REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 SOMMAIRE N° Article Libellé article Page 1 - Objet et étendue de la consultation 3 1 1 Objet 3 1 2 Mode de passation 3 1 3 Type et forme de contrat 3
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures) Procédure avec négociation Articles R 2171-15, R 2124-3, R 2161-12 et suivants du code de la commande publique Objet de la consultation: Marché public global de performance pour la conception, la
1 3 Mode de passation La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application du Code de la commande publique et notamment ses articles L 2123-1 et R 2123-1 En application de l’article R2123-5 du Coder de la commande publique, le marché sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation 1 4
19/03/21 RC - Règlement de la consultation 1 / 12 Service eau et assainissement Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Règlement de la Consultation (R C ) Personne publique Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG Personne Responsable du Marché M Laurent FURST, Président Objet de la consultation
dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique 1 3 - Type et forme de contrat Le marché à tranches sera conclu en application des articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la commande publique 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots
documents de la consultation A l’issue de la phase de négociation, les candidats choisis remettront, dans ledélai prescrit, un nouvelacted’engagement et bordereau deprix prenant en compte le résultat de la négociation ainsi que ses annexes le cas échéant
2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 2 2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
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REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
L’envoi des dossiers de réponse par mail est à proscrire et entraînerait le rejet de l’offre Le délai de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de réception Le dossier de consultation est composé des documents suivants : Le présent règlement de la consultation (RC)
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Règlement de la Consultation (RC)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION AMENAGEMENT ET PLANTATIONS DE L’ENTREE EST - MOLLEGES DEC 2020 1 - Objet et étendue de la consultation : 1 1 – Objet La présente consultation concerne : - Les travaux d’aménagement et de plantations à l’entrée Est de la commune
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REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - AJI
67 rue des Droits de l’homme BP 90073 77552 Moissy Cramayel Cedex MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE En application de l’article 28 du Code des Marchés publics Conformément au CCAG-FCS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Objet du marché :
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Concession de service public
- le présent règlement de consultation, - le projet de contrat (cahier des charges) paraphé, daté et signé, sans modification, - un mémoie de pésentation de l’oganisation ue le andidat se popose de mett e en œuve pour satisfaire aux spécifications du cahier des charges, notamment pour assurer la continuité et
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché à Procédure
PRÉFET DE LA VENDÉE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché à Procédure Adaptée (M A P A) Objet du marché : Mise sous pli de la propagande électorale relative aux élections régionales de décembre 2015 destinée aux électeurs du département de la VENDÉE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES LUNDI 20 JUILLET 2015 à 16H00
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Règlement de la Consultation RC - Parc national des Ecrins
Règlement de la Consultation RC OBJET : Conception d'une identité visuelle, d’une charte graphique et la réalisation d’outils de promotion du Grand Tour des Ecrins Marché n° 2015-06 Mai 2015 Date limite de remise des offres : 6 mai 2015 à 12h00
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) APPEL D’OFFRE OUVERT
PRÉFECTURE DE L’ORNE RÈGLEMENT DE CONSULTATION (RC) APPEL D’OFFRE OUVERT Objet du marché : Adressage, mise sous pli et acheminement auprès de l’expéditeur (désigné par l’Administration) de la propagande électorale des candidats aux élections présidentiellesTaille du fichier : 144KB
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION (Phase candidatures)
La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l’acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres Le présent règlement de la consultation porte sur la phase de sélection des candidats 2 2 Allotissement Il n’est pas prévu de décomposition en lots Le marché est un marché global de performance, au
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ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
mise en concurrence font l’objet d’un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis d’appel public à la concurrence» Le cadre d’un règlement de la consultation a été élaboré à titre d’exemple ; il ne saurait s’agir d’unTaille du fichier : 158KB
REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d'offres ouvert sur offre de prix en application des dispositions de l'alinéa 2, Paragraphe 1 de l'article 16 et des
RC AON C B SMQ
4 déc 2017 · ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix
rc ao odco
ARTICLE 1: OBJET DE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offre de prix nº 07/ 2017
cps rc
Le présent règlement de consultation concerne l'Appel d'offres ouvert sul offre de prix n" 02/ 2014 ayant pour obiet: la refonte du site web de l'Agence Nationale
AO reglement
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 01/2014/MFPMA ayant pour objet la réalisation des prestations
RC
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres restreint sur offre de prix, n°1/CS/2016, ayant pour objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU
DCE PDA SENEGALE RC+Copy
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent marché à pour objet, Travaux de Construction du Siege de la Délégation
Rglement
Le présent règlement de consultation concerne l'appel d'offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet la réalisation de l'étude relative au calcul, l'actualisation
RC V
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation PREAMBULE L'article 42 du code des marchés publics précise que : « Les marchés et accords-cadres
annexe
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION Les prestations du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
RC
9 mars 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC). OBJET DU MARCHÉ : REALISATION D'UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL. « RESTRUCTURATION DU SITE DE DEFENSE ».
10 mai 2016 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. REGLEMENT DE LA CONSULTATION. (RC). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. Ministère de l'Intérieur.
12 mai 2022 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC). Pièce 1. Fourniture et livraison de véhicules thermiques neufs banalisés au profit des services de la Police ...
6 juil. 2015 REGLEMENT DE LA CONSULTATION. (RC). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. ÉTAT – Monsieur le Préfet du Département de la ...
7 sept. 2022 Le Système d'Acquisition Dynamique (SAD) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public pour des achats d ...
24 févr. 2020 RC SAD DM 2020-023. REGLEMENT DE CONSULTATION (RC). FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE DISPOSITIFS MEDICAUX
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. (RC). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. Ministère de l'Intérieur - Préfecture des Deux-Sèvres.
15 mai 2019 Phase 1 – candidatures : les candidats sont invités à déposer leur dossier de candidature selon les modalités définies au présent règlement ...
Articles R. 2171-15 R. 2124-3
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. (RC). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (MTE).
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DU MARCHÉ