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PrOtOCOle de trAitemeNt des situAtiONs de HArCèlemeNt dANs

Protocole de traitement des situations de harcèlement dans le premier degré Octobre 2015 Page 2 Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles Ce protocole type a pour objectif d’aider les d’école ainsi que les équipes directions éducatives dans la prise en compte des cas de harcèlement entre élèves


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Title: Microsoft Word - Protocole traitement situations harcèlement école doc Created Date: 8/26/2015 7:13:25 AM


Fiche 21 - Le harcèlement - WordPresscom

Protocole de traitement situations harcèlement dans écoles et établissements publics locaux d’enseignement mis en place juillet 2013 Responsabilité traitement : dans tous cas, chefs établissement et/ou directeurs école info et responsables traitement situations harcèlement


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Session de travail via Skype – dimanche 2 octobre 2016 Intervention de prévention de la police sur tous les types de violence Mise en place du protocole de traitement : gestion au sein de


RH-11 DIRECTIVE : Harcèlement et discrimination SECTION

Pour les fins du présent protocole, « une personne plaignante » signifie toute personne qui dépose une plainte de harcèlement ou de discrimination L’auteur présumé de la discrimination ou du harcèlement L’auteur est la personne ou le groupe de personnes responsables de l’atteinte et envers qui une plainte est logée


GUIDE DES MEILLEURES PRATIQUES - Barreau

Un tel document prévoit généralement le processus de traitement des plaintes de harcèlement psychologique En plus des règles législatives et juris-prudentielles pertinentes, la politique de l’employeur fait partie du cadre normatif à respecter par l’enquêteur dans le processus d’enquête 4 L n t , art 81 19 5


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : CPAF1805157C

l’identification, la qualification et le traitement des différents types de situations de violences rencontrés ainsi qu’à l’écoute et l’accompagnement des agents victimes S’agissant de la fonction publique d’Etat, cette action constitue une priorité du nouveau schéma directeur de la formation professionnelle


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cipe d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail sont bien réelles, à la fois pour les personnes directement impliquées, mais aussi pour l’ensemble de la fonction publique 2 De quoi parle-t-on ? 30 des français sont confrontés à des situations hostiles au travail* *Etude IFOP pour la Fondation Jean Jaures et la FEPS


COMMISSION SCOLAIRE DES APPALACHES

Page 3 de 21 5 OBJECTIFS Dans le cadre de cette politique, la Commission scolaire poursuit les objectifs suivants : 5 1 Assurer et favoriser un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement ou de violence


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Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées Décembre 2015 Page 5 victime, les sanctions possibles pour leur enfant et les mesures de réparation ainsi que les mesures d’accompagnement Leur concours est utile pour la résolution de la situation, notamment en termes d’accompagnement et de gratification de leur enfant s’il contribue à la


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Lafayette et de leurs clients dans le cadre du fonctionnement du programme de fidélité Mes Galeries Pour plus amples informations, contacter le 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) 2 Objet du programme de fidélité Le programme de fidélité Mes Galeries a pour objet, dans les conditions fixées au sein des présentes conditions générales, de cumuler des points et d’offrir à ses Taille du fichier : 130KB


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monde et l'activité humaine au lycée général – les programmes de lycé e April 26th, 2020 - Daniel Roche est professeur au Collège de France où il et une politique de tolérance zéro à l égard des cas de harcèlement et de situations des émotions sensations je me dis des choses à moi même 
hBc repra c sentations des probla mes et ra c ussite Db oOm


Casse du Code du travail, par G Filoche & R Abauzit - UGTG

16 sept 2008 · dâEuros"établissements distincts et la répartition des sièges entre les modalités de déclaration des salariés par les employeurs, le traitement par le conditions de travail est actuellement faite par un collège constitué professionnelle hommes/femmes, sur le harcèlement moral et sur le 
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La fiche conseil aux parents de victimes (disponible sur le site www education gouv fr/nonauharcelement) peut être donnée aux parents - Les parents de l'élève 



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Il doit s'appuyer sur le protocole de traitement des situations de harcèlement : grille des signaux faibles méthode de l'entretien avec un élève victime de 



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Le harcèlement constitue un délit Les familles ou représentants légaux des élèves victimes sont donc invités à déposer une plainte auprès de l'Institution 



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Guide Que faire dans mon collège ou mon lycée contre le harcèlement Janvier 2016 Page 8 Le protocole de prise en charge des situations de harcèlement 



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Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges et les lycées Décembre 2015 Page 5 victime les sanctions possibles pour leur enfant et les mesures de réparation ainsi que les mesures d’accompagnement Leur concours est utile pour la résolution de la situation notamment en termes



Protocole de traitement des situations de harcèlement dans les collèges

Il propose un processus décrivant les étapes du traitement des situations et indique ce qu’il convient de faire Ce protocole doit pouvoir être adapté à la spécificité de chaque situation au contexte des écoles et des établissements aux ressources partenariales et de l’environnement Responsabilités du traitement



Protocole de traitement des situations de harcèlement dans

Pour toute situation de harcèlement les directeurs d’établissement sont informés et responsables du traitement Modalités de traitement Les situations de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’établissement de trois façons qui impliqueront les modalités de traitement différentes :

Qu'est-ce que le protocole type de harcèlement ?

Ce protocole type a pour objectif d’aider les chefs d’établissement et leurs équipes pédagogiques et éducatives dans la prise en charge des situations de harcèlement entre élèves. Le harcèlement constitue en effet un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s’exerce (art. 222-33-2-2 du code pénal).

Comment lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement ?

Les mesures de protection à prendre Il est fortement recommandé de ne pas régler seul les situations de harcèlement ou cyberharcèlement mais de privilégier le travail en équipe. L’appui du référent harcèlement départemental ou académique, du Proviseur Vie Scolaire ou de l’équipe mobile de sécurité (EMS) pourra être sollicité.

Qu'est-ce que le référent harcèlement académique ou départemental ?

dans tous les cas, le référent harcèlement académique ou départemental, nommé par le Recteur, est chargé de veiller à la résolution de la situation dont il a été saisi. L’accompagnement du traitement de la situation par le référent revêt un caractère obligatoire.

Comment aider les élèves à lutter contre le harcèlement ?

Il convient également, lorsque les témoins ont contribué au processus de harcèlement en encourageant l’auteur, de mettre en place une intervention collective de sensibilisation et un travail sur les compétences psycho-sociales des élèves.

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