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Règlement interne sur le personnel de la Haute école

et suivants de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997 ; f) le Titre IV du présent règlement, relatif à la Commission du personnel


Exemplaire destiné au Synode,

la législation cantonale sur le personnel s’applique par analogie L’Église nationale a décidé d’élaborer son propre règlement du personnel pour les agents pastoraux repris du canton et, simultanément, pour le reste du personnel de l’ECR, vu que celui-ci n’avait jusqu’alors pas encore de rè-glement du personnel


Ordonnance 7472012 concernant la navigation civile de l

a la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux de l’admi-nistration fédérale; b la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et l’examen ainsi que des experts conformément aux directives de l’OCRNA 3 La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour: a


Règlement du Centre de formation professionnelle CFP Biel- Bienne

Le directeur du Centre de formation professionnelle CFP Biel-Bienne, vu l’art 38 de l’ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP; RSB 435 111), arrête le présent règlement 1 Offre de prestations Art


Ordonnance 7472012 concernant la navigation civile de l

a la formation et la formation continue des conducteurs de bateaux de l’admi-nistration fédérale; b 7 la mise à disposition du personnel spécialisé requis pour la formation et l’examen ainsi que des experts aux examens conformément aux directives de l’OCRNA 3 La Base logistique de l’armée (BLA) est compétente pour: a


Règlement du cours pour les remplacements

_ Examens intermédiaires sur le contenu de chaque module 2 Les participants se préparent aux jours de cours au moyen des documents de base et des questions préparatoires Les jours de cours, les contenus de la formation sont approfondis Chaque module se termine par un examen intermédiaire Art 7: Directives pour le déroulement


relatives aux congés payés octroyés aux collaborateurs et aux

Le ou la supérieur-e hiérarchique préavise la demande et la transmet au ou à la chef-fe de service pour décision La copie de la décision est transmise à l’entité de gestion responsable de la paie 7 Prise en compte dans le temps de travail Pour le personnel dont la durée du travail se calcule en heures administratives, la durée du


Règlement sur la protection de la santé et la sécurité du

2 La commission a pour mission de promouvoir et d’assurer la protection de la santé et de la sécurité au travail pour l’ensemble du personnel de l’administration municipale, ainsi que de définir les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ce but 3 La commission traite tous les problèmes en relation avec :


[PDF] Règlement du cours pour les remplacements

La formation continue, reconnue par l’association des pharmaciens cantonaux dans sa prise de les participants acceptent le règlement sur le cours pour les remplacements, les tarifs en vigueur et les informations sur les examens 3 STRUCTURE DU COURS ET TARIFS Art 6: Structure modulaire 1 Le cours est structuré en modules Chaque module comprend: _ Des études personnelles au moyen


[PDF] RÈGLEMENT 172311 d'application de la loi du 12 novembre

1 Le présent règlement a pour but de compléter et de préciser les dispositions de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (ci-après : Lpers A), dans les domaines qui ne sont pas couverts par un règlement particulier Art 2 Définitions 1 Dans le présent règlement :Taille du fichier : 86KB


[PDF] Ordonnance concernant le traitement du personnel

Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel du 20 juin 2012 Le Conseil d'Etat du canton du Valais vu l’article 57 de la Constitution du canton du Valais du 8 mars 1907; vu la loi sur l’instruction publique du 4 juillet 1962; vu les dispositions de la loi sur les communes du 5 Taille du fichier : 111KB


[PDF] Règlement interne sur le personnel de la Haute école

Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève du 6 février 2017 Le Conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Vu les articles 19, lettre c), et 48 de la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011 ; Vu les articles 17 à 21, 23, 25 Taille du fichier : 679KB


[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL (CCT) - SSP Valais

6 2 Le « règlement sur la formation continue » faisant partie de la CCT, l'employeur favorise et finance le perfectionnement professionnel qu'il accorde à l'employé dans le cadre de son activité au sein de l’Hôpital du Valais selon le règlement en vigueur


[PDF] RÈGLEMENT 172312 sur la formation continue (RForm)

9 déc 2002 · à l'ensemble du personnel de l'Administration cantonale vaudoise, de 1 Le Conseil d'Etat met en oeuvre sa politique de formation continue par : aux divers secteurs de l'administration et le développement personnel 2 Une directive du Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de la 
vdformation continueannexe rglement


