- l’avenant n°1 du 29 septembre 2011 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011, - l’avenant n°2 du 24 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 15 mars 2012, - des avenants n°3, n°5 et n°6 du 8 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 22 mars
AVENANT N°8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT signée le 26 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011 Préambule En France, 75 des
modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009 (1) NOR: MAEJ1032754D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Mesures en faveur du déploiement du recours à la télémédecine L’avenant n°8 omplète les dispositions onventionnelles de l’avenant 61 qui a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation, depuis septembre 2018 et des actes de téléexpertise, depuis février 2019
Par décision du Garde des Sceaux, le paragraphe II 2 « Investigation » de la circulaire de tarification du 7 février 2011 et son annexe 2 sont abrogés et remplacés par le présent avenant L’exercice 2011 est une année de transition, les magistrats pourront ainsi continuer à prescrire des IOE et ES jusqu’au 31 décembre 2011
et publié par le décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 (J O n°0024 du 29 janvier 2011) l’Avenant signé le 5 septembre 2014 à Paris, approuvé par la loi n° 2015-1715 du 22 décembre 2015 (J O n°0297 du 23 décembre 2015), entré en vigueur le 1 er février 2016 et publié par le décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 (J O n° 0067
Avenant no 106 du 22 octobre 2010 relatif à la revalorisation de la valeur du point VII − Association ASIIAL (23015 Guéret) a) Accord d’entreprise du 11 septembre 2009 relatif à l’organisation et aux moyens des négocia-
(Avenant n° 46 du 26 septembre 2005) (Avenant n° 53 du 28 juin 2010) ARTICLE 8 : Toute période dessai et son renouvellement doivent être précisés par écrit Pour les contrats à durée indéterminée, la durée de la période dessai est fixée à : Pour les contrats à durée indéterminée, la durée de la période dessai est fixée à :
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AVENANT N°8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES
AVENANT N°8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNEE LE 26 JUILLET 2011 Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011
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CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE
- l’avenant n°1 du 29 septembre 2011 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011, - l’avenant n°2 du 24 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 15 mars 2012, -des avenants n°3, n°5 et n°6 du 8 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 22 mars 2012, - l’avenant n°4 du 8 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 30
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
2011 et son annexe 2 sont abrogés et remplacés par le présent avenant L’exercice 2011 est une année de transition, les magistrats pourront ainsi continuer à prescrire des IOE et ES jusqu’au 31 décembre 2011 Ils pourront aussi prescrire des mesures judiciaires d’investigation éducative (MJIE) Ces dernières feront l’objet de conventions individuelles de financement Vous
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Signature d’un nouvel avenant avec les médecins favorisant
L’avenant n°8 omplète les dispositions onventionnelles de l’avenant 61 qui a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation, depuis septembre 2018 et des actes de téléexpertise, depuis février 2019 Ce nouvel accord apporte des péisions su la mise en œuve des ex eptions à l’appliation du parcours de soins coordonné, tout en confortant le principe de
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AVENANT N° 10 DU 14 JUIN 2011 À LA CONVENTION
(8 septembre 2006) (Etendue par arrêté du 10 janvier 2007, Journal ofÞ ciel du 4 février 2007) AVENANT N° 10 DU 14 JUIN 2011 À LA CONVENTION NOR : AGRS1197106M IDCC : 8113 Entre : La fédération régionale des syndicats d exploitants agricoles d Ile-de-France, D une part, et La fédération de l agriculture CFTC ; L union régionale des syndicats agroalimentaires et forestiers CGT ; Le
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
