convention collective nationale de la Restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, J O du 13 décembre 1988 ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, J O du 16 décembre 1993) modifiée en dernier lieu par l’avenant n° 29 du 22 juin 2001,
Convention collective nationale de la restauration rapide A jour au 1er juillet 2012 pour Intranet (Article R 2262-1 du Code du travail) 2 OBSERVATIONS PRÉALABLES La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 a fait, depuis sa signature, l’objet de nombreux avenants ou accords rendant sa lecture complexe
convention collective nationale de la Restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, J O du 13 décembre 1988 ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, J O du 16 décembre 1993) modifiée en dernier lieu par l’avenant n° 29 du 22 juin 2001,
Le présent avenant, faisant partie intégrante de la convention collective nationale pour le person-nel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, ne peut être dénoncé ou modifié qu à condition d observer les règles définies aux articles 2 et 3 de ladite convention collective
Le présent avenant faisant partie intégrante de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d’observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective
Convention Collective Nationale de la restauration rapide (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) Garanties prévoyance Vos garanties prévoyance - ensemble du personnel non cadre et cadre Date d’effet: 1 er janvier 2019 Garanties Capital décès toutes causes Célibataire, veuf, divorcé 150 (1) SAB
- la confédération Nationale des Travailleurs Croyants ; Il a été convenu ce qui suit : Ar ti cle 1 er - O BJ ET E T CH AM P D ’ A PP L I CAT I O N La présente Convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs dans les établissements dont les activités principales, exercées sur le
convention collective nationale de la Restauration rapide du 18 mars 1988 tel que modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, J O 18 octobre2001)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2
[PDF]
Convention collective nationale de la Restauration rapide
Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide Préambule Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif
[PDF]
14/03/2021 1501 3245 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE
< lass="news_dt">24/05/2020 · Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 Titre Ier : Conditions générales Article - Dispositions préalables Article 1er - Champ d'application Article 2 - Durée de la convention - Dénonciation Article 3 - Mise en place de la convention collective Article 3 1 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Article 4 - Modifications
[PDF]
Convention Collective Nationale de la restauration rapide
Convention Collective Nationale de la restauration rapide (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) Garanties prévoyance Vos garanties prévoyance - ensemble du personnel non cadre et cadre Date d’effet: 1 er janvier 2019 Garanties Capital décès toutes causes Célibataire, veuf, divorcé 150 (1) SAB Marié, partenaire d’un PACS, concubin notoire 200 SAB (1) Majoration par personne
[PDF]
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION
Convention collective nationale de la restauration rapide A jour au 1er juillet 2012 pour Intranet (Article R 2262-1 du Code du travail) 2 OBSERVATIONS PRÉALABLES La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 a fait, depuis sa signature, l’objet de nombreux avenants ou accords rendant sa lecture complexe Taille du fichier : 695KB
[PDF]
Convention collective nationale de la Restauration rapide
Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide Préambule Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif
[PDF]
AVENANT N°56 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 Préambule En application de l’article L 2241-1 du code du travail, les partenaires sociaux ont mené des négociations (réunions des 29 novembre 2019, 10 janvier, 4 février et 3 mars 2020) afin de réviser la grille des salaires applicable dans le secteur de la restauration rapide Les partenaires sociaux ont
[PDF]
CORRESPONDANCE ENTRE GRILLE CONVENTIONNELLE & GRILLE
1912 - BRANCHE DE LA RESTAURATION RAPIDE (Convention nationale 1501 des entreprises d’alimentation et restauration rapide du 18 mars 1988 élargie à la restauration livrée) CATÉGORIE ACEMO FONCTIONS NIVEAUX 1 Cuisine, livraison, préparation, production, manutention, nettoyage I-1, I-2 OUVRIERS 2 Cuisine, livraison, préparation, production, manutention, nettoyage II-1, II-2, II-3 3
[PDF]
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION
à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME ANNUELLE CONVENTIONNELLE ET A L’OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION DE MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COUVERTURE
[PDF]
AVENANT N°57 RELATIF À LA PRIME DE COUPURE, À L’ACCÈS AU
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 Préambule Les partenaires sociaux ont engagé des négociations (réunions des 29 novembre 2019, 10 janvier, 4 février et 3 mars 2020) afin d’améliorer les conditions de travail des salariés du secteur de la restauration rapide Dans ce contexte, les organisations patronales et syndicales de salariés signataires
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 29 du 22 juin 2001 en vigueur à l' extension BO conventions collectives 2001-32/35 étendu par arrêté du 9 octobre
CCN Restauration rapide
à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA
Avenant no relatif aux minima conventionnels PAC et nego frais de sante
La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide,
.Restauration rapide
Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime
restau rapide frais sante
18 mar 1988 · Convention collective nationale de la restauration rapide A jour au 1er juillet 2012 pour Intranet (Article R 2262-1 du Code du travail) 1
convention collective de la RR
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la restauration rapide Lettre d'adhésion du 6 décembre
apercu legisocial convention collective
Convention Collective Nationale de la restauration rapide (IDCC 1501 Incapacité de Travail (en relais du maintien de salaire prévu à la CCN) En relais des
AG R LA MONDIALE Prevoyance CCN Fiches garanties
77 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION RAPIDE (IDCC 1501 - BROCHURE JO N° 3245) PRÉVOYANCE — Taux prévoyance
AG R LA MONDIALE Prevoyance CCN Annexe cotisations
Convention collective nationale de travail pour les hôtels restaurants et cafés entre l'organisation professionnelle et les syndicats. Hotel & Gastro Union.
1 mai 2021 1 Avenant 177 qui a modifié l'intitulé de la CCN Animation en Convention collective Nationale des métiers de l'Éducation de la Culture
secteur de l'hôtellerie et de la restauration les jeunes mineurs de 16/18 titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des.
et ses deux axes transversaux - les projets alimentaires territoriaux et la restauration collective. La Stratégie Nationale Sport Santé (SNSS) s'inscrit
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17.
maternelle et infantile [SNMPMI] Association nationale des puéricultrices(teurs) doivent respecter la convention collective des assistants maternels du ...
Article I.2 – Structuration de la convention collective . attribution de titres restaurant dont la prise en charge par l'employeur est d'au moins 50% de.
Choisir son modèle • Se former • Conventions collectives • Encadrement légal restauration rapide épicerie… ... collective nationale des hôtels
ARTICLE 8 COMMISSION NATIONALE D'INTERPRÉTATION ET/OU DE CONCILIATION . dans le temps son incidence sur le choix de la convention collective applicable ...
31 mars 2022 Annexe 3 : convention-type. Fait le 10 décembre 2021. La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Virginie MAGNANT.