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Mar 3 2016 de l'Institut de veille sanitaire à l'adjointe au directeur du service ... Décision no 2016-0001/DD/SG du 6 janvier 2016 du directeur de la ...
Recueil des actes administratifs - Avril 2020
Apr 6 2020 N° DU. RAPPORT. RAPPORT. 1. Attribution de subventions au titre du revenu de solidarité active (RSA). 2. Convention d'appui à la lutte ...
ORDRE DU JOUR
Jun 27 2016 Compte-rendu des décisions et des arrêtés du 1er au 31 mai 2016 pris par délégation du Conseil Municipal en application de l'article L ...
BNP
Jan 12 2000 C'est par une enquête du ... la première fois au fond de leurs di- ... vestigateurs américains n'ont rien trouvé qui vienne confirmer « les.
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La e-santé : télésanté santé numérique ou santé connectée
En France l'outil technologique n'est certes pas la réponse unique aux difficultés de prise en charge du patient. Toutefois
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Dec 15 2015 Instruction DGOS/SR2 n° 2015-302 du 1er octobre 2015 relative à l'appel à ... sociale relative au recouvrement des contributions prévues aux ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2017-016
Feb 24 2017 l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes en matière de ... la convention tripartite prenant effet le 01/01/2016.
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Conformément à l’article 6-4 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement modifiée par la loi du 13 août 2004 le département peut déléguer la gestion du FSL Par conséquent chaque département a le choix entre la gestion directe du FSL ou la délégation de cette gestion dans le cadre d’une
Images
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente Convention a pour objet de : • préciser la nature et les modalités des relations entre EDF et la Métropole concernant le FSL • les modalités du concours financier d’EDF au FSL • les engagements respectifs des Parties dans la prise en charge des impayés de factures
RÈGLEMENTINTÉRIEUR* FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2016
Il a été modifié en Commission permanente du 16/12/2016 Le Fonds de Solidarité pour le Logement réunit les partenaires institutionnels et associatifs les organismes ayant adhéré au Fonds de Solidarité pour le Logement et ceux concernés par les questions du logement
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT CONVENTION POUR LE
Article 1 : Objet de la convention Cette convention vise à définir : les conditions de mise en œuvre sur le territoire de la Corse du dispositif d’aide à l’accès et/ou au maintien dans un logement destiné aux personnes et aux familles défavorisées ;
![BNP BNP](https://pdfprof.com/Listes/21/3180-21monde.20000112.pdf.pdf.jpg)
LeMondeJob: WMQ1201--0001-0 WAS LMQ1201-1 Op.: XX Rev.: 11-01-00 T.: 11:03 S.: 111,06-Cmp.:11,11, Base : LMQPAG 14Fap: 100 N
o : 0372 Lcp: 700 CMYK 56e
ANNÉE ± N
o17095 ± 7,50 F - 1,14 EURO FRANCE MÉTROPOLITAINEFONDATEUR : HUBERT BEUVE-MÉRY ± DIRECTEUR : JEAN-MARIE COLOMBANIMERCREDI 12 JANVIER 2000Allemagne, 3 DM ; Antilles-Guyane, 10 F ; Autriche,25 ATS ; Belgique, 48 FB ; Canada, 2,50 $ CAN ;C˛te-d"Ivoire, 900 F CFA ; Danemark, 15 KRD ;Espagne, 225 PTA ; Gabon, 900 F CFA ; Grande-Bre-tagne, 1£ ; Gròce, 500 DR ; Irlande, 1,40 £ ; Italie, 3000 L ;Luxembourg, 46 FL ; Maroc, 10 DH ; Norvòge, 14 KRN ;Pays-Bas, 3 FL ; Portugal CON., 270 PTE ; Rïunion, 10 F ;Sïnïgal, 900 F CFA ; Suòde, 16 KRS ; Suisse, 2,20 FS ;Tunisie, 1,4 Din ; USA (NY), 2 $ ; USA (others), 2,50 $.
