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[hal-00242970, v1] Développement durable et principe de

de légitimité qui affecte les politiques d'environnement, mais aussi défaillance de l'idée de durabilité à former un nouveau principe légitime de justification Après avoir identifié le siège de cette dé faillance dans des di fficultés vis à vis des axiomes de 'commune humanité' et 'd'égale puissance d'accès aux états


Tableau 1 La société traditionnelle et la société moderne

Principe de légitimité : la tradi-tion Biens et personnes, propriété privée du chef Centralisation de l'autorité, souvent aux mains d'une seule personne (absolu-tisme), mais décentralisa-tion administrative (et sou-vent parcellisation de l'au-torité elle-même) par suite de déficiences technologi-ques, Appareil politique rudimentaire


Lidée dune politique de la légitimité et sa formulation

s'opère sur fond d'un con it en légitimité avec d'autres conceptions concurrentes de la légitimité Lorsque nous avons a aire à la problématique typiquement moderne de l'illégitimité, ce qui est en question n'est donc pas, immédiatement du moins, la promo-tion d'un principe rationnel contre un principe irrationnel


Recours à la force par la police : quelles limites

principes de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution Deux types d’armes sont problématiques : Armes étant par essence cruelles, inhumaines ou dé-gradantes, c’est-à-dire qui n’ont pas d’autre vocation que celle d’infliger une souffrance En tant que telles, elles sont


L’accès au droit, Principe du droit, principe de droit

En fait, dénier à la doctrine juridique la légitimité de se pencher sur un tel problème, révèle une certaine représentation que l’on se fait du droit et des juristes Gageons que la question ne saurait être abordée de la même manière dans un pays comme la France que dans une société de tradition anglo-saxonne Que l’on nous


La médecine et le principe de précaution Un principe de

Dans ces quatre décisions, tout se passe comme si le principe de précaution, loin de renforcer l'autoité de l’Etat, l’affailissait et, finalement, pivait la déision pu liue de sa légitimité De plus, en aison de l'exagération des émotions qui le constitue, le principe de précaution tend à placer la société dans une


Le juge constitutionnel et l’opinion publique

après la chute de la royauté, d’un nouveau principe de légitimité pouvant reposer sur les “citoyens actifs” et le vote majoritaire, que la notion va être utilisée par les acteurs et les théoriciens poli-tiques Elle désigne alors l’opinion des élus, celle du moins qui s’exprime à l’assemblée et dans les


DÉCENTRALISATION ET DÉVELOPPEMENT LOCAL

Pour trouver sa légitimité, la décentra lisation doit s’adresser aux groupes et permettre l’émergence d’organisations basées sur l’adhésion volontaire, asso- ciant les populations à la mise en œuvre des politiques, faire naître ainsi par la Document téléchargé depuis www cairn info - - - 66 54 166 178 - 30/08/2011 23h14


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LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE selon PIERRE ROSANVALLON Pierre Rosanvallon est actuellement l’un des penseurs français du politique parmi les plus importants Né en 1948, diplômé d’HEC, il a commencé sa carrière à la CFDT comme conseiller d’Edmond Maire Proche de Michel Rocard, il est l’un des principaux théoriciens de la « deuxièmeTaille du fichier : 245KB


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le vote de la majorité établisse la légitimité d’un pouvoir a en effet aussi été universellement admis comme une procédure identifiée à l’essence même du fait démocratique une légiti-mité définie en ces termes s’est d’abord naturellement imposée comme rupture avec un ancien monde où des minorités dic - taient leur loi L’évocation de « la grande majorité », ou de


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faveur du principe de légitimité démocratique, il est à signaler sept types d’assistance électorale : organisation et conduite d’élections, supervision, vérification, coordination et soutien des observateurs internationaux, soutien aux observateurs électoraux nationaux, assistance technique et observation internationale des élections Il est à préciser que c’est l’observation internationale des élections qui


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2 La légitimation démocratique Le Traité de Maastricht a produit un changement marqué dans les perceptions du rôle des Parlements nationaux dans le cadre des structures européennes Ceci découle du principe démocratique inscrit au Préambule du Traité sur l’Union européenne Conformément aux


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principe de légitimité démocratique, qui serait apparu à cette époque-là comme une ingérence inacceptable dans les affaires intérieures d’un Etat4 173 Le socle granitique du principe de légitimité démocratique est constitué par les instruments de base de protection des


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La légitimité est un principe régulateur de la vie politique, car elle instaure une relation durable entre les gouvernants et les gouvernés à travers le consentement Le principe qui fonde le pouvoir de commandement des gouvernants et l’obéissance des gouvernés a son ancrage dans la légitimité La


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Tous ces éléments se retrouvent dans la version canadienne de la rule of law, qui matérialise un principe de primauté du droit fondé sur une double hiérarchie  
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Si le principe selon lequel le peuple est la seule source légitime du pouvoir n'est pas discuté, la procédure de l'élection-représentation (l'assimilation de la volonté  
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Qu'est-ce que la légitimité démocratique ?

La conception duale de la légitimité démocratique que nous avons tenté de défendre repose, encore une fois, sur un présupposé majeur, celui de la capacité effective du régime démocratique à aboutir, sur le temps long et de façon tendancielle, à un ensemble de bonnes décisions politiques.

Comment appliquer le principe d’une légitimité à la démocratie ?

Il paraît logiquement impossible d’appliquer le principe d’une légitimité exclusivement substantielle des décisions politiques à la démocratie, sauf à travestir complètement la signification historique et ordinaire de ce concept.

Quels sont les principes de la démocratie ?

Les théories moder­ nes de la démocratie ont toutes recours à un principe non social, qu'on peut appeler moral, à la fois pour limiter toutes les formes de pouvoir social, pour fonder l'idée de citoyenneté, et pour reconnaître la légitimité d'une pluralité d'intérêts et d'opinions.

Quelle est la défense la plus systématique de la démocratie et de la légitimité ?

La conception de Ronald Dworkin, par exemple, qui représente en un sens la défense la plus systématique d’une approche substantielle de la démocratie et de la légitimité [29], admet la participation politique au rang des conditions constitutives de la démocratie [30].

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