une carte « salarié » Mais d’autres dispositions


DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - alpes-maritimesgouvfr

Salarié détaché ICT – L 313-24 Européens et membre de famille Ressortissant européen – L 121-1 à L 121-3 Famille d’un ressortissant européen – L 121-1 à L 121-3 Visiteur Visiteur – L 313-6 Passage en 1ère carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE Carte de résident – L 314 Document actualisé le 17/06/20


[PDF] ENTREPRISES GESTION DES CARTES BTP DES SALARIÉS DÉTACHÉS

Rendez-vous sur le site du ministère du travail sipsi travail gouv frpour déclarer et mettre à jour en ligne les détachements de salariés Dans le cas de salariés détachés sur le territoire français (non intérimaires), c’est aussi à l’entreprise étrangèrequ’il revient de procéder aux demandes de Cartes BTP


[PDF] CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE – SALARIÉ ou TRAVAILLEUR

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE – SALARIÉ ou TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Mise à jour : janvier 2021 LISTE DES PIÈCES À PRODUIRE – Ne pas envoyer d’originaux Documents à fournir dans tous les cas (1ère demande et renouvellement) Le dossier de demande de


[PDF] GESTION DES CARTES BTP DES SALARIÉS DÉTACHÉS

salarié avant de procéder au paiement Téléchargez la photo du salarié pour chaque demande de Carte BTP puis passez à l’étape de la commande DEMANDE DE CARTES 4 Procédez au paiement des Cartes commandées 5 Téléchargez l’attestation provisoire et le reçu de redevance Recevez vos cartes et remettez-les aux salariés intérimaires


[PDF] LES CONSEILLERS DU SALARIÉ - Direccte Grand Est

Cette autorisation d’absence pour assister un salarié, ne s’impose qu’aux employeurs de DROIT PRIVE, qui comptent un effectif d’au moins 11 salariés et


[PDF] DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT - seine-saint-denisgouvfr

-les ressortissants marocains titulaires d'une carte de séjour « salarié »-les ressortissants algériens II) Vos moyens d'existence Le jour de votre rendez-vous, vous devez apporter les photocopies des documents suivants : Formulaire « accès à la carte de résident » à compléter et à signer au dos 3 derniers avis d’imposition Justificatifs de ressources : 3 dernières fiches de


[PDF] ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié

Vous résidez en France depuis au moins 3 ans sous couvert des titres de séjour suivants : conjoint de retraité », « prestataire de service », « salarié de prestataire de services communautaire », carte spéciale Mise à jour : Mars 2017 
.CR+ +CR+ +ans+de+s C A jour+r C A gulier+ ere+demande


[PDF] TAXES ET DROIT DE TIMBRE SUR LES TITRES DE SÉJOUR - GISTI

d'un an 49 si titre valable un an 95 si titre valable plus d'un an CST – L 313-7-1 – Stagiaire 79 (60+19) 79 (60+19) 139 (120+19) 155 (120+16+19) CST – L 313-10, 1° ; L 313-14 ; L 313-15 Salarié Mise à jour le 1er janvier 2017 6
tableau taxes


[PDF] Maroc - Code du travail - ILO

le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription TITRE Il L'employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail La carte doit 192 heures de salaire pour la période d'ancienneté allant de 11 à 15 ans ;
Maroc Code travail






[PDF] TITRE DE SEJOUR SALARIE / TRAVAILLEUR - Préfecture du Nord

SALARIE / TRAVAILLEUR TEMPORAIRE Tous les Avez-vous déjà obtenu un récépissé, une carte de séjour, une autorisation provisoire de séjour ? Oui Non
Salarie Travailleur temporaire


[PDF] Demande de carte de résident dune validité de 10 ans - Val de Marne

Vous souhaitez solliciter une carte de résident d'une validité de 10 ans Avant d' en Document mis à jour Le 09 octobre 2014 portant l'une des mentions suivantes : vie privée et familiale, salarié, scientifique, visiteur, profession artistique
Formulaire demande de carte de r C A sident


[PDF] Salarié », « Travailleur temporaire », « Entrepreneur profession

Carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », de séjour, et justificatif de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n'est plus à jour Mineur placé auprès de l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans (art
+ +CST. + E +Carte+de+s C A jour+temporaire+Salari C A ++ +Travailleur+temporaire++ ++Entrepreneur+profession+lib C A rale+


