[PDF] ORDRE DU JOUR Jun 27 2016 Compte-rendu

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MAIRIE DE COLMAR

Direction Générale des Services Séance du Conseil Municipal du 27 juin 2016

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2016.

3. Compte-rendu des décisions et des arrêtés du 1er au 31 mai 2016 pris par

délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités.

4. Compte-rendu

des marchés pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er au 30 avril 2016.

Communications.

5. Rapport d'acti~ités 2015 de Colmar Agglomération.

6. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) -

rapport 2015. 7.

Compte Administratif 2015.

8. Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2015.

9. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget principal.

10. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget annexe du

Festival du Film.

11. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget annexe du

Festival de

Jazz.

12. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015 du Budget annexe du

Salon du Livre -

Espace Malraux.

13. Rapport d

'information sur la dette.

14. Arrêt du

projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU).

15. Arrêt du projet de Règlement Local de Publicité RLP).

16. Contrat de ville 2015-2020 -convention d'utilisation de l'abattement sur la taxe

foncière sur les propriétés bâties avec les bailleurs sociaux Pôle Habitat, LogiEst,

Colmar Habitat

et ADOMA. 17. Rattachement de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace à Colmar Agglomération.

18. Extension du dispositif de vidéoprotection d'espaces publics urbains -6ème tranche

de programmation 2016.

19. Les Dominicains de Colmar: attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour des

travaux de reconversion de la bibliothèque des Dominicains.

20. Programmation de la

salle de spectacles Europe au titre de la saison 2016/2017.

21. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens concernant La Comédie de l'Est

pour la période 2016-2017-2018. 22.
Attribution de subventions aux associations culturelles en 2016 (ime tranche) et

Fonds d'Encouragement Culturel

2016 (2ème tranche).

23. Mesures d'accompagnement en faveur de la restauration scolaire, de l'accueil

périscolaire et de l'aide aux devoirs année 2017.

24. Subventions pour projets scolaires.

25. Attribution de l'aide financière pour l'acquisition d'une tablette numérique année

scolaire 2015-2016.

26. Subvention de fonctionnement 2016 aux associations oeuvrant dans le domaine de

la petite enfance. 27.
Attribution de la participation pour un dispositif d'alerte et d'assistance aux personnes âg

ées.

28. Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Centre

Communal d' Action Sociale de Colmar

et l'Association pour Personnes Agées -

APALIB.

29. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'Association " Courir

Solidaire» dans le cadre de

l'organisation de la ime édition du Marathon de

Colmar.

30. Participa

tion d'un éducateur sportif municipal à l'enseignement du judo au sein d'une section sportive scolaire au collège Molière.

31. Convention de partenariat entre la Ville de Colmar, le Comité Départemental de

Cyclisme du Haut-Rhin, le lycée Camille S

ée, l'IUT de Colmar et le lycée Blaise

Pascal dans le cadre du fonctionnement du Centre Elite Régional de Cyclisme.

32. Convention de

partenariat entre la Ville de Colmar et le collège Pfeffel dans le cadre du fonctionnement d'une section sportive scolaire de football.

33. Indemnisation des membres des jurys d'examen organisés par le Conservatoire à

Rayonnement Départemental de Colmar.

34. Mise

à disposition de personnel.

35. Participation financière à la protection des habitations.

36.
Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des jeunes Colmariens âgés de 17

à 23 ans.

37. Attribution de bourses au permis de conduire voiture à des Colmariens en quête

d'emploi,

âgés de 23 ans révolus.

38. Bilan des transactions immobilières réalisées par la Ville de Colmar.

39. Transaction immobilière: rétrocession d'une parcelle sise rue Michelet.

40. Dénomination Biberacker-weg.

41. Arbre symbolique (un arbre ou chèques cadeaux ou ouverture d'un livret d'épargne pour

une naissance).

42. Aide Financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur

professionnel d'un vélo neuf par foyer.

Divers

Colmar

Le iV1ain"

Direction Générale des Services

Madame, Monsieur I' Adjoint et cher(e) Collègue,

Madame,

Monsieur le Conseiller et cher(e) Collègue,

REÇU A LA PRÉFECTURE:

.:.1 JUIL. 2016

Le 17 juin 2016

J'ai l'honneur de vous informer que l'ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du

LUNDI, 27 juin 2016, à 18 H. 30

est complété par le point suivant :

43 -Désignation des représentants

membres de droit à l'Association " Festival Musique et

Culture

au Printemps de Colmar l>. Veuillez agréer, Cher (e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Gilbert MEYER

www.colmar.fr Hôtel de Ville B.P. 50528 Tél +33 3 89 20 68 68 Fax +33 3 89 23 97 19 1 place de la Mairie 68021 Colmar Cedex t.1

