PDF PAPIERS A CONSERVER. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. PDF



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QUELS PAPIERS CONSERVER ET DUREE DE CONSERVATION - Le cribij

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à


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Papiers à conserver - chevagnyleschevrieresfr

Papiers à conserver Principe Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible


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Les papiers à conserver - Site communautaire des opticiens

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Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de 5 ans, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important Assurance Tableau 1 relatif à la fiche F19134


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