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Convention collective nationale de la Restauration rapide

convention collective nationale de la Restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, J O du 13 décembre 1988 ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, J O du 16 décembre 1993) modifiée en dernier lieu par l’avenant n° 29 du 22 juin 2001,


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION RAPIDE

Convention collective nationale de la restauration rapide A jour au 1er juillet 2012 pour Intranet (Article R 2262-1 du Code du travail) 2 OBSERVATIONS PRÉALABLES La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 a fait, depuis sa signature, l’objet de nombreux avenants ou accords rendant sa lecture complexe


Convention collective nationale de la Restauration rapide

convention collective nationale de la Restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, J O du 13 décembre 1988 ; élargie au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, J O du 16 décembre 1993) modifiée en dernier lieu par l’avenant n° 29 du 22 juin 2001,


Convention collective nationale IDCC - cgt-api-restauration

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION RAPIDE

Le présent avenant faisant partie intégrante de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d’observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective


Convention Collective Nationale de la restauration rapide

Convention Collective Nationale de la restauration rapide (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) Garanties prévoyance Vos garanties prévoyance - ensemble du personnel non cadre et cadre Date d’effet: 1 er janvier 2019 Garanties Capital décès toutes causes Célibataire, veuf, divorcé 150 (1) SAB


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AVENANT N°50 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES POSTES DANS LA

convention collective nationale de la Restauration rapide du 18 mars 1988 tel que modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, J O 18 octobre2001)


CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE Sénégal 5 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er OBJET ET CHAMP D'APPLICATION La présente Convention Collective a pour but de régler les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs, tels qu'ils sont définis par l'article 1er, alinéa 2


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Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime complémentaire de remboursement des frais de santé pour les entreprises de la restauration rapide Préambule Par avenant n°43 du 24 janvier 2011, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de mettre en place un régime collectif


[PDF] 14/03/2021 1501 3245 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE

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[PDF] Convention Collective Nationale de la restauration rapide

Convention Collective Nationale de la restauration rapide (IDCC 1501 - Brochure JO N° 3245) Garanties prévoyance Vos garanties prévoyance - ensemble du personnel non cadre et cadre Date d’effet: 1 er janvier 2019 Garanties Capital décès toutes causes Célibataire, veuf, divorcé 150 (1) SAB Marié, partenaire d’un PACS, concubin notoire 200 SAB (1) Majoration par personne


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION

Convention collective nationale de la restauration rapide A jour au 1er juillet 2012 pour Intranet (Article R 2262-1 du Code du travail) 2 OBSERVATIONS PRÉALABLES La convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 a fait, depuis sa signature, l’objet de nombreux avenants ou accords rendant sa lecture complexe Taille du fichier : 695KB


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[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION

à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA CONVENTIONNELS, A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME ANNUELLE CONVENTIONNELLE ET A L’OUVERTURE D’UNE NEGOCIATION DE MISE EN PLACE D’UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COUVERTURE


[PDF] AVENANT N°57 RELATIF À LA PRIME DE COUPURE, À L’ACCÈS AU

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Dernière modification : Modifié par Avenant n° 29 du 22 juin 2001 en vigueur à l' extension BO conventions collectives 2001-32/35 étendu par arrêté du 9 octobre  
CCN Restauration rapide


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA RESTAURATION

à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988 étendue par arrêté ministériel du 24 novembre 1988 RELATIF AUX MINIMA 
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[PDF] Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars

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.Restauration rapide






[PDF] Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord

Convention collective nationale de la Restauration rapide Accord collectif Instituant une obligation conventionnelle de mettre en place un régime
restau rapide frais sante


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