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busyLE MONDE INTERACTIF
aLes premiers livres électroniquesaLa puce à ADN aLe Web fémininInternational............. 2
France.......................... 6
Soci•t•......................... 8
Carnet...........................12
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Communication........ 20Tableau de bord........ 21Aujourd'hui................ 24
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Jeux............................... 27
Culture......................... 28
Guide culturel............ 31
Kiosque........................ 32
Abonnements............ 32
Radio-T•l•vision....... 33
ENQUÊTE
Enfantsdu Kosovo
1. L'cole
de la rsistanceDans des caves, des greniers, sans
chauffage, les petits Kosovars ont fré- quenté, pendant des années, les écoles clandestines. C'était avant l'interven- tion de l'OTAN, le 24 mars 1999. Notre envoyée spéciale, Annick Cojean, ra- conte l'école de la résistance et, la paix revenue, la rentrée des classes. p.14POINT DE VUE
Ne nous trompons pasd'élection reine
par Edouard Balladur C 'EST une id•e toute faite : dans nos insti- tutions, depuis 1962, l'" •lection reine » se- rait celle du pr•sident de la R•pu- blique, au suffrage universel, qui d•cide les grandes orientations de la politique nationale pour les sept ann•es qui suivent. Les trois coha- bitations qui se sont succ•d•, la derni˜re ± la plus longue ± davan- tage encore, remettent en cause cette af®rmation devenue banale.A l'origine, la V
eR•publique
•tait un r•gime parlementaire bien organis• : il y avait un arbitre dot• de pouvoirs forts, le pr•sident, •lu par un coll˜ge •largi de notables politiques, et un gouvernement d•tenteur de l'essentiel des comp•tences ex•cutives, nomm• par le pr•sident mais dont la vie et l'action d•pendaient de la con®ance du Parlement.Les travaux de ce dernier •taient
soumis certaines contraintes, aux mains du pouvoir ex•cutif, a®n de lui permettre d'imposer sa volont• une Assembl•e mise en demeure de c•der ou de prendre lerisque de renverser le gouverne- ment.En apparence, la r•forme de
1962 n'a chang• que le mode
d'•lection du pr•sident en l'attri- buant au peuple tout entier. En r•alit•, elle a permis, non pas deGaulle qui n'avait pas besoin de
cette cons•cration, mais ses suc- cesseurs, de d•tenir l'essentiel du pouvoir ex•cutif, voire l•gislatif, gr"ce une majorit• parlemen- taire qui leur •tait acquise et sou- mise, quasi par principe.Ainsi a-t-on pu, durant un quart
de si˜cle, r•p•ter que la France vi- vait sous une monarchie r•publi- caine, sans voir que cette monar- chie d•pendait de l'adh•sion du peuple exprim•e au travers de l'•lection pr•sidentielle, certes, mais aussi au travers des •lections l•gislatives.Lire la suite page 17
Edouard Balladur, ancien
premier ministre, est d•put• (RPR) de Paris (12 e circonscription). " Erika » : le récit du capitaine aKARUN MATHUR, le jeune
capitaine de l'Erika, p•trolier responsable de la pollution au ®oul sur la cþte ouest de la France, a ra- cont• le naufrage de son navire un expert judiciaire du tribunal de commerce de Dunkerque. Le Monde s'est procur• les proc˜s-verbaux de cette audition. Karun Mathur ex- plique quel moment il s'est aperØu, le 11d•cembre 1999, que le b"timent naØait de chavirer. Il a vu des cas- sures, les d•formations de la coque, s'est dirig• vers Saint-Nazaire. Puis, gissent. A 5 heures, le 12, une grande tþle se d•tache de la coque, le gou- vernail ne r•pond plus. Le capitaine lance un appel de d•tresse. L'h•li- treuillage de l'•quipage commence.Lire page 10
CINÉMA
" Ressourceshumaines »Le premier long-métrage de Laurent
Cantet,Ressources humaines, met face
à face le père et le ®ls, Frank, venu
faire un stage à la direction de l'usine qui emploie son père, ouvrier (photo).Le drame, tourné avec des acteurs non
professionnels, se cristallise autour de la négociation sur les 35 heures. Parmi les autres sorties, un ®lm américain qui s'écarte des normes hollywoodiennes,L'Arriviste d'Alexander Payne.