[PDF] SALARIÉ QUALIFIÉ - Haute-garonnegouvfr

filiation et, le cas échéant, titre de séjour du conjoint (ou carte d'identité) ; Première demande de titre de séjour « passeport talent - salarié qualifié » : 269 Attestation de Pôle Emploi précisant le nombre de jours d'indemnisation restant Une carte de séjour d'une durée de 10 ans est délivrée aux conditions suivantes :
Salarie qualifie entreprise innovante






[PDF] Liste des pièces à fournir renouvellement - Préfecture de Seine-et

la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans - vos diplômes de L'accès à la carte de résident est automatique dans certains cas Pour de plus 2/ Documents complémentaires à présenter le jour du rendez-vous demande d' autorisation de travail pour un salarie étranger correspondant a la nature de l' activité salarié 
Liste des pi C A ces C A fournir renouvellement


[PDF] CARTE DE SEJOUR « SALARIE » DEMANDE DE

2 jan 2014 · l'original et la copie de votre carte de séjour à renouveler ; + un extrait à jour K bis ou K ou la copie de la carte d'artisan de l'employeur + les séjour du fait de votre placement à l'aide sociale à l'enfance entre 16 et 18 ans,
dde renouvellement CST salari C A


[PDF] DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) - Les services de lÉtat

DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) Attention le dernier titre obtenu doit porter l'une des mentions suivantes : salarié, visiteur, commerçant, artisan 
Demande de carte de r C A sident



LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE DUN

TITRE DE SÉJOUR. 1er demande de carte de résident de 10 ans Marocains : 3 ans de présence régulière en France avec la carte de séjour « salarié ».



LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR SALARIÉ

La carte de séjour salarié vous autorise à travailler dans la limite de l'autorisation de travail. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 225€.



CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

passeport talent sauf salarié en mission) et souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée de séjour en.



DEMANDE DE LA CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS POUR UN

Jul 3 2019 demandeur. DEMANDE DE LA CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS POUR UN RESSORTISSANT. MAROCAIN AYANT OBTENU UN TITRE DE SÉJOUR MENTION SALARIÉ.



CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS

passeport talent sauf salarié en mission) et souhaitant obtenir une carte de séjour de 10 ans du fait de leur durée de séjour en.



LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR SALARIÉ

Renouvellement de titre de séjour salarié : 225€. Accès à une carte de séjour de 10 ans : 0€. Pénalité de retard en cas de prise de rendez-vous tardive 



TAXES ET DROITS ACQUITTES PAR LES RESSORTISSANTS

CST : carte de séjour temporaire – CSP : carte de séjour pluriannuelle – ICT : intra-corporate transfer CST/CSP Salarié – L. 313-10 1 -L. 313-17.



ressortissants marocains : titre de séjour portant la mention « salarié

Bureau des titres de séjour. Code AGDREF : 1400. PREMIÈRE DEMANDE : CARTE DE RÉSIDENT. 3 ANS DE PRÉSENCE RÉGULIÈRE EN FRANCE + ACCORDS BILATÉRAUX.



demande de la carte de résident de 10 ans pour un ressortissant

Nov 18 2016 LA DEMANDE DE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS S'EFFECTUE ... régulière et ininterrompue en France



LISTE DES PIÈCES À FOURNIR SALARIÉ – RENOUVELLEMENT

L. 313-10 et R. 315-1 CESEDA ; être titulaire d'un titre de séjour « salarié » ; ... ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS. RLD-UE 3148 / CR 1400.

Qu'est-ce que la carte séjour salarié ?

La carte séjour salarié, ainsi que de travailleur temporaire, implique les étrangers voulant pratiquer un métier rémunéré en France, et ayant obtenu un contrat de travail défini par la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle).

Comment obtenir une carte de séjour de 10 ans?

La carte de sejour de 10 ans vous permet donc de séjourner en France et d'avoir une activité professionnelle. Parfois votre préfecture demande une lettre de motivation pour obtenir votre carte de séjour de 10 ans. Au-dessus vous trouvez donc une lettre type de demande de titre de séjour.

Comment obtenir une carte de résident de 10 ans ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre.

Quel est le prix d'une carte de séjour 10 ans?

La taxe (le prix à payer) pour obtenir une carte de 10 ans est de 269 euros que vous paierez uniquement à la délivrance de la carte de résident et pas au moment du dépôt du dossier de demande de carte de séjour 10 ans à votre préfecture.

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