Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative TC 8 février 1873 – Arrêt BLANCO : La esponsabilité de l’état peut ête engagé, le CE est un authentiue juge pou les litiges opposant l’administation aux paticulies
Les grands arrets de la jurisprudence civile Tome 2 Obligations Contrats speciaux Süretes I2e edition 2008 Henri Capitant Membre de l'Institut Professeur de droit civil ä la Faculte de droit de Paris
Grands arrêts - Petites fiches - 2017 p 3/372 INTRODUCTION A L‘ÉDITION DE 2017 L‘édition de 2017, rendue nécessaire par le temps qui passe - une version du GAJA de Dalloz est publiée tous les deux ans, soit cinq versions de retard avec le GAJA Fiché de 20071-, comporte les modifications et apports suivants :
Les grands arrêts de la jurisprudence civile Tome I Introduction Personnes — Famille — Biens Régimes matrimoniaux — Successions 12e édition 2001 Henri Capitant Membre de l'Institut Professeur de droit civil à la Faculté de droit de Paris François Terré Yves Lequette Membre de l'Institut Professeur à l'Université Panthéon-
LES GRANDS ARRETS DU DROIT FRANÇAIS DES CONTRATS NB : Certains de ses arrêts sont commentés dans H Capitant, F Terré, Y Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t 2, 12e éd , Dalloz, 2008
lateur de l’Union, conformément aux exigences de l’article 52, paragraphe 1, de la Charte, que des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente Les grands arrêts en matière de handicap
perte de chance de réaliser les gains espérés de la conclusion du contrat • Civ 1ère, 25 6 2014 (J 10 / Art 1101) : l’offre qui n’est pas assortie d’un délai est caduque par le décès de celui dont elle émane avant qu’elle ait été acceptée
de la jurisprudence internationale Les grandes décisions de la jurisprudence internationale J -L Iten • R Bismuth • C Crépet Daigremont G Le Floch • A de Nanteuil À l’aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les
Publication : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 12e édition 2007, p 137 Type de document : 18-19 Décision commentée : Cour de cassation, req , 23-02-1891
Muir Watt ; Les Grands arrêts, 4e éd , Dalloz, 2001, n° 78, p 684) Les solutions sont mo ins claires, en revanche, dans le contentieux disponible, et des divergences ont été constatées entre certains arrêts récemment rendus, à la Cour de cassation, par la première Chambre
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Les grands arrêts de la CIJ-EJ - Pantheon-Sorbonne
non de grands arrêts de la CIJ Pour ce faire, on va sefforcer de répondre à deux questions successives qui, nous semble-t-il, engagent à lessentiel dès lors quelles permettent didentifier précisément ce que peut être un grand arrêt de la CIJ Dabord, on va rechercher ce qui peut être grand dans un arrêt de la CIJ Et à supposer que, ce faisant, lon ait retenu une formulation
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Les grandes décisions de la jurisprudence internationale
Conforme à l’esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l’histoire des relations internationales et d’autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental C
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2 Aperçu général : phases jurisprudentielles et grands arrêts
phases jurisprudentielles et grands arrêts Tout tribunal international vit dans le temps, grandit et évolue avec lui Comme un être humain, il traverse des phases diverses, marquées par son évolution intérieure et par les influences qu’exerce sur lui l’environnement changeant Tel a aussi été le cas de la CPJI et de la CIJ Créée en 1920, la Cour fêtera d’ici quelques années
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REPORTS JUDGMENTS, ADVlSORY OPINIONS ORDERS
internationale de justice recueil des arrÊts, avis consultatifs et ordonnances international court of justice reports of judgments, advlsory opinions and orders intelrnational court of justice r eports of judgments, advisory opinions and orders fishekies jurisdiction case (united kingdom of great britain and northern ireland v iceland) julitsdiction of the court judgment of 2 february 1973
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RECUEIL DES ARRÊTS - Cour internationale de Justice
RECUEIL DES ARRÊTS PUBLICATIONS DE LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE INTERNATIONALE No 7 Affaire relative à certains inté- rêts allemands en Haute-Silésie polonaise (Fond) COLLECTION OF JUDGMENTS PUBLICATIONS OF THE PERMANENT COURT OF INTERNATIONAL JUSTICE No 7 Case concerning certain German interests in Polish Upper Silesia
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Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1
Recueil des arrêts, avis consultatifs et autres décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Recueil de jurisprudence de la Cour africaine Volume 1 (2006-2016) Publié par : Pretoria University Law Press (PULP) Pretoria University Law Press (PULP) est une maison d’édition basée à la Faculté de droit de l’Université de Pretoria en Afrique du Sud Elle œuvre
