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DEUXIEME PARTIE

Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée … par le paragraphe II bis de l'article 18 du présent code.



DEUXIEME PARTIE

Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée … par le paragraphe II bis de l'article 18 du présent code.



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Dispositions abrogées du code de la TVA Banque Centrale de Tunisie … ... 2) (Supprimé art.13 loi n°2006-80 du 18/12/2006 relative à.



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DE LA

2) (Supprimé par art.13 loi n°2006-80 du 18 décembre 2006 relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allégement de la.



RESUME R E S U M E

1 janv. 2018 Révision des taux de la TVA. I- L'article 43 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018 a prévu des ...



Imprimerie Officielle de la République Tunisienne CODE DU

modification de certains articles du Code tunisien de procédure civile Article 18 (Modifié par la loi n° 58-70 du 4 juillet 1958 et.



NOTE COMMUNE N° 24/2014 O B J E T : Retenue à la source au

Tunisie. Ladite loi de finances a précisé à cet effet



Texte n° DGI 2013/22 Note commune n°22 / 2013

Les factures doivent être conformes aux dispositions de l'article 18 du code de la. TVA. Ainsi elle déduit le montant total de la TVA qu'elle a supporté



Obligations relatives aux notes dhonoraires pour les professions

En vertu des dispositions de l'article 18 du code de la TVA ; toute personne soumise à la TVA doit émettre des factures conformes aux dispositions.

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article 189 du code de commerce tunisie


article 1911 code civil québec


article 2 du code de commerce tunisie


article 200 du code des sociétés commerciales tunisie


article 31 constitution 2011 maroc


article 31 ofpr


article 37 du code de travail marocain


article 374 du code penal algerien


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article 4 du règlement général de l'assurance chômage


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article l 541-21-1 du du code de l'environnement.


article l. 4532-1 et suivants du code du travail


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articles 126 ? 201 du code de la famille algérien


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