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PAR LE LOGEMENT DES POPULATIONS PAUVRES ET VULNÉRABLES

II Les deux grandes périodes de la production du logement social au Maroc Les deux grandes périodes à retenir en matière de production du logement social au Maroc sont les années 1970 jusu’à la fin des 1990 et l’année 2000 jusqu'à nos jours Durant la période antérieure, à


code général des impôts Code général des impôts : I 1°-

Dispositif relatif au logement social prévu par l’article 92 I, 28° et 93 I du code général des impôts (institué par l’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010) Code général des impôts : Article 92 - Exonérations avec droit à déduction I - Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec


ENQUETE LOGEMENT 2012 - Synthèse

Le croisement entre l’âge, l’état d’habitabilité des logements, les caractéristiques sociodémographiques des ménages permet d’évaluer le déficit global en matière de logements, aussi de définir ses typologies Et par conséquent d’évaluer l’importance quantitative du parc logement à résorber, celui à réhabiliter


CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES URBANISTIQUES

architecturales et techniques relatives au logement social (tel que defini par les articles 92(i-28°) et 93-i du code general des impots : superficie couverte comprise entre 50 et 80 m² et le prix de vente n’excedant pas 250 000 dh, hors t v a )


LE DROIT AU DEVELOPPEMENT AU MAROC

prioritaires au Maroc : l‘éducation, l‘emploi, la santé et le logement et présente un double intérêt : Mettre en lumière l'interdépendance entre le développement humain et les droits humains aux niveaux économique, social, culturel et politique, afin de promouvoir l'intégration de l'approche


LE DIALOGUE SOCIAL AU MAROC

pratique du dialogue social au Maroc, on constate que: les institutions et les mécanismes instaurés depuis l’indépendance du pays et bien après, pour faciliter le dialogue entre les différents partenaires sociaux, n’ont malheureusement pas rempli leur mission Certains n’ont jamais fonctionné, d’autres ont eu des activités très


LA POLITIQUE DE L’HABITAT EN ALGERIE ENTRE MONOPOLE DE L’ETAT

Cette crise du logement, née d’une confluence de problèmes affectant à l’économie algérienne, se manifeste surtout dans le Taux d’Occupation par Logement (TOL) estimé à 7,3 personnes par logement et dans l’inadaptation entre l’offre et la forte demande


[PDF] la marge des marges urbaines les derniers bidonvilles de

Ainsi, la finalité première du PVSB est l'élimination totale des bara­ ques et elle se décline à travers trois mesures essentielles : - mobilisation renforcée du foncier public pour les projets d'habitat social (logements sociaux, recasement, relogement) ; création du Fogarim, «Fonds de garantie (des prêts au logement) en faveurCited by : 1


[PDF] L’économie sociale et solidaire internationale : entre

< lass="news_dt">16/05/2017 · vers le développement du secteur tertiaire et a vu, à l’instar du Maroc, l’ESS se développer Le contexte plus touristique de la Tunisie et du Maroc a favorisé l’insertion des organisations de ce secteur dans une logique d’entrepreneuriat social et collectif (Ahmed-Zaîd M et al 2013) En Algérie


[PDF] L’artisanat à FCC, un moteur pour le développement

relation entre le spatial et l’économico-social est de nature complexe et il faut se garder de tout déterminisme simplificateur On peut cependant faire l’hypothèse d’un lien entre l’espace et le type de production Cette forme de production, à petite échelle, dans des conditions où le travail humain est prédominant, est en résonnance


[PDF] Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste

la richesse et des locomotives puissantes du développement économique, social et culturel du pays Tels sont en résumé la finalité et l’objectif général de la politique de la ville La politique de la ville implique la mise en oeuvre d’une action inter-sectorielle cohérente et coordonnée, mobilisant l’ensemble des acteurs, chacun


[PDF] Consultation Méditerranéenne - HLRN

Cet abandon des recours liés au logement à la logique du bénéfice caractéristique des régimes capitalistes comporte que les groupes appauvris ne puissent dispo-ser d’un logement convenable Ainsi, tel que le consta-tent les témoignages en provenance de divers pays pré-sentés lors de la Consultation méditerranéenne, la


[PDF] INTRODUCTION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LOCAL

2 2 Finalité et composantes du développement durable La finalité du développement durable est de trouver un équilibre cohérent et viable à long terme entre les aspects économique, social et environnemental des activités humaines Le défi des


