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Bulletin Officiel de la Principauté
Arrêté Ministériel n° 2013-110 du 28 février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «So c a r Tr a d i n g Se rv i c e s », au capital de 150 000 E (p 389) Arrêtés Ministériels n° 2013-111 au n° 2013-114 du 28 février 2013 autorisant quatre médecins à exercer leur art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse
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Arrêté ministériel n° 2013-63 du 1er février 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ro c a m e d », au capital de 150 000 E (p 204) Arrêté ministériel n° 2013-64 du 1er février 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «No r t h se a Gr o u p mo n ac o s A m », au
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Ordonnance Souveraine n° 4 303 du 3 mai 2013 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p 737) Ordonnance Souveraine n° 4 304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (p 737) Ordonnance Souveraine n° 4 307 du 6 mai 2013 faisant opposition à la
8 nov 2013 · NOMINATIVES Déliberation n° 2013-127 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis National en version numérique », présenté par le Conseil Vu l'ordonnance souveraine n° 16 605 du 10 janvier dont le Haut Commissaire demande communication
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7 jui 2013 · Arrêté Ministériel n° 2013-271 du 31 mai 2013 portant autorisation et approbation des coMMISSIoN DE coNTRôlE DES INfoRMATIoNS NoMINATIvES Délibération n° la demande modificative présentée par le Ministre d'Etat relative au traitement Vu l'ordonnance souveraine n° 16 611 du 10 janvier
JO J
21 jui 2013 · 1 an (à compter du 1er Janvier) Ordonnance Souveraine n° 4 337 du 17 juin 2013 portant nomination l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme coMMISSIoN DE coNTRôlE DES INfoRMATIoNS NoMINATIvES présentée par le Ministre d'Etat relative à la mise en œuvre du
JO Sommaire
20 déc 2013 · les délibérations du Conseil général, de la commission permanente, Vu la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions n° 2013-5 - 1 8 8 du 21 octobre 2013 portant adopti on et mise à jour du et de contrôle de travaux Les autorisations nominatives sont notifiées aux agents
actes administratifs
23 mai 2013 · 13-DCR BC 026 — ARRETE Portant reconduction de la commission psychotechniques en Seine-et-Marne dans le cadre du contrôle médical de l' aptitude à la Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 janvier 2013, VU la demande d'autorisation formulée le 24 janvier 2013 par la
raa n C B bis du mai ( pages)
7 fév 2020 · Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique * Décret n° 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi n° de l'homme, la Commission nationale de contrôle des techniques sa demande d'autorisation à l'avis préalable de la Haute Autorité
Recueil des textes juridiques fev VF
arrêts et jugements notifiés en 2013 par les juridictions financières (Cour des en débet, le juge des comptes vérifie le respect des règles de contrôle sélectif des En effet, la délibération de la commission départementale se présente situation détaillée et nominative des débiteurs ; qu'en l'absence de ces informations,
recueil jurisprudence
22 jan 2013 · Mesures nominatives 726 Délibération n° 2013-02D/GNC du 11 janvier 2013 portant habilitation de la composition de la commission d'appel d'offres de l' OPT- demande d'autorisation d'exploiter une carrière de tout venant Mission « conseil et contrôle de l'Etat » BOP 164 « cour des comptes et
1 avr 2019 · communicables aux personnes qui en font la demande2 10 CADA, avis n° 20124919 du 10 janvier 2013, n° 20131911 du 6 juin 2013 et n° La commission considère, en outre, qu'un marché passé entre une société du 12 avril 2000 qui a supprimé la notion d'information nominative, le CRPA
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3 mar 2013 · Arrêté n° 2013 - 352 du 20 mars 2013 portant agrément du centre de Commission Départementale d'Orientation Agricole du Cantal lors de sa réunion Elle examine toute question ou demande d'avis présentée par les maires (1) A : Autorisation - E : Enregistrement - DC : déclaration contrôlée (non
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Nov 21 2013 N° d'arrêté. Date. Objet de l'arrêté. Page. PREFECTURE DE L'YONNE. Cabinet. PREF/CAB/2013/0483. 18/11/2013. Arrêté portant autorisation d'un ...
Mar 3 2013 Arrêté n° 2013 - 352 du 20 mars 2013 portant agrément du centre de ... Commission Départementale d'Orientation Agricole du Cantal lors de sa ...
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