[PDF] document tt directives Lpers new - VDCH

3° Les annonces concernant les postes vacants sont également publiées au minimum dans la Etat de santé du personnel de l'Administration cantonale En vertu de l'article 3 du règlement sur la formation continue, la présente directive ne 
catalogues des directives LPers


[PDF] RÈGLEMENT 172312 sur la formation continue (RForm) du - UNIL

1 oct 2018 · soumis à des dispositions particulières, tels que le personnel enseignant ou en 1 Le Conseil d'Etat met en oeuvre sa politique de formation continue par : a travail, la diffusion de valeurs communes aux divers secteurs de l'administration 2 Une directive du Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en 
Rform






[PDF] Règlement dapplication du statut du personnel de la Ville de Genève

4 Par règles de métier, il faut entendre les directives ou les décisions de portée générale qui Règlement d'application du statut du personnel de la Ville de Genève (REGAP) a) l'intégration de l'objectif de mobilité dans les buts de la formation continue ; qui souhaitent évoluer au sein de l'administration municipale ;
LC . reglement application statut personnel ville geneve regap


[PDF] Directive institutionnelle La formation continue - Hôpital du Valais

Article 6 – Commission cantonale de formation continue La présente directive s'applique à l'ensemble du personnel employé par l'Hôpital du Valais, soumis à la de faire toutes propositions à la CRFC concernant la formation interne, directive abroge tout règlement existant dans le domaine de la formation continue
Formation Directive institutionnelle formation continue CCT


[PDF] Directive relative à la contribution en faveur de la perte de - FFPC

gain du salaire d'un-e employé-e suivant une formation professionnelle La loi sur la formation continue des adultes (LFCA) du 18 mai 2000 et son règlement entreprises privées, domiciliées sur le territoire du canton, pour le personnel qui y se réfère par analogie aux conditions posées par la Directive Cantonale de
. Financement de la perte de gain FFPC FORM


[PDF] 172216 Règlement sur les apprentis de lAdministration cantonale

20 jui 2007 · vu la loi du 14 novembre 1984 concernant l'exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFP); vu le règlement d'exécution du 
. Reglement apprentis Administration cantonale



Directives concernant le règlement sur la formation continue pour le

20?/04?/2011 Chaque année le SRH ainsi que le SCI mettent à disposition du personnel de l'Administration cantonale une offre de formation interne. La ...



172.220 - Règlement sur la formation continue pour le personnel de

concernant le règlement sur la formation continue pour le person- nel de l'Administration cantonale. Art. 17. Frais et temps de déplacements *. 1 Le 





RÈGLEMENT (RSV 1.6) du 9 décembre 2002 sur la formation

09?/12?/2002 sur le personnel portant sur la formation continue. But de la ... l'Administration cantonale vaudoise



Directive LPers

La présente directive est prise en application de l'article 3 du règlement général du 9 Etat de santé du personnel de l'Administration cantonale.



Règlement interne sur le personnel de la Haute école spécialisée

06?/02?/2017 1Le corps enseignant a pour mission de dispenser une formation de niveau tertiaire universitaire axée sur la pratique s'inscrivant ...



Directive institutionnelle

Article 6 – Commission cantonale de formation continue . Article 11 – Redevances du personnel après la formation .



RÈGLEMENT 172.31.1 dapplication de la loi du 12 novembre 2001

09?/12?/2002 vu la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud ... d'information utilisés au sein de l'Administration cantonale vaudoise.



GUIDE RH

le SRH pour le personnel de l'administration cantonale. • le cercle scolaire concerné pour les ensei- gnants relevant du SEN.



hug

31?/10?/2011 : a) d'assurer les soins ; b) de participer à la formation pré- postgraduée et continue ; c) de développer des projets de recherche clinique. 2.

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Mission 1 : Le centre hospitalier de Morlaix, acteur de l'hôpital numérique


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1 L'achat, la vente, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ;


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BILAN DE L OPERATION «JOBS D ETE» 25 MARS 2015 ORGANISEE PAR LE PIJ DE DOUAI. Bilan Jobs d été 2015 1


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