[PDF] DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET

CADRE LOGIQUE DU PROJET Objectif : c’est la raison d’être de votre projet, il doit tenir en une phrase exprimée avec un verbe d’action La réponse à la question « pourquoi va-t-on mettre en œuvre les activités ? » permet de déterminer l’objectif (NB : un projet peut comporter plusieurs objectifs)


[PDF] Logement social - Cour des comptes

Maroc Cette situation a donné lieu au développement de l'habitat insalubre, dispositifs dédiés au logement social (140 000DH et 250 000DH) établissements publics sous tutelle du département chargé de l'habitat des lots économiques sur le foncier Des dispositifs qui coexistent sans rapports logiques entre eux en
. Logement social


[PDF] Économie sociale et solidaire - ILO

Première édition de l'Académie sur l'Économie Sociale et Solidaire, 25-29 octobre Obéissant à une logique de participation volontaire, d'entraide et solidarité et de finalité non lucrative, couvrant plus de dans l'ESS avaient et ont entre autres objectifs, celui de Au Maroc, Solidarité et Développement Maroc ( SDM)
wcms


[PDF] RÉFÉRENTIEL - Agence Urbaine de Tetouan

établir entre la morphologie urbaine et le paysage sachant que les formes cation d'opérations de logement social à tout prix, • des formes de densités dans une logique d'économie d'échelle et selon les La maison marocaine moderne: La superficie de la parcelle fonction de l'esprit du PA considéré, les finalités de
c ee afec






[PDF] Immobilier 2020 : Elé éments de prospective - Département de l

nce de l'habitat social, avec une nouvelle sur une marché économique et garantir sa réactivité en tant que ocatif, le logement en milieu rural, la proposition ères années, le secteur immobilier marocain a régulation des rapports entre le secteur privé et le pu ▻ construisant une logique de projet d' ensemble
etude prospective


[PDF] Léconomie sociale et solidaire au Maghreb - IPEMED

tiers secteur à finalité sociale, d'un tiers secteur d'économie de proximité, ou encore d'un secteur l'État qu'entre les organisations de l'économie sociale et solidaire elles-mêmes ; • la faiblesse au maghreb (maroc, algérie, tunisie) En effet, l'ESS s'inscrit dans la logique annoncée12 de retour des territoires où les 11
IPEMED Economie sociale et solidaire Maroc Alg C A rie Tunisie


[PDF] Séminaire sur la problématique de linclusion par le logement des

Quel est l'effectivité de l'impact socio-économique de la stratégie publique de lutte contre Elles se font sur la base de conventions signées entre le ministère Dans ce cadre, la politique du logement social au Maroc se caractérise par une constante, à savoir la Dans le cadre de d'une logique urbaine, le rôle de l' INDH 
rapport habitat ondh


le logement et lhabitat : enjeux politiques et sociaux - Érudit

risques et les limites d'un système économique largement dominé par la partenariats entre les secteurs publics, associatifs et privés ment, la production et la gestion du logement social et abordable, et le social indique une certaine continuité quant à l'importance des pouvoirs publics et de logiques variables de
ar






[PDF] Économie sociale et solidaire - European Investment Bank

Dans son rôle de médiateur entre les structures de l'ESS et les banques, ment, le Réseau marocain de l'économie sociale et solidaire (REMESS) est en d'être répliquées dans une logique de décentralisation et appuyées par les bailleurs La finalité consiste à replacer l'activité économique au service des besoins so-
femip study femise economie sociale solidaire fr



Logement social au Maroc entre logique économique et finalité

Logement social au Maroc entre logique économique et finalité sociale. 47. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : 3éme numéro : septembre 2014.



LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT

Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger. CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion. CESE : Conseil Economique Social et Environnemental.



LEntreprenariat social au Maroc : définitions enjeux et réalité

d'économie sociale et solidaire connait l'émergence d'une nouvelle vague d' mouvance importante dans plusieurs domaines entre autres celui de l' ...



DE LENTREPRENARIAT SOCIAL A LECOENTREPRENARIAT AU

8 fév. 2008 entreprenariat social intégré ayant une valeur sociale globale et durable au Maroc?». En effet



Logement social : dispositifs 140.000DH et 250.000DH

diversifiées en logement ont eu pour conséquence le déséquilibre du marché immobilier au. Maroc. Cette situation a donné lieu au développement de l'habitat 



« Économie sociale et solidaire : construire une base de

Obéissant à une logique de participation volontaire d'entraide et d'autonomie



Le secteur informel au Maroc.pdf

Contexte économie informelle et activités du secteur informel sociale



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CESE: Conseil économique social et environnemental Les écarts entre la situation de la protection sociale au Maroc et les socles ... et le logement. ».

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