des dernières réformes du financement des établissements de santé français avec une étude longitudinale des principales statistiques nationales portant sur la santé financière des établissements et leurs offres de soin dans les territoires (Drees 6 , Irdes 7 , Insee 8 , Dgfip 9 )
Un niveau de maturité qui diffère très fortement en fonction des établissements et laisse entrevoir des marges de manœuvre importantes 13 Le recours non systématique à un outil informatique de gestion des archives Des circuits logistiques soit spécifiques aux archives, soit mutualisés avec les autres secteu s d’activité
DES DOCUMENTS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ. ET DE SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC. Version 4 2021. BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs.
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services chargés de la gestion.
28 avr. 2005 pour les établissements de santé départementaux ou interdépartementaux les archives sont versées aux archives départementales du ...
L'impossibilité de fournir un dossier médical est susceptible d'engager la responsabilité de l'établissement de santé. La circulaire DGS/DH/AFS n°97-149 du 26
Archives des établissements publics d'hospitalisation Mais dès 1970 une circulaire du ministère de la Santé publique en date du 16 juillet.
LE DOSSIER DU PATIENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ . dossier est classé puis archivé. Le dossier contribue à la prise ... et sont archivés avec celui-ci.
5 juin 2015 L'article 15 de la Loi sur les archives oblige les établissements de santé et des services sociaux à assu- mer la gestion de leurs documents ...
Pour les établissements publics ou privés la durée réglementaire de conservation des dossiers médicaux1 est de 20 ans minimum à compter du dernier passage du
https://francearchives.fr/file/4eaed558bb0cf4164f1751780f4c4dcc4474f7f0/static_960.pdf
RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS