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15 octobre 2010

Ministère du travail, de la solidarité

et de la fonction publique

Ministère de la santé et des sports

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°9 - 15 octobre 2010

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMTHE, Pages 1.

Sommaire thématique

Pages ___.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

Administration centrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle

Instruction DAFJS/CEJ n° 2010-318 du 23 juillet 2010relative au traitement par les services et les

opérateurs des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)1

Délégation de gestion du 15 juillet 2010entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue

et la toxicomanie (MILDT) et la direction générale de la santé11

Arrêté du 6 juillet 2010modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination des représentants de

l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité

technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative15

Arrêté du 16 août 2010portant nomination à la Commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-

3 du code de la santé publique17

Arrêté du 27 août 2010portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès

de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé20

Décision DG n° 2010-85 du 27 juillet 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du comité de qualification des situations hors AMM23

Décision DG n° 2010-123 du 27 juillet 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique25

Décision DG n° 2010-176 du 19 août 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-179 du 19 août 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-180 du 19 août 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux28

nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé

publique29 de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves30

Décision DG n°2010-83 du 23 août 2010portant création du groupe référent de médecins généralistes

à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé31

Décision DG n° 2010-86 du 23 août 2010portant nomination au comité de qualification des situations

hors AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé32 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMTHE, Pages 2.

Décision DG n° 2010-158 du 23 août 2010portant modification de l'organisation générale de l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé33 des produits de santé34

Décision DG n° 2010-160 du 23 août 2010portant délégation de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé35

Décision DG n° 2010-168 du 23 août 2010portant nomination au groupe de travail validation des

infections bactériennes transmises par transfusion à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé36

Décision DG n° 2010-182 du 23 août 2010portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé37

Décision DG n° 2010-169 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux38

Décision DG n 2010-170 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-171 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique41

Décision DG n°2010-172 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès du comité de validation

des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé42

Décision DG n° 2010-173 du 26 août 2010portant nomination d'expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique43

Décision DG n° 2010-177 du 26 août 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé d'un groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes44 Décision DG n° 2010-178 du 26 août 2010portant nomination au groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé45

Décision DG n° 2010-184 du 26 août 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-188 du 27 août 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-190 du 27 août 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n°2010-174 du 30 août 2010modifiant la décision n°2010-053 en date du 17 février 2010

portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé49 Décision DG n° 2010-191 du 1er septembre 2010modifiant la décision n° 2009 -228 en date du 6 novembre 2009 portant nomination au groupe de travail " prophylaxie des infections conjonctivales

chez le nouveau-né » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé50

Décision DG n° 2010-192 du 1er septembre 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux51

Décision n° 2010-09-027/MJ du 1er septembre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination des vice-présidents et des membres de la Commission nationale d'évaluation des

dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

sociale (CNEDIMTS)52

Décision n° 2010-14 du 1er septembre 2010portant délégations de signature et étendant ces

délégations en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités54 nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux57

chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des

médicaments58 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMTHE, Pages 3.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Personnel

Décision n° 2010-15 du 7 septembre 2010modifiant la décision n° 2007-21 du 15 novembre 2007

fixant la composition du conseil scientifique du réseau épidémiologie et information en néphrologie

de l'Agence de la biomédecine59

Décision du 8 septembre 2010portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions

des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles61

Délégations de signature de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés82

Arrêté du 17 août 2010modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à

exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " gynécologie obstétrique » en

application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique84

Arrêté du 19 août 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du

code de la santé publique85

Arrêté du 25 août 2010modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales86

Arrêté du 15 juin 2010fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public national de

santé de Fresnes pour l'année 201087

Arrêté du 25 août 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 201088

Arrêté du 9 septembre 2010relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à

l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé90

Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-314 du 19 août 2010relative aux modalités techniques de facturation

des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale92 Circulaire DGOS/RH1 n 2010-324 du 1er septembre 2010relative aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public95

Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010relative à l'analyse du déploiement et

de l'usage des systèmes d'information hospitaliers dans les établissements de santé98

Note d'information DGOS/PF2 n° 2010-327 du 7 septembre 2010relative à la généralisation de

l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de

santé ayant une activité de médecine-chirurgie et obstétrique (MCO), y compris les centres de lutte

contre le cancer (CLCC) à compter de 2011105 Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2010-305 du 9 août 2010relative au recensement des postes

vacants de directeurs et de directeurs adjoints du corps des directeurs d'établissements sanitaires,

et affectés au 1er janvier 2011 et modalités d'affectation de ces derniers108

par les directeurs généraux des agences régionales de santé et par les préfets, direction en charge

de la cohésion sociale, aux postes vacants de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et

médico-sociaux115 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMTHE, Pages 4.

