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informant de l’obligation d’afficher un certificat PEB pour votre bâtiment public et ce, avant le 1er janvier 2022 Vous êtes déjà plusieurs à nous avoir contactés pour savoir quoi faire à ce sujet Suite à une lecture approfondie du décret du 28 novembre 2013 et de la FAQ jointe, il
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Certification PEB bâtiment public - Bruxelles Environnement
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FICHE T22 : LE CERTIFICAT PEB BÂTIMENT PUBLIC
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Protocole de certification PEB du bâtiment public - Bruxelles
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Certification PEB bâtiment public 2
Certification PEB bâtiment public 2 0 Journée d’information du 20-05-19 LES OBJECTIFS DU CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC 2 Les objectifs poursuivis par l’affichage de certificats PEB bâtiment public sont: Exemplarité Mesure Transparence Directive: le secteur public doit montrer l’exemple en améliorant la performance énergétique de son parc de bâtiment Puisque ce sont les
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La certification PEB bâtiment public s'applique à tous les bâtiments dans lesquels de l’énergie est utilisée pour réguler le climat intérieur, à l'exception : 1° des bâtiments d'une superficie inférieure à 50 m² sauf si le bâtiment accueille une fonction de logement;
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Constats et positionnement du secteur à profit social (non
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informant de l’obligation
culte et qui accueille fréquemment du public (comme un centre pastoral, par exemple), ce bâtiment est quant à lui concerné et une demande de certificat PEB devra être introduite auprès d’un certificateur PEB agréé pour les bâtiments publics (https://energie wallonie be/fr/les-certificateurs-agrees-de-batiment-
PROTOCOLE METHODOLOGIQUE RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC Version juin 2019 Bruxelles Environnement
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30 mai 2017 · LE COORDINATEUR DU CERTIFICAT PEB BATIMENT PUBLIC Pour faciliter la mise en œuvre de la certification PEB bâtiments publics,
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Tout organisme public concerné par l'arrêté relatif au certificat PEB bâtiment public a l'obligation de fournir à Bruxelles Environnement la liste des bâtiments qu'il
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La certification des bâtiments publics devrait se concrétiser prochainement en Wallonie Les outils L'obligation d'affichage d'un certificat PEB vise le bâtiment
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2 sept 2020 · Il doit être établi par un certificateur PEB de bâtiments publics agréé interne ou externe à l'autorité publique La première page du certificat PEB
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13 août 2020 · autorités publiques et les candidats certificateurs dans le cadre de la réglementation de la certification PEB des bâtiments publics SOMMAIRE
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20 mai 2019 · Logiciel V1 0 17 juin 11h START Logiciel V2 0 Transfert des données Pas de certificat PEB bâtiment public possible pendant cette période
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Depuis le 1er juillet 2010, l'Arrêté du gouvernement Bruxellois relatif à la certification de performance énergétique (PEB) des bâtiments publics est entré en
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17 juin 2019 Le certificat PEB bâtiment public doit être établi par un certificateur agréé par Bruxelles Environnement et est obligatoirement mis à jour ...
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15 mai 2014 AGW du 20 septembre 2018 (certification des bâtiments publics) ... 3° les certificats PEB de bâtiment public en vue de l'affichage. Art. 32.
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