p. 28 à 31GILLES MARCHANDAGOSTINO PACCIANI
La CDU et
ses caisses noiresWOLFGANG SCHÄUBLE
LE DAUPHIN de Helmut Kohl est
directement impliqu• dans le scan- dale des caisses noires de l'Union chr•tienne-d•mocrate (CDU). Wolf- gang Schðuble a reconnu avoir reØu100 000 deutschemarks (environ
50 000 euros), en liquide, du mar-
chand d'armes Karlheinz Schreiber pour ®nancer le parti.Lire page 2
Peut-on acheter un arbitre du Calcio avec des pâtes ou avec une montre en or ? MILAN de notre envoy• sp•cialEn football, comme ailleurs, les petits ca-
deaux entretiennent l'amiti•. Surtout celle des arbitres italiens qui, pour un malheureux coup de sif¯et peuvent, chaque dimanche, faire bas- dans une s•rieuse d•gringolade la Bourse o certains ont fait leur entr•e. SoupØonn•s d'-tre " à la solde »de clubs du nord de la P•- ninsule (Juventus Turin, Milan AC et Inter Mi- lan), les arbitres sont chaque semaine au cúur de pol•miques aliment•es principalement par Franco Sensi, le pr•sident de l'AS Roma, pour- tant quatri˜me au classement.Pour f-ter la ®n de 1999, les dirigeants des
petites et grandes formations de la P•ninsule ont d•cid• d'offrir quelques pr•sents aux ar- bitres du Calcio. Au pied de leur sapin, les hommes en noir ont trouv• : des sp•cialit•s gastronomiques offertes par le pr•sident de laLazio (leader du championnat), par ailleurs in-
dustriel de l'agro-alimentaire italien, un •lec- tro-stimulateur musculaire envoy• par l'Inter Milan, une bouteille de champagne mill•sim•s•lectionn•e par le Milan AC de Silvio Berlus-coni pour les cent ans du club, quelques sau-
cissons de la part du Torino, un coffret d'huile d'olives Bari ou plusieurs paquets de p"tes achet•s par le petit club de Tr•vise. st•r•o envoy•e par la F•d•ration italienne de football (FIGC) ou au magn•toscope DVD of- fert par la Ligue de football (LegaCalcio). Mais, le banal s'est vite transform• en scandale lorsque la Gazzetta dello Sport, premier quoti- dien sportif •dit• Milan, a r•v•l•, samedi8 janvier, que l'AS Roma avait offert deux
montres Rolex en or, d'une valeur de 25 mil- lions de lires chacune (85 000 francs), aux deux responsables des arbitres, des Rolex en acier aux 36 arbitres de champ, d'une valeur de5 millions de lires chacune (16 000 francs) et
des simples Philipp Watch aux 74 arbitres de touche, estim•es 500 000 lires l'unit• (1800 francs). En tout, la facture d•passerait les 400 000 francs. Aussitþt r•v•l•e, l'affaire s'est transform•e en scandale. Luciano Nizzola, pr•sident de la F•d•ration italienne de football, a demand• aux arbitres de renvoyer ces montres. Certainsd'entre eux ont d•couvert, cette occasion,que tous n'•taient pas log•s la m-me en-
seigne en mati˜re de cadeaux... De son cþt•,Raffaele Guariniello, le procureur de Turin qui
instruit d•j plusieurs affaires de dopage dans le sport et enqu-te sur des pratiques dou- teuses dans le monde de l'arbitrage, a d•cid• de convoquer prochainement les deux respon- sables des arbitres ainsi que Franco Sensi, le pr•sident de l'AS Roma. " Nous avons agi dans la plus grande transparence et ces dépenses ont été inscrites au bilan du club », se d•fend Fran- co Sensi qui accuse Adriano Galliani de " con¯it d'intérêts », puisqu'il est la fois vice- pr•sident du Milan AC, de la Ligue de football et du groupe M•diaset de Silvio Berlusconi.Dimanche 9 janvier, Milan, la rencontre au
sommet qui opposait le Milan AC l'AS Roma pour la 16e journ•e du championnat s'est ter- min•e sur un match nul (2-2). L'arbitrage a •t• irr•prochable. Dans les tribunes, les " brigades rouges et noires »du club milanais avaient sim- plement d•ploy• une banderole o l'on pou- vait lire : " Sensi : pour gagner le championnat, on veut aussi des Philipp Watch ».Daniel Psenny
CONTRACEPTION
Gare auxbébés !