Colmar

Le Maire

Direction Générale des Services

Madame, Monsieur I' Adjoint et cher(e) Collègue,

M,fdame, Monsieur

le Conse'iller et cher(e) Collègue,

Le 27 juin 2016

J'ai l'honneur de vous informer que l'ordre du jour du CONSEIL MUNICIPAL du

LUNDI, 27 juin 2016, à 18 H. 30

est complété par le point suivant :

44 -Vente d'un immeuble par

le consistoire israélite du Haut-Rhin. Veuillez agréer, Cher (e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Hôtel de Ville B.P. 50528

1 place de

la Mairie

68021 Colmar Cedex

Tél +33 3 89 20 68 68

Fax +33 3 89 23 97 19

Gilbert MEY.ER

www.colmar.fr

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016

Nombre de présents 41

absent 0 excusés 8

REÇU A LA PRÉFECTURE

.. \ JUIL. 2016 Point 2 Approbation du procès verbal de la séance du 30 mai 2016.

Présents:

Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAU ER Serge, SIFFERT Cécile, HOU PIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH

Saloua,

CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN

Guy, WOLFS-MURRISCH Céline

et ZINCK Dominique.

Ont donné procuration :

M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie BARDOTIO

GOMEZ qui

donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. HAM DAN.

Excusée sans procuration :

Mme Marie LATHOUD.

Le procès verbal a été expédié à tous les membres du conseil municipal

Aucune observation

n'étant formulée, le procès verbal a été adopté à l'unanimité. Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE Transmission à la Préfecture : -1. JUIL. 2016

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Séance du Conseil Municipal du 27.06.2016

' " PRÉFECTURE.

RE.ÇU A LI"'

Nombre de présents 41

9' \ JUIL 20\6

Absent 0

excusés 8 Point 3 Compte rendu des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil

Présents:

Municipal en application de l'article L 2122-22

du Code Général des

Collectivités Territoriales du

1er au 31 mai 2016.

Sous la présidence de M. le Maire Gilbert MEYER, Melle, Mmes et MM. les Adjoints HEMEDINGER Yves, GANTER Claudine, JAEGY Matthieu, WEISS Jean-Jacques, UHLRICH-MALLET Odile, FRIEH René, DREYFUSS Jacques, CHARLUTEAU Christiane, BRUGGER Maurice, SISSLER Jean-Paul, DENEUVILLE Karen, HANAUER Serge, SIFFERT Cécile, HOUPIN Roseline, STRIEBIG-THEVENIN Cécile, Mmes et MM. les Conseillers municipaux ANGLARET-BRICKERT Claudine, BECHLER Jean-Pierre, BENNAGHMOUCH

Saloua,

CLOR Cédric, DE CARVALHO Margot, DENECHAUD Tristan, DENZER-FIGUE Laurent, ERHARD Béatrice, ERNST Julien, HAMDAN Mohammad, HILBERT Frédéric, HOFF Dominique, HUTSCHKA Catherine, KLINKERT Brigitte, LEUZY Philippe, LOUIS Corinne, MEISTERMANN Christian, OUADI Pierre, PELLETIER Manurêva, RENIS Gérard, SCHOENENBERGER Catherine, VALENTIN Victorine, WAEHREN

Guy, WOLFS-MURRISCH Céline

et ZINCK Dominique.

Ont donné procuration :

M. Robert REMOND qui donne procuration à Mme STRIEBIG-THEVENIN, Mme Stéphanie BARDOTIO

GOMEZ qui

donne procuration à Mme GANTER, M. Dominique GRUNENWALD qui donne procuration à Mme LOUIS, M. Sébastien BERSCHY qui donne procuration à M. DENZER-FIGUE, Mme Nejla BRANDALISE qui donne procuration à M. OUADI, Mme Caroline SANCHEZ qui donne procuration à M. HILBERT et M. Yavuz YILDIZ qui donne procuration à M. HAMDAN.

Excusée sans procuration :

Mme Marie LATHOUD.

LE CONSEIL PREND ACTE

Secrétaire de séance : Melle Karen DENEUVILLE

Transmission

à la Préfecture : -1 JUIL. 2016

VILLE DE COLMAR

Direction Générale des Services

Bureau des Assemblées Séance du

Conseil Municipal du 27 juin 2016

POINT N° 3 : COMPTE RENDU

REÇU A LA PRÉFECTURE

\ JU\L. 20\6

des décisions et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2016.

Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte rendu est

do nné au Conseil municipal :

1 ° des décisions prises par délégation :

-Par une décision du 3 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour représenter devant le Tribunal Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle, deux agents municipaux victimes d' outrages.

Par une décision du 11 mai 2016, la défense de la Ville a été confiée au Cabinet 04 Avocats

Associés, suite à l'appel interjeté devant la Cour Administrative d' Appel de Nancy contre le jugement

du 20 janvier 2016, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté la requête en contestation de la vente de la parcelle communale ND n°211.

