B Partie technique du dossier d’autorisation sanitaire : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000), et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de1/100 à 1/300), précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses
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II/- Partie technique du dossier de demande d’autorisation : 1) Un plan de situation (Echelle 1/1000) et un plan d’ensemble du local objet de la demande (Echelle de 1/100 à 1/300) précisant son lieu d’implantation, sa situation, ses
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8 - Lorsque la demande et le dossier l’accompagnant sont conformes il est procédé, par les services visés à l’article 5 ci-dessus, dans un délai maximum de 45 jours, à une visite sanitaire sur place de l’établissement ou de l’entreprise pour laquelle l’autorisation ou l’agrément sur le plan sanitaire a été demandé
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Le dossier accompagnant cette demande doit etre constitue des pieces et documents suivants : I - Partie administrative du dossier d'autorisation ou d'agrement:, I) Identification du demandeur : - Pour les personnes physiques: Copie de la carte nationale didentite au de la carte d'immatriculationau de residence du demandeur ; - Pour les
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DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'AUTORISATION SANITAIRE Le dossier accompagnant la demande d'autorisation/agrément doit être constitué
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de l'EACCE : Le dossier de demande doit contenir : • l'Agrément ou l'autorisation sur le plan sanitaire délivré par l'ONSSA, • l'ensemble des documents requis
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