Martine Aubry a lancé, mardi, la pre-
mière grande campagne d'information depuis vingt ans sur la contraception.Un guide des méthodes sera diffusé à
12 millions d'exemplaires, dont 5 mil-
lions dans les lycées et collèges. Les deux tiers des Françaises utilisent une contraception, mais le nombre d'avor- tements ne décroît pas (220 000 par an) et les grossesses non désirées chez les adolescentes restent nombreuses (10 000 par an). p. 8 et 9AOL Time Warner : Internet s'empare des médias
bLe premier fournisseur mondial d'accès à Internet prend le contrôle du numéro un mondial de la communication
bLa plus grande fusion de l'histoire boursière crée un empire, mêlant le Net, la télévision, le cinéma et la presse
bCette opération consacre la puissance de la " nouvelle économie » bLes actions TF1 et Canal+ en forte hausse
bLa plus grande fusion de l'Histoire p.18 bLa stratégie d'AOL et de Steve Case p.18 bLa stratégie de Time Warner p.19bEconomie réelle et nouvelle économie p.19 bTableau de bord et Bourses p. 21 à 23 bEditorial : " Le triomphe de l'Internet » p.15LE PREMIER fournisseur d'acc˜s
Internet au monde, America On-
line (AOL), et le num•ro un mondial de la communication, Time Warner, ont annonc•, lundi 10 janvier, leur fusion par •change d'actions dans une transaction estim•e 280 mil- liards de dollars (1800 milliards de francs). Il s'agit de la plus grosse op•ration dans l'histoire boursi˜re.Cette fusion est en fait une prise de
contrþle : les actionnaires d'AOL d•tiendront 55 % du nouveau groupe. AOL et Time Warner donnent naissance " la premi˜re entreprise de presse et de communi- cation au monde pour le si˜cle de l'Internet »,selon leur communiqu•.Fort d'un chiffre d'affaires de
30 milliards de dollars, le groupe
AOL Time Warner m-lera la presse,
le Net, la t•l•vision et le cin•ma avec AOL et Compuserve (22 mil- lions d'abonn•s), Netscape, WarnerBros., Time, Fortune, CNN, Warner
Music, Looney Tunes et Time War-
ner Cable, avec ses 13 millions de clients... Le PDG d'AOL, Steve Case,41ans, sera pr•sident d'AOL TimeWarner et celui de Time Warner,
Gerald Levin, 60 ans, en sera le di-
recteur g•n•ral. Ted Turner, 61ans, num•ro deux de Time Warner et son plus gros actionnaire, sera vice- pr•sident. Le fondateur de CNN, qui vient d'annoncer sa s•paration d'avec l'actrice Jane Fonda, a d•cla- r• lundi : " J'ai vot• oui avec la m-me excitation et le m-me enthousiasme qu'il y a quarante-deux ans, quand j'ai fait l'amour pour la premi˜re fois ! »Il gagne dans l'op•ration plus de 3 milliards de dollars. Cette fusion donne le coup d'envoi au mariage de l'Internet et des m•dias classiques. Time Warner trouve le d•bouch• tant recherch• sur laToile. AOL acc˜de des contenus et
surtout un r•seau c"bl•.AOL Time Warner consacre aussi
la victoire de la " nouvelle •cono- mie ». Aux Etats-Unis, les activit•s li•es Internet p˜sent d•j plus que les t•l•communications ou les transports a•riens, alors qu'une so- ci•t• sur trois du secteur n'existait pas avant 1996.LeMondeJob: WMQ1201--0002-0 WAS LMQ1201-2 Op.: XX Rev.: 11-01-00 T.: 10:44 S.: 111,06-Cmp.:11,11, Base : LMQPAG 14Fap: 100 N
o : 0373 Lcp: 700 CMYK 2INTERNATIONAL
LE MONDE / MERCREDI 12 JANVIER 2000
La d•faite aux •lections l•gisla-
tives de 1998, apr˜s seize ann•es de r˜gne de Helmut Kohl, avait •t• la retraite de Russie de la CDU. Et puis... il y avait eu les Cent Jours, cette ann•e 1999 faste, qui avait vu les chr•tiens-d•mocrate allemands remporter toutes les •lections lo- cales en pro®tant des d•buts cala-Aujourd'hui, c'est Waterloo. L'˜re