instruction du 8 mars 2011 publication de l’avenant a la convention entre la france et le grand-duche de luxembourg tendant a eviter les doubles impositions et a etablir des regles d’assistance administrative reciproque en matiere d’impots sur le revenu et sur la fortune, signee a paris le 1er avril 1958 et modifiee par l’avenant du 24 novembre 2006, signe a paris le 3 juin 20091 (j o
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- erAvenant n° 31 du 7 janvier 2011 étendu par arrêté du 1 avril 2011 (R A A régional du 12 04 2011) - Avenant n° 32 du 5 janvier 2012 étendu par arrêté du 2 mai 2012 (R A A régional du 11 mai 2012) - Avenant n° 33 du 8 Janvier 2013 étendu par arrêté du 27 mai 2013 (RAA régional du 31 mai 2013) - Avenant n° 34 du 3 juin 2015 étendu par arrêté du 28 août 2015 (JO du 8
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL - Direccte
- Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 étendu par A M du 8 septembre 2010 (J O du 17 09 10) - Avenant n° 45 du 27 janvier 2010 étendu par A P du 16 décembre 2010 - Avenant n° 46 du 12 janvier 2011 étendu par A P du 5 avril 2011 - Avenant n° 47 du 4 janvier 2012 étendu par A P du 21 mars 2012
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CARRIERES ET MATERIAUX (Industries de) (Ouvriers, employés
Avenant n° 8 du 17 septembre 1970 relatif à la durée du travail 13 Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail 13 Avenant n° 6 du 26 septembre 1969 relatif au personnel ouvrier et ETAM de l'industrie des produits en béton (annexe particulière) 14 Accord du 21 décembre 1987 relatif au granitiers de Bretagne (annexe particulière
2011, du 1- septembre 2011 au Rabat, le 12 kaada 1435 (8 septembre 2014) projet d'avenant en double exemplaire dont un original, dûment signé par
La nomenclature pj visa actes engagement d C A penses EP
gème avenant à la Convention Collective Nationale de l'Edition du 14 juin 2000 Entre : pour en obtenir l'extension Fait à Paris, le 13 septembre 2011
C A me avenant sign C A
9 nov 2011 · (19 septembre 2001) AVENANT N° 1 DU 9 NOVEMBRE 2011 agricoles à se repositionner sur le compte épargne-temps par cet avenant
FNSEA epargne temps agric
Vu l'arrêté du 11 octobre 2011, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 23 septembre 2011, Vu la convention collective nationale de la
TF
arrêté du 14 septembre, paru au Journal Officiel du 15 octobre : l'avenant n°4 du 11 mai 2011 relatif aux absences pour maladie et l'avenant n°6 du 3 mai 2011,
avenant
Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières du 21 septembre Cet avenant modifie les dispositions relatives aux conditions de cession des d' inaliénabilité triennale, soit à partir du 08 octobre 2011, comme précisé initialement
Avenant C A la NI BCP relative C A l
26 nov 2011 · annexé au présent arrêté et conclu le 28 septembre 2011 entre, d'une part, l' Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part,
avenant infi JO
15 déc 2011 · Vu les notifications en date du 30 septembre 2011, Avenant no 214 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970, signé le 21 mai 2010 III
ste
1 fév 2021 · Avenant n° 1 à l'accord du 3 novembre 1995 sur le financement 23 septembre 1996 Avenant n° 2 à la CCN du 26 juillet 2011 qui modifie
liste des textes conventionnels signes dans la branche proprete fevrier
Avenant n°1 du 31 août 2011 à la circulaire n° NOR JUS F 11 04 214 C du 7 février 2011 relative à BOMJL complémentaire du 8 septembre 2011 ...
Par convention notifiée le 8 septembre 2011 et son avenant n°1 notifié le 8 octobre 2014 Bordeaux Métropole a autorisé SFR à occuper le site du château
17 mars 2011 14 A-1-11. INSTRUCTION DU 8 MARS 2011. PUBLICATION DE L'AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG.
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à compter du 1er septembre 2011 par le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). 8. 1.3.1.2. Salariés ne justifiant pas d'une année d'ancienneté.
1 déc. 2014 Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre. 2011 relative aux établissements publics fonciers aux établissements publics d'aména- gement et l' ...
30 sept. 2021 Décision n° 2021.0176/DP/SG du 8 septembre 2021 de la présidente de ... mise en œuvre des contrats démographiques définis dans l'avenant n° ...
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. N° 8 - Août 2011 du 2 septembre 2011. Sommaire. 1. PREFECTURE de la Haute Normandie .
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4 oct. 2011 DSRE 2011 00056-Arrêté du 8 septembre 2011 portant modification de la composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES