LEGISLATIVES 2017 Code Département Code de la circonscription Nom de la circonscription Population authentifiée Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire 01 0101 Ain - 1re circonscription 115 683 69 744 € 33 128 € 01 0102 Ain - 2e circonscription 129 760 72 405 € 34 392 €
ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 PLAFONDS DE DEPENSES AUTORISEES Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire 1 2 3 4 5 En application de l
Élections législatives 2017 Code Département Code de la circonscription Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire Essonne -1re circonscription 136 439 73 667,00 € 34 992,00 € Essonne -2e circonscription 130 489 72 542,00 € 34 458,00 € Essonne -3e circonscription 141 828 74 685,00 € 35 476,00 €
Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire 125 023 71 509 € 33 967 € 101 180 67 003 € 31 826 € Diffusion : 1er décembre 2016 Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017
Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription Code Département Code circonscription Nom de la circonscription Population authentifiée Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire Tarn - 1ère circonscription 110 680 68 799 € 32 679 €
Source : Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017 Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription Code de la circonscription Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire
Plafond de remboursement forfaitaire 97 528 66 313 € 31 499 € 92 748 65 409 € 31 069 € Author: MICROSOFT OFFICE Created Date: 2/22/2017 4:03:05 PM
Source : Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017 ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 PLAFONDS DE DEPENSES ELECTORALES ET PLAFONDS DE REMBOURSEMENTS FORFAITAIRES PAR CIRCONSCRIPTION
elections legislatives 2017 departement de la drÔme (26) plafonds actualises des depenses electorales 19/01/2017 circonscriptions 1ère circonscription 2ème circonscription 3ème circonscription 4ème circonscription population municipale actualisée au 1er décembre 2016 (insee) plafond maximal des depenses par candidat
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(Plafonds de dépenses LEG 2017 VDEF)
LEGISLATIVES 2017 Code Département Code de la circonscription Nom de la circonscription Population authentifiée Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire 01 0101 Ain - 1re circonscription 115 683 69 744 € 33 128 € 01 0102 Ain - 2e circonscription 129 760 72 405 € 34 392 €
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LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE
En application de l’article L 52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription selon la règle suivante : 38 000 € par candidat, majoré de 0,15 € par habitan t de la circonscription (population municipale
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ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 PLAFONDS DE DEPENSES
ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 PLAFONDS DE DEPENSES AUTORISEES Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire 1 2 3 4 5 En application de l’article L 52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés, dans chaque circonscription, sur la base suivante :
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Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses
Source : Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017 Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription
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Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses
Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire 125 023 71 509 € 33 967 € 101 180 67 003 € 31 826 € Diffusion : 1er décembre 2016 Décret du 12 janvier 2017 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017
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Élections législatives 2017 Plafonds de dépenses
Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription Nom de la circonscription Population authentifiée 91 9101 91 9102 91 9103 91 9104 91 9105 91 9106 91 9107 91 9108 91 9109 91 9110 Élections législatives 2017 Code Département Code de la circonscription Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement
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Préfecture de Seine et Marne ELECTIONS LEGISLATIVES 2017
Plafond de dépenses (38 000€ +0,15€/hab) Plafond des dépenses après application du coefficient 1,26 Montant du remboursement forfaitaire maximal = 47,5 du plafond 1ère 113 726 55 059 € 69 374 € 32 953 € 2ème 113 830 55 075 € 69 394 € 32 962 € 3ème 108 587 54 288 € 68 403 € 32 491 €
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Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses
Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription Code Département Code circonscription Nom de la circonscription Population authentifiée Plafond de dépenses électorales Plafond de remboursement forfaitaire Tarn - 1ère circonscription 110 680 68 799 € 32 679 €
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ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 PREFECTURE
