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CONVENTION FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT
convention fonds de solidaritÉ pour le logement edf – dÉpartement de l’isÈre 2015-2017 convention relative À la prise en charge et À la prÉvention des impayÉs de factures d’Énergie dans le cadre du fonds de solidaritÉ pour le logement entre le département de l'isère, 7 rue fantin latour - bp 1096 - 38022 grenoble cedex 1,
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FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
convention, sous sa responsabilité et son contrôle, la gestion financière et comptable du fonds de solidarité pour le logement à un organisme de sécurité sociale, une association agréée à cet effet ou un groupement d'intérêt public » Il s’agit d’un mandat légal confié à l’une des structures nommées Taille du fichier : 29KB
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CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION D’EDF AU FONDS
Convention FSL 2018 EDF / Collectivité Page 1 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION D’EDF AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT EDF – Département des BOUCHES du RHONE 20 20 ENTRE Le Département des BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est situé 52 avenue Saint Just, 13256 Marseille cedex 20
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CONVENTION DEPARTEMENTALE DE PARTENARIAT GESTION DU
Fonds de Solidarité pour le Logement aux Départements, départementaux conformément aux dispositions de la convention relative à la gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité Logement et à ce titre : -reçoit les contributions des partenaires, - assure le paiement des aides à GDF SUEZ par imputation sur les comptes des clients, - assure la comptabilité et le suivi de
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : Conventions
Conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Département assure la responsabilité du fonds de solidarité pour le logement (FSL) dont l’objet est de favoriser l’accès ou le maintien dans le logement des personnes en difficulté Les interventions de ce fonds s’inscrivent dans les orientations du plan d’action
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+Arr C AAt C A +RI+Ccapex+avec+RI
3 juil 2020 · Commission du Logement et de l'Environnement Le fonds d'aides aux jeunes est un dispositif qui permet de soutenir les La convention pluriannuelle n°2016 -C-DGAS-DHV-SSP-0032, 2016, relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour 001 - excédent d'investissement reporté
DM juillet
16 fév 2018 · PDALPD et d'un Fonds Solidarité Logement (FSL) Depuis, plusieurs textes Circulaire DGAS/DGALN/2008/248 du 27 août 2008 · relative à la Circulaire n° 2016-002 du 6/01/2016 relative à la A noter, une convention signée entre le CIDFF et des communes Ancienne locataire d'un logement sis
Le guide pratique du plan Logement H C A bergement et ses annexes
8 nov 2018 · 64-2018-10-26-006 - 2018 10 26 convention de délégation 64-2018-10-25- 001 - Arrêté préfectoral autorisant la destruction de et le logement situé au 1er étage à droite de l'immeuble sis 49, rue département de la Vienne Vu la circulaire n°DGAS/SDA n°2002/595 du 10 décembre 2002 relative
recueil recueil des actes administratifs
3 mar 2016 · BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2016/1 SOMCHR, Page 3 Délibération no 2015-10 du 5 novembre 2015 relative au budget du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année Décision no 2016-0001/DD/SG du 6 janvier 2016 du directeur de la
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1 jan 2016 · 35 DRE 21 12 2015 Avis relatif aux périodes d'ouverture de la pêche en eu douce en 2016 dans le département des HAUTS-DE-SEINE 36
RAA n C B du er janvier
1 jan 2018 · Convention relative à l'aménagement d'une aire de contrôle des Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, Vu la circulaire DGUHC/DGAS du 4 novembre 2004 relative aux fonds de solidarité pour le logement contenues dans la loi n° De 500 001 à 1 000 000 vues
Commission permanente du juin
1 août 2018 · 69-2018-07-27-001 - Arrêté approbation GCSMS Un chez soi d'abord (2 pages) tarification sanitaire et sociale sis 184, rue Duguesclin 69 433 Lyon Cedex 03, VU le décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifs La convention constitutive du Groupement de Coopération Sociale et
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6 avr 2020 · Subvention globale du fonds social européen (FSE) trois comités locaux pour le logement et l'accompagnement des jeunes (CLLAJ) de Normandie CP/ DGAS/2020/04--30 Insertion des allocataires du revenu de solidarité active – Orientation et CONVENTION RELATIVE AU BAIL ACCOMPAGNE
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