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Droit international pénal approfondi (1)
2/11 (14h) Principe de légalité TMI de Nuremberg, Procès des grands criminels de guerre, Jugement, 14 novembre 1945 –er1 octobre 1946, pp 230-2361 2/11 (14h) Immunités CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c
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DOCUMENTS DE COURS C - United Nations
(CG de 1949, art commun 49/50/129/146 ; Convention des NU de 1984 contre la torture, art 5, § 2, selon l’interprétation donnée par le Comité des droits de l’homme dans l’aff Suleymane c/ Sénégal, 181/2001, 17 mai 2006 ; Convention des NU de 2006 contre les disparitions forcées, art 9, § 2 : aff Belgique c/Sénégal, CIJ, 2009-2012) - obligation limitée de l’Etat de
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Centre Melun
Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 2003 ZOLLER (E ), Grands arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis, PUF, Droit fondamental OUVRAGES SPECIALISES BRAIBANT (G ), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Points, Seuil, 2001 Cahiers français, Les libertés publiques, n°296, 2000Taille du fichier : 230KB
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Grands Arrêts Petites Fiches - didiermorandi
Grands arrêts - Petites fiches - 2017 p 3/372 INTRODUCTION A L‘ÉDITION DE 2017 L‘édition de 2017, rendue nécessaire par le temps qui passe - une version du GAJA de Dalloz est publiée tous les deux ans, soit cinq versions de retard avec le GAJA Fiché de 20071-, Taille du fichier : 2MB
au profit des générations futures, les grandes ressources natu- relles représentées d'intervention du Nicaragua, arrêt, C I J Recueil 1990, p 92, et celle de la
st leg serf add
8 jui 1974 · Bien que la Cour internationale de Justice jouisse de l'indépendance grand public, la différence qui existe entre les arrêts rendus dans des
st leg serf
loin d être le cas pour la notion de grand arrêt de la CIJ Les dictionnaires de droit international sont totalement muets sur la question, les manuels et études
les grands arrets de la cij e j
2 fév 1973 · DE LA COUR ARRET DU 2 FEVRIER 1973 Iceland), Jurisdiction of the Court, Judgment, I C J Reports 1973, p 3 Islande), compétence de la Cour, arrêt, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
JUD FR
cij org/docket/files/147/15586 pdf >; Questions concernant l'obligation de Mühlendahl, « L'arrêt de la Cour internationale de justice dans l'affaire de la Délimitation maritime en De prime abord, l'ordonnance ne paraît pas avoir un grand
Chronique CIJ
Tel a aussi été le cas de la CPJI et de la CIJ Créée en 1920, la Cour fêtera d'ici quelques années son centième anniversaire Sa « jurisprudence », sa « politique
CIJ
La CIJ est l'un des six organes principaux de l'ONU Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique Elle a compétence
a
1 Cour internationale de Justice (C I J ), Recueil des arrêts, avis consultatifs et thèses respectives, le forum qui leur est offert lors des grandes conférences
RBDI . pp. a Erik Suy
est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres
GDJI Couverture
l'article 38 (1, a) du Statut de la Cour Internationale de justice qui place sur un Il est remarquable que de grands auteurs, parmi lesquels on compte ceux qui 19) Dès son arrêt Nº 2 rendu dans l'Affaire Mavrommatis et bien qu'elle ne fût
melWaline
02.02.1973 l'instance que le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et ... région de l'Islande» (C.I.J. Recueil 1972 p. 16 et 17). Ce point est.
*. * *. Le dispositif de l'arrêt (par. 23) se lit comme suit : «… La Cour. 1 Il aurait souhaité qu'une plus grande attention soit portée à ces ...
27.06.2001 déjà effectués ou sur le point de l'être la Cour pourra ordonner
09.02.2022 international humanitaire dans le district de l'Ituri» (arrêt de 2005 C.I.J. ... sur les [événements] ayant entraîné la mort d'un grand nombre de.
08.06.1974 La Cour internationale de Justice a été instituée comme organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies le 26 juin 1945 ...
rend l'arrêt suivant : Le 28 septembre 1949 le Gouvernement du Royaume-Uni de. Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a déposé au
Les réserves que la Cour avait formulées dans son Arrêt no 6 à l'égard de la une portée plus grande que celle de transférer à la Pologne les droits du ...
09.05.2014 ... les influences qu'exerce sur lui l'environnement changeant. Tel a aussi été le cas de la CPJI et de la CIJ. Créée en 1920 la. Cour fêtera d ...
19.12.2005 sécurité dans la région des Grands Lacs signé le 26 octobre 2004 par la ... de la RDC contre les rebelles. Les. 268. ACTIVITÉS ARMÉES (ARRÊT).