ELECTIONS LEGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES Fondement : article L 52-11 du code électoral Actualisation : décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales Circonscription législative 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème
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FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
Pour les élections législatives Le plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés dans les départements métropolitains, les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon s’élève à 38 000 euros par candidat, cette somme étant majorée de 0,15 euro par habitant de la circonscription (art L 52-11) Ce plafond est majoré d’un coefficient Taille du fichier : 120KB
52-11 du code électoral, les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés, dans chaque circonscription, sur la base
Plafonds+des+d C A penses+ C A lectorales+ + +pour+diffusion
17 fév 2017 · Plafond de remboursement forfaitaire 01 0101 Ain - 1re circonscription 115 683 69 744 € 33 128 € 01 0102 Ain - 2e circonscription
Plafonds de d C A penses LEG
ELECTIONS LÉGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 PLAFONDS DES DÉPENSES ÉLECTORALES Circonscription Population Plafond de dépenses
LG plafonds des d C A penses
18 jan 2017 · LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur Circonscription
LEG Plafonds depenses RFE
Préfecture du Val-de-Marne Bureau des Élections ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 PLAFOND DES DÉPENSES ÉLECTORALES
plafonddepenses
Préfecture de Seine et Marne DRCL Bureau des élections et de la vie démocratique locale CIRCONSCRIPTION POPULATION Plafond de dépenses
Plafond des d C A penses
Plafond de remboursement forfaitaire 80 8001 Somme - 1re circonscription 119 237 70 416 € 33 448 € 80 8002 Somme - 2e circonscription 126 211
Plafonds de d C A penses l C A gislatives Somme
18 jui 2017 · Actualisation : décret n°2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales Circonscription législative
L C A gislatives Plafond d C A penses de campagne
Plafond de remboursement forfaitaire 100 556 66 885 31 770 107 117 68 125 32 359 107 513 68 200 32 395 98 702 66 535 31 604 124 171 71 348
Tableau par circonscription
17 Feb 2017 Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription.
LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE. REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur. Circonscription législative de la. Gironde.
LEGISLATIVES 2017. Code. Département. Code de la circonscription. Nom de la circonscription. Population authentifiée. Plafond de dépenses électorales.
ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 Plafond de dépenses électorales ... les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont ...
PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES. POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2017. Population au 01.01.16. Circonscription. 1ère circonscription.
8 May 2017 admissibles plafonds de dépenses
LEGISLATIVES 2017. PREFECTURE DU GARD. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION. ET DES LIBERTES PUBLIQUES. BUREAU DES ELECTIONS. DE L'ADMINISTRATION GENERALE.
32 367 €. PLAFOND DES DEPENSES DE CAMPAGNE PAR CIRCONSCRIPTION. ELECTIONS LEGISLATIVES 2017. DRCL/élections/ législatives 2017/dossier du candidat.
25 May 2017 Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 € par candidat. Il est majoré de. 015 € par habitant de la circonscription.
18 Jun 2017 Cependant le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en ... Le plafond des dépenses pour l'élection des députés est de 38 000 € par ...
12 jan 2017 · Plafond de remboursement forfaitaire 01 0101 Ain - 1re circonscription 115 683 69 744 € 33 128 € 01 0102 Ain - 2e circonscription
52-11 du code électoral les plafonds de dépenses de campagne des candidats aux élections législatives sont calculés dans chaque circonscription sur la base
Plafond de remboursement forfaitaire 80 8001 Somme - 1re circonscription 119 237 70 416 € 33 448 € 80 8002 Somme - 2e circonscription
18 jan 2017 · LEGISLATIVES 2017 : PLAFONDS DE DEPENSES ET DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE source : ministère de l'Intérieur Circonscription législative de
Elections législatives 2017 - Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription Nom de la circonscription
ELECTIONS LEGISLATIVES 2017 Montants des plafonds de dépenses électorales et de remboursements forfaitaires pour chaque circonscription du département de
18 jan 2017 · Elections législatives 2017 Plafonds de dépenses électorales et plafonds de remboursements forfaitaires par circonscription
PLAFOND DES DEPENSES ELECTORALES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE JUIN 2017 Population au 01 01 16 Circonscription 1ère circonscription
Législatives 2017 - plafonds de dépenses et de remboursements Préfecture du Pas-de-Calais - DCLP/BEC circonscription population au 1-1-2017 1 136 980
Préfecture de Seine et Marne DRCL Bureau des élections et de la vie démocratique locale CIRCONSCRIPTION POPULATION Plafond de dépenses
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(Plafonds de dépenses LEG 2017 VDEF)