SantŽ publique

SantŽ environnementale

Etablissements sociaux et mŽdico-sociaux

Action sociale

Exclusion

PROTECTION SOCIALE

SŽcuritŽ sociale : organisation, financement Instruction DGOS/R 2 n° 2010-333 du 9 septembre 2010relative aux demandes d'ouverture de laboratoires de biologie médicale119

Circulaire DGS/EA4 n° 2010-259 du 9 juillet 2010relative aux modalités de recensement, d'exercice

du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année

2010 ainsi qu'aux consignes d'utilisation de la version V3.0 de l'application informatique de gestion

des eaux de baignade " SISE-baignades »125

Arrêté du 30 juillet 2010relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif137

Circulaire DGCS/2A n° 2010-244 du 5 juillet 2010relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la

délégués aux prestations familiales142 Circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la Circulaire DGCS/3B n°2010-293 du 28 juillet 2010relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2010286

Circulaire DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010relative au référentiel national des prestations du

dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion321 et dans le logement353

Arrêté du 3 septembre 2010portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites

des personnels de l'Opéra de Paris366

Circulaire DSS/5D n 2010-315 du 18 août 2010relative à l'imposition aux cotisations et contributions

ou d'intérêts de comptes courants d'associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des

sociétés d'exercice libéral367

Listedes agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en application

des dispositions de l'arrêté 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément des agents des

visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale373

en application des dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixant les conditions d'agrément

des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle de l'application des législations

de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code de la sécurité sociale publiée au

BO 2010/7 du 15 août 2010, page 605374

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMCHR, Pages 1.

Sommaire chronologique

Pages ___.

15 juin 2010

5 juillet 2010

6 juillet 2010

7 juillet 2010

9 juillet 2010

15 juillet 2010

16 juillet 2010

19 juillet 2010

Arrêté du 15 juin 2010fixant la dotation annuelle de financement de l'établissement public national de

santé de Fresnes pour l'année 201087

Circulaire DGCS/2A n° 2010-244 du 5 juillet 2010relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la

délégués aux prestations familiales142

Arrêté du 6 juillet 2010modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination des représentants de

l'administration et des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité

technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative15

Circulaire DGS/EA4 n° 2010-259 du 9 juillet 2010relative aux modalités de recensement, d'exercice

du contrôle sanitaire et de classement des eaux de baignade pour la saison balnéaire de l'année

2010 ainsi qu'aux consignes d'utilisation de la version V3.0 de l'application informatique de gestion

des eaux de baignade " SISE-baignades »125

Délégation de gestion du 15 juillet 2010entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue

et la toxicomanie (MILDT) et la direction générale de la santé11

Circulaire DGCS/1A n° 2010-271 du 16 juillet 2010relative au référentiel national des prestations du

dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion321 et dans le logement353 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMCHR, Pages 2.

23 juillet 2010

27 juillet 2010

28 juillet 2010

30 juillet 2010

9 aožt 2010

16 aožt 2010

17 aožt 2010

18 aožt 2010

Circulaire DGCS/2A n° 2010-254 du 23 juillet 2010relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la

Instruction DAFJS/CEJ n° 2010-318 du 23 juillet 2010relative au traitement par les services et les

opérateurs des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)1

Décision DG n° 2010-85 du 27 juillet 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé du comité de qualification des situations hors AMM23

Décision DG n° 2010-123 du 27 juillet 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique25

Circulaire DGCS/3B n°2010-293 du 28 juillet 2010relative à la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail pour l'exercice 2010286

Arrêté du 30 juillet 2010relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif137

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2010-305 du 9 août 2010relative au recensement des postes

vacants de directeurs et de directeurs adjoints du corps des directeurs d'établissements sanitaires,

et affectés au 1er janvier 2011 et modalités d'affectation de ces derniers108

par les directeurs généraux des agences régionales de santé et par les préfets, direction en charge

de la cohésion sociale, aux postes vacants de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et

médico-sociaux115

Arrêté du 16 août 2010portant nomination à la Commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-

3 du code de la santé publique17

Arrêté du 17 août 2010modifiant l'arrêté du 13 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à

exercer en France la profession de médecin dans la spécialité " gynécologie obstétrique » en

application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique84

Circulaire DSS/5D n 2010-315 du 18 août 2010relative à l'imposition aux cotisations et contributions

ou d'intérêts de comptes courants d'associés, par les travailleurs non salariés non agricoles des

sociétés d'exercice libéral367 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMCHR, Pages 3.