Par une décision du 11 mai 2016, la Ville a mandaté le Cabinet 04 Avocats Associés, suite à l'appel

interjeté par la SARL Salaisons WEBER MULLER devant la Cour Administrative d' Appel de Nancy contre le jugement du 20 janvier 2016, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a rejeté son recours indemnitaire dirigé contre l'Office _ de Tourisme et des Congrès de Colmar, dans une instance en présence de la Ville.

Par une décision du 14 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour représenter devant

le Tribunal Correctionnel de Colmar, au titre de la protection fonctionnelle, deux agents municipaux _victimes d'outrages, de rebellions et de violences. Par une décision du 24 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour introduire une requête

en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, afin de faire cesser l'occupation

illicite de terrains communaux annex es du Colmar Stadium. Par une décision du 27 mai 2016, la Ville a mandaté Maître Vadim HAGER, pour introduire une requê te devant le Tribunal de Grande Instance de Colmar, afin d'obtenir la condamnation des occupants illicites de terrains communaux annexes du Colmar Stadium au remboursement des frais de remise en état des parcelles.

2° des arrêtés pris par délégation durant la période du 1er au 31 mai 2~.

Pour ampliation conforme

Coimar, le 3 o JUIN 20I

/J;

Secrétaire adjoint du Coneell municipal

•. • P\. , .. : ' ·' 1 • COMPTE RENDU DES ARRETES DU 01 mai 2016 AU 31 mai 2016 Numéro Date de l'acte Nature N" réf. Art. L2122-22 Demande de mise à disposition d'un espace au Centre Europe, le 7 mai 2016, de

1 981 02/05/2016 14h30 à 17h pour l'association "Le Trait d'Union" pour y organiser une conférence 05 -LOUAGE DES CHOSES • DE 12 ANS

portant sur le ramadan et le diabète 2 041

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GARTNER Pierre,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38268 2 042

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme LOTIERLE Isabelle,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38256 2 043

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. CASSE Sami, concession n •

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

38193
2 0

44 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme KAUFFMANN Irma, 08 •

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38263

2 045 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme BISCHOFF

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

Marie-Thérèse, concession n • 38252

2 046 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme REMETIER Claudia, 08 •

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38126 2

047 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. RADOANI Gilles, concession

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

n • 37938 2 048

06/05/2016 Ac

te de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HILL Marie-Rose, 08 • CON

CESSIONS CIMETIERES

concession n • 38269 2 049

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M.GUMUSTAS Sener,

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38274 2 OSO

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. ASSENJEE Mamood,

08 • CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38276 2

051 06/05/2016

Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 30 ans, Mme BARDY Geneviève,

08 -CONCESSIONS CIMETIERES c

oncession n • 38277 2 0

52 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 1 5 ans, Mme MOULIN Armande,

08 -CONCESSIONS CIMETIERES concession n •

38254

2 053 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme RETIIG Christiane, 08 •

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38230

Taux d'augmentation

ClJ C iil OJ C a. "' 11) 3 0- ro: 11) 11), OJ n 11) a. C n 0 :s: C rï a. C N -.J c· N 0 ,_. 0) r r m 0 m n 0 r :s: ::0 Numéro Date de l'acte Nature N°réf. Art.L2122-22

2 054 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme HUBNER Sandra, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38278

2 055 0

6/05/2016 Acte de conce

ssion cimetière, renouvellement 15 ans, Mme FABBRI ltalia, concession 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES

n' 38275 2 056

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. GRUSS Jean-Marie, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n' 38259 2

057 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. TROPPI Jean Paul, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concession

n' 3 8196 2 058

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. HANSER Roger, concession 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES n • 38279

2 059

06/05/2016

Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GRUNDMANN Udo, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concess

ion n • 37709 2 060

06/05/2016

Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, M. GROB Félix, concession 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES

n • 38283 2 061

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme ANDRE Marie-Madeleine, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concession n' 3 8

281

2 062 06/05/2016

Acte de concession cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme BOUAKKAZ Nora, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concession n' 38284

2 063

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. MUESSER André, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concession

n' 38287 2 064

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. STEMPFEL François,

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38286 2 065

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme OLIVEIRA CRUZ Cindy, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concession n •

38265-38264

2 066 06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JOURDAN Suzanne, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES

concession n • 38273 2 067

06/05/2016 Acte de concession

cimetière, renouvellement 15 ans, Mme JACOB Marie-Madeleine, 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES concess

ion n • 38295 2 068

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 15 ans, M. BURGY Francis, concession 08 -

CONCESSIONS CIMETIERES

n' 38293 2 069

06/05/2016

Acte de concession cimetière, renouvellement 30 ans, Mme PICAND Brigitte,

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

concession n' 38290 2 070

06/05/2016 Acte de concess

ion cimetière, nouvelle acquisition 15 ans, Mme VEUILLERMET

08 -CONCESSIONS CIMETIERES

Denise, concession n • 38266

OJ C

Taux d'augmentation

ro w C Cl. ro 3quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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