PDF guide du locataire 2017 PDF



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Guide - Caffr

Il est réalisé en présence du locataire et du propriétaire ou de son représentant, lors de la remise des clefs Il décrit de manière précise l’état du logement et des pièces annexes à votre arrivée En cas de désaccord entre les deux parties, il est fait par un huissier de justice et les frais sont partagés


GUIDE DU LOCAAIRET - OMHQ

GUIDE DU LOCAAIRET GUIDE DU LOCATAIRE / OMHQ Pour tout renseignement, vous 3 3 • pouvez •communiquer avec l’OMHQ au iner 418 780-5200 Ou au bureau du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h et entre 13 h et 16 h 30 RÈGLEMENT D’IMMEUBLE ANNEXES A/B/C > RÈGLEMENT D’IMMEUBLE / OMHQ 1 immeuble ER e du bail 2 affichage et ise e GE e


GUIDE LOGEMENT BAILLEURS - Caffr

3 Guide logement bailleurs - 2017 * Information du locataire obligatoire et encadré par l’article 7e de la loi du 6 juillet 1989 : avant le début des travaux, le locataire est informé par le bailleur de leur nature et des modalités de leur exécution par une notification de travaux qui lui est remise en main propre ou


Grille forfaitaire 2017 - OAH

Grille forfaitaire 2017 Validité : cette grille est valable du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 Vétusté = usure normale à la charge du propriétaire liée à l’utilisation du bien loué Dégradation = détérioration à la charge du locataire consécutive à une utilisation anormale des composants du


LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

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Guide du Propriétaire Solidaire

Guide du Propriétaire a pour principal objectif la prévention des difficultés du locataire et la Décret n° 2017-839 du 5 mai 2017 paru au JO le 7 mai 2017 9


Guide du budget 2017 à l’intention des offices d’habitation (OH)

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Le guide du locataire, qui vous est proposé, vous per- mettra de mieux connaître votre rôle et votre respon - sabilité dans cet usage, qu’il s’agisse de vos démarches ou de l’entretien de notre patrimoine Il en va de votre confort et de votre qualité de vie Bien à vous Jacques HOJLO Président de l’OAH -


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1Le contrat de location et le règlement intérieur Le jour de la remise des clés, vous signez deux documents : le contrat de location (bail) et le règlement intérieur Vos droits et obligations ainsi que ceux de Terres de Loire Habitat figurent dans ces documents Les signer, c’est s’engager à les respecter


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[PDF] avant l’entrée dans les lieux ? à la sortie

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