REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE Le Maire de la commune de CHAUCENNE - Vu le code des communes - Vu le code pénal Article R 26 - Vu le décret du 23 prairial AN XII - Vu la loi du 18 juillet 1867, l’ordonnance du 6 décembre 1843 et la loi du 24 juillet 1867 - Vu le décret du 31 décembre 1941 - Vu la loi 93-23du 8 janvier 1993
RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE BOISSISE LE ROI Modifié le 17 décembre 2020 Le Maire de Boissise-le-Roi, Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire et ses décrets successifs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-7 à L 2213-15
de la police du cimetière, du respect de la loi de la surveillance des travaux de l’entretien des inter-tombes, allées, parterres et entourages –DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL: ST FRAIMBAULT DE PRIERES ARRETE MUNICIPAL N°7/2006 REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL ARRETE
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE ST-HILAIRE-DES-LOGES Fait à St-Hilaire-des-Loges, le 26 janvier 2021 Le Maire, Mme Marie-Line PERRIN
- Les délibérations du Conseil Municipal fixant les durées et les tarifs des concessions, - l’arrêté du 17 février 2012 portant règlement général du cimetière et des espaces cinéraires, - les arrêtés du 05 avril 2017 et du 19 octobre 2018 modifiant certains articles, Considérant :
perpétuelles Au milieu du XIXème siècle, on prend conscience également que la gestion du cimetière doit être planifiée et que les fosses doivent être ouvertes selon un certain ordre en aménageant des allées entre les sépultures Le Conseil municipal sous le mandat du maire Edouard Lévy-Grünwald décide en 1928 d’as-
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 Février 2018, approuvant la création du deuxième columbarium B s itué dans la partie d’agrandissement Travée U et de 10 cavurnes situées Travée E n°118, n°120 – Travée F n°119, n°121 – Travée B n°48, n°123,
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011, Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18-1, 433-21-1 et 433-22 et R 645-6, Vu le Code de la construction et de l’habitation article L 511-4-1, Vu les délibérations du conseil municipal approuvant les modifications du règlement du
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN – MODIFICATION DÉLIBÉRATIONS N° 9/151214 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 14 décembre 2015 Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le conseil municipal en séance du 11 décembre 2013
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RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE
RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE BOISSISE LE ROI Modifié le 17 décembre 2020 Le Maire de Boissise-le-Roi, Vu la loi n°93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire et ses décrets successifs, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-7 à L 2213-15
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REGLEMENT MUNICIPAL REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE
Un arrêté municipal indique les horaires d’ouverture et de fermeture du cimetière : 9 h à 16 h 30 en période hivernale et de 8 h à 19 h en période estivale Les portes doivent être impérativement fermées après chaque usage, afin d'éviter toute divaga-tion d'animaux dans l'enceinte du cimetière
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CIMETIÈRE MUNICIPAL RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur du Cimetière municipal - Conseil municipal du 11 décembre 2014 Page 7 sur 31 3-2 - Tenue des plans et registres Les indications prescrites aux paragraphes a et b article 3-1, ci-dessus, seront mentionnées sur les plans du cimetière et sur les
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REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL
Un plan général du cimetière est affiché à l’entrée du cimetière et déposé en Mairie, au service population Article 3- HORAIRES D'OUVERTURE Le cimetière est ouvert tous les jours au public aux horaires suivants : Horaires d’été: du 1er avril au 2 novembre inclus : de 8 H 00 à 19 H 00
REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES D'ALBI
par tout agent municipal qui sera évidemment assujetti aux mêmes obligations Les inhumations de nuit, avant le levée du jour ou après la tombée de la nuit, sont interdites Le service municipal des cimetières chargé de l'ordonnance et de la régulation des convois funèbres
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE
Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le conseil municipal en séance du 11 décembre 2013 Il indique qu'il apparaît nécessaire d'y porter certaines modifications et présente au conseil
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Règlement intérieur du cimetière municipal
Règlement intérieur du cimetière – Edition du 13 décembre 2016 Page 4/13 4 Il est interdit de déposer des ordures dans toutes parties du cimetière autres que celles réservées à cet usage et indiquées par des panneaux, 5 Il est interdit d’y jouer, boire et manger 6 Il est interdit de photographier les monuments sans l’autorisation de l’administration municipale
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RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL
Vu l’arrêté n° 448 du 27 juin 2016 portant règlement général du cimetière, Vu les délibérations du conseil municipal sur les durées et les tarifs des concessions, Considérant : • qu’il y a lieu de modifier l’arrêté n°448 du 27 juin 2016 au regard de l’aménagement d’un carré confessionnel dans le cimetière,
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Règlement cimetière - version 11 2019
L'entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux marchands ambulants, aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment, aux jeunes enfants non accompagnés Tout individu qui ne s’y comporterait pas avec tout le respect convenable dû aux morts, sera expulsé sans
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l
C- Le règlement de cimetière 88 D- Les inscriptions sur les monuments funéraires 89 E- La police spéciale des monuments funéraires menaçant ruine 89
Règlement cimetière et columbarium – 2012 Page 2 Nous, Maire de la Commune de La Houssaye-en Brie, Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL DE MONTOISON Le Maire de la commune de Montoison, Vu le Code Général
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Règlement municipal du cimetière Le Maire de la commune de Saumos Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-7 et
r glement municipal du cimeti re de saumos
par un agent de la mairie et selon les dispositions du présent règlement monument sans l'approbation du service municipal des cimetières à qui le libellé des
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Les cercueils placés dans le caveau devront être séparés par une dalle hermétique Article 5 Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière
r C A glement int C A rieur du cimeti C A re
Au Bourg et à Elizaberry, un piquetage de l'emplacement concédé sera effectué par les services municipaux (techniques et administratifs), en présence du
mouguerre reglement cimetiere
située dans le cimetière visé à l'article 1, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès, REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE ET DES SITES
rglement
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2015 approuvant le projet de règlement du cimetière, Considérant qu'il convient de prendre toutes
reglement interieur des cimetieres
ARRETE MUNICIPAL Nº 091-2018 PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE Le Maire de la commune de FIGANIERES, Vu le Code civil,
arr C AAt C A portant r C A glement int C A rieur du cimeti C A re
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2021-51. PORTANT RÉGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE. Le Maire de la commune de St Fraimbault de Prières. Vu le Code Général des collectivités
Ces documents seront transcrits sur le registre des inhumations et des exhumations si besoin. Page 5. Règlement cimetière et columbarium – 2012. Page 4. Article
1 nov. 2020 Compte tenu qu'il est nécessaire de mettre à jour l'ancien règlement du cimetière de la commune approuvé par le Conseil Municipal en séance ...
REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL. Le Maire de la commune de VAULX-MILIEU. - Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à ia législation
suivants relatifs à la réglementation des cimetières et des opérations funéraires ARRETE MUNICIPAL N°7/2006. REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL.
Article 2 - Désignation des cimetières . Article 10 – Cérémonie religieuse au cimetière central . ... REGLEMENT MUNICIPAL DES CIMETIERES.
10 oct. 2012 1 L'administration municipale se réserve le droit de déplacer n'importe quelle tombe existante concession existante ou réservation de ...
Règlement municipal du cimetière. Le Maire de la commune de Saint Martin d'Ordon. - vu le code général des collectivités territoriales articles L.2213-7 et
La sépulture du cimetière communal est due : 1) aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile ;. 2) aux personnes
24 oct. 2016 Néanmoins lors que la concession comporte un caveau ou un monument
arrêté municipal 2021-51 portant réglement général du cimetière