Kohl est d•®nitivement achev•e, et
le parti profond•ment bless•, dis- cr•dit• par un scandale d'une am- pleur inimaginable il y a seulement quelques semaines.D•jouant les pronostics, la CDU
s'•tait rapidement remise de sa d•- faite aux •lections l•gislatives de septembre 1998. Elle avait su re- nouveler profond•ment ses •quipes dirigeantes, sans s'abandonner aux querelles de personnes. Elle avait nomm• sa t-te un pape de transi- tion, Wolfgang Schðuble, "g• de cinquante-sept ans, incontest• dans le parti : son rival potentiel, l'ancien ministre de la d•fense, Volker Rôhe (cinquante-sept ans lui aussi), se devait d'abord de gagner ses galons •lectoraux, en devenant ministre- pr•sident de Schleswig-Holstein en f•vrier 2000. La droite •tait alors domin•e par le Bavarois EdmundStoiber, cinquante-huit ans, chef de
l'Union chr•tienne-sociale (CSU), parti fr˜re de la CDU, rescap•e de la d•route •lectorale. Mais tout le monde •tait d'accord pour remettre plus tard le choix d'un candidat
la chancellerie pour 2002.BERLIN
de notre correspondantLe scandale Kohl est en passe de
devenir un scandale Schðuble. Le successeur de Helmut Kohl la pr•sidence de l'Union chr•tienne- d•mocrate (CDU) a reconnu, lundi10 janvier, avoir reØu en 1994, du
marchand d'armes KarlheinzSchreiber, 100 000 marks (environ
50 000 euros) en liquide, destin•s
son parti. Cette somme avait •t• collect•e lors d'une campagne de la CDU pour obtenir des sponsors.C'est ce m-me M. Schreiber qui
a d•clench• toute l'affaire tou- chant la CDU, en reconnaissant qu'en 1991 il avait transmis au conseiller ®scal du parti, HorstWeyrauch, une valise contenant
1million de marks, en pr•sence de
son tr•sorier de l'•poque, WaltherLeisler Kiep, l'occasion d'une
vente de blind•s l'Arabie saou- dite. M. Schðuble a d•clar• qu'il avait transmis les100 000 deutschemarks la tr•so-
ri˜re de la CDU, Brigitte Baumeis- ter. Souhaitant rester anonyme,M. Schreiber aurait refus• la d•li- vrance d'une quittance. Sur le conseil de son pr•d•cesseur,M. Kiep, M
meBaumeister aurait
alors fait transiter la somme par un des comptes occultes de la CDU, et cette " manne » ®nanci˜re serait revenue dans les caisses of®cielles du parti sous l'appellation " Autres recettes ». C'est le trajet suivi par la plupart des fonds occultes col- lect•s par M. Kohl. " J'AI AGI DANS LES RÈGLES »Cette proc•dure •tait une viola-
tion de la loi sur le ®nancement des partis politiques, qui impose de d•clarer le nom des donateurs versant plus de 20 000 marks.M. Schðuble af®rme qu'il n'en a
rien su l'•poque et qu'il n'a d•- couvert le sort r•serv• cet argent liquide que lors de l'audit des comptes de la CDU r•alis• par le cabinet Ernst & Young. " La faute a •t• commise par Brigitte Baumeis- ter », a d•clar• M. Schðuble au ma- gazine Stern, ajoutant : " Ce n'est pas pour moi un motif de d•mission.J'ai agi dans les r˜gles. »Il a toute- fois reconnu, propos du syst˜me de ®nancement de la CDU, qu'on" aurait d poser plus de questions, mais on ne l'a pas fait ». Alors qu' gauche des voix se sont •lev•espour demander la d•mission de M. Schðuble, la secr•taire g•n•rale de la CDU, Angela Merkel, a vu dans l'affaire un signe positif : " J'estime que Wolfgang Schðuble a fait une excellente contribution pour •clairer les choses. »En r•alit•, M. Schðuble se re-
trouve au cúur du scandale sur le®nancement de la CDU apr˜s avoir
ni• -tre au courant du" syst˜mequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Burundi. Faits marquants. Environnement opérationnel
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