19 aožt 2010

20 aožt 2010

23 aožt 2010

25 aožt 2010

26 aožt 2010

Arrêté du 19 août 2010fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de

médecin dans la spécialité " pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du

code de la santé publique85

Décision DG n° 2010-176 du 19 août 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-179 du 19 août 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-180 du 19 août 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux28

Circulaire DGOS/PF1 n° 2010-314 du 19 août 2010relative aux modalités techniques de facturation

des forfaits ATU, FFM et SE, par les établissements ex dotation globale92

nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé

publique29 de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves30

Décision DG n°2010-83 du 23 août 2010portant création du groupe référent de médecins généralistes

à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé31

Décision DG n° 2010-86 du 23 août 2010portant nomination au comité de qualification des situations

hors AMM à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé32

Décision DG n° 2010-158 du 23 août 2010portant modification de l'organisation générale de l'Agence

française de sécurité sanitaire des produits de santé33 des produits de santé34

Décision DG n° 2010-160 du 23 août 2010portant délégation de signature à l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé35

Décision DG n° 2010-168 du 23 août 2010portant nomination au groupe de travail validation des

infections bactériennes transmises par transfusion à l'Agence française de sécurité sanitaire des

produits de santé36

Décision DG n° 2010-182 du 23 août 2010portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé37

Arrêté du 25 août 2010modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut

Conseil des professions paramédicales86

Arrêté du 25 août 2010fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santé

des armées au titre de l'activité déclarée au mois de juin 201088

Décision DG n° 2010-169 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux38

Décision DG n 2010-170 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMCHR, Pages 4.

27 aožt 2010

30 aožt 2010

1er septembre 2010

2 septembre 2010

Décision DG n° 2010-171 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique41

Décision DG n°2010-172 du 26 août 2010portant nomination d'experts auprès du comité de validation

des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé42

Décision DG n° 2010-173 du 26 août 2010portant nomination d'expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique43

Décision DG n° 2010-177 du 26 août 2010portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé d'un groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes44 Décision DG n° 2010-178 du 26 août 2010portant nomination au groupe de travail en charge de l'actualisation des recommandations de bonne pratique sur la transfusion de plaquettes et de granulocytes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé45

Décision DG n° 2010-184 du 26 août 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Arrêté du 27 août 2010portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance auprès

de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé20

Décision DG n° 2010-188 du 27 août 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n° 2010-190 du 27 août 2010portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

Décision DG n°2010-174 du 30 août 2010modifiant la décision n°2010-053 en date du 17 février 2010

portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de diagnostic de l'Agence française de

sécurité sanitaire des produits de santé49

Décision DG n° 2010-191 du 1er septembre 2010modifiant la décision n° 2009-228 en date du 6

novembre 2009 portant nomination au groupe de travail " prophylaxie des infections conjonctivales

chez le nouveau-né » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé50

Décision DG n° 2010-192 du 1er septembre 2010portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux51

Décision n° 2010-09-027/MJ du 1er septembre 2010du collège de la Haute Autorité de santé portant

nomination des vice-présidents et des membres de la Commission nationale d'évaluation des

dispositifs médicaux et technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité

sociale (CNEDIMTS)52

Décision n° 2010-14 du 1er septembre 2010portant délégations de signature et étendant ces

délégations en cas de déclenchement du plan de continuité d'activités54 Circulaire DGOS/RH1 n 2010-324 du 1er septembre 2010relative aux modalités de mise en oeuvre du contrat d'engagement de service public95

Instruction DGOS/MSIOS n° 2010-321 du 1er septembre 2010relative à l'analyse du déploiement et

de l'usage des systèmes d'information hospitaliers dans les établissements de santé98 nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux 57
BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n° 9/2010 SOMCHR, Pages 5.

3 septembre 2010

7 septembre 2010

8 septembre 2010

9 septembre 2010

Textes non datŽs

Arrêté du 3 septembre 2010portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites

des personnels de l'Opéra de Paris366quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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