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Pour faire suite à votre correspondance du 15 décembre dernier,j'ai l'honneur de vous informer que le bien cadastré section AX n° 625 (anciennement AX 84) : -est soumis au droit de préemption urbain renforcé,-n'est pas frappé d'alignement,-n'a pas fait l'objet d'un arrêté de péril,
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Bulletin Officiel de la Principauté
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Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 4 du 15 mai 2010
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SCHEMA EOLIEN DEPARTEMENTAL - Eure-et-Loir
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