24.05.1980 Compétence de la Cour - Protocoles de signature facultative aux conventions de. Vienne de 1961 et 1963 sur les relations diplomatiques et ...
2 févr. 1973 Islande) compétence de la Cour
2 févr. 1973 Islande) compétence de la Cour
au profit des générations futures les grandes ressources natu- d'intervention du Nicaragua
Le grand arrêt de la CIJ apparaît donc comme une des ces espèces bizarres dont on entend souvent parler en droit international mais que l on a bien du mal à.
3 févr. 2012 Grèce (intervenant)) arrêt
27 juin 2001 (ALLEMAGNE c. ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE). 27 JUIN 2001. ARRÊT ... Bien qu'ils aient passé la plus grande partie de leur existence aux Etats-.
l'arrêt futur non soumises à la décision de la Cour; acte lui est celui de la Grande-Bretagne ; et la question ayant été depuis.
24 mai 1980 Le Gouvemement de la République islamique d'Iran tient à exprimer le respect qu'il voue à la Cour internationale de Justice et à ses distingués.
8 juin 1974 La Cour internationale de Justice a été instituée ... grand public la différence qui existe entre les arrêts.
1 oct. 2018 Je suis en désaccord avec l'arrêt de la Cour sur des aspects ... Bahreïn) compétence et recevabilité
le présent recueil entreprend de présenter souvent de redécouvrir les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice les décisions relevant d
Cour internationale de Justice - International Court of
PHASES JURISPRUDENTIELLES ET GRANDS ARRETS 1190 contrecoup Le premier point principal est celui de la recherche d’une jurisprudence orientée à des bases étroites et cantonnée au droit international particulier L’ajustement vient du dégagement de principes clé (du type de regulae juris) Le second point principal est l’orientation
champ d'action de la CIJ On peut citer le Tribunal international du droit de la mer né de la Convention de Montego Bay de 1982 qui empiète directement sur les compétences de la CIJ en matière de délimitation maritime La création en 1993 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) puis en 1994 du Tribunal
1 Les membres de la Cour ne peuvent être relevés de leurs fonctions que si au jugement unanime des autres membres ils ont cessé de répondre aux conditions requises 2 Le Secrétaire Général en est officiellement informé par le Greffier 3 Cette communication emporte vacance de siège Article 19 Les membres de la Cour jouissent
Recueil Des Arrêts, Avis Consultatifs et Ordonnances
Cette série bilingue (français et anglais) est constituée par les décisions de la Cour. Dès qu’une décision estprononcée, elle est imprimée aussitôt que possible sous la forme d’un fascicule vendu séparément. Pour pouvoirêtre assemblés sous forme reliée, les fascicules parus au cours d’une année reçoivent une pagination continue. Au début de chaque...
Mémoires, Plaidoiries et Documents
Les volumes de cette série, publiés après la fin de chaque affaire, reproduisent le dossier dans le texteoriginal, c’est-à-dire selon le cas le texte français ou anglais. La publication comprend la pièce introductived’instance, les pièces de procédure écrite et (certaines de) leurs annexes, les comptes rendus des audiencespubliques, les documents p...
Qu'est-ce que le livret de la Cour internationale de justice ?
Ce livret, établi par le Greffe de la Cour internationale de Justice, présente l’ensemble des cadeaux que la CIJ et sa devancière, la Cour permanente de Justice Internationale, ont reçus d’Etats, de juges et d’autres donateurs depuis un siècle.
Quels sont les avantages de la CIJ ?
De toutes parts on affirmait qu’on avait appris les leçons du passé. Presque tous admettaient qu’il s’imposait un règlement international apte à sortir le monde du chaos dans lequel il s’était débattu pendant la guerre. Dans un tel environnement politique, la CIJ a pu se permettre une politique judiciaire à la fois expansive, dynamique et hardie.
Comment trouver les publications de la Cour internationale de justice ?
Les publications de la Cour internationale de Justice sont éditées par le Greffe en plusieurs séries, dont certaines sont disponibles en version électronique. La Cour n’a pas de service des ventes. Pour obtenir des informations sur la manière de se procurer les publications de la Cour, merci de consulter le catalogue de celle-ci.
Quelle est la référence abrégée de la Cour internationale de justice ?
Référence abrégée : C.I.J. Bibliographie, avec indication du numéro du volume. Exemple : C.I.J. Bibliographie no 61 . A l'occasion de son soixantième anniversaire, en 2006, la Cour a publié deux ouvrages : Un livre illustré, intitulé La Cour internationale de Justice .
RECUEIL DES ARRÊTS AVIS CONSULTATIFS ET