AVENANT NO 1 DU 7 DÉCEMBRE 2006 ÀL’ACCORD DU 14 OCTOBRE 2004 RELATIF AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION NOR : ASET0750075M IDCC : 2205 Entre : Le conseil supérieur du notariat, D’une part, et La fédération des services CFDT ; Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ;
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 172 − BOIS DU PIN MARITIME (GASCOGNE) (Etendue par arrêté du 6 septembre 1956, Journal officiel du 5 octobre 1956) AVENANT NO 1 DU 7 DÉCEMBRE 2006 ÀL’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2004 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR
ministÈre de l’emploi, de la cohÉsion sociale et du logement conventions collectives brochure no 3134 convention collective nationale idcc : 2205 − notariat avenant no 9 du 7 dÉcembre 2006 relatif À la professionnalisation et À la contribution financiÈre des employeurs À la formation professionnelle nor : aset0750076m idcc : 2205
b) Avenant no 11-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet de compléter la liste des fonctions classées dans le groupe A1 c) Avenant n o 12-2007 du 21 décembre 2007 ayant pour objet le financement des actions de
- Avenant n° 38 du 6 juillet 2006 étendu par A P du 1er Décembre 2006 - Avenant n° 39 du 6 juillet 2006 étendu par A M du 10 janvier 2007 (J O du 18 1 2007) - Avenant n° 40 du 25 janvier 2007 étendu par A M du 22 août 2007 (J O du 2 9 07) - Avenant n° 41 du 5 juillet 2007 étendu par A P du 13 décembre 2007 - Avenant n° 42 du
Vu l’avenant no 46 du 7 juillet 2010 (BO no 2010/42), relatif à l’annexe 1 portant sur les CQP, à la convention collective nationale du sport (n o 2511) du 7 juillet 2005 ; Vu l’avenant n o 47 du 7 juillet 2010 ( BO n o 2010/42), relatif à l’annexe 1 portant sur les CQP, à la
Vu l’avenant no 1 du 20 décembre 2012 (BO 2013-12) à l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi ; Vu l’avenant no 1 du 10 octobre 2012 (BO 2013-12) à l’accord national du 29 juin 2010 relatif à la création
Circulaire no 2005-42 du 12 décembre 2005 relative à la mise en œuvre de l’obligation instituée à l’article L 321-17 du code du travail Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement à Mesdames et Messieurs les préfets de
Vu l’avenant no 2 à la convention nationale signé le 9 juillet 2004, publié au Journal officiel du 7 décembre 2004 ; Vu l’avenant no 3 à la convention nationale signé le 21 décembre 2004, publié au Journal officiel du 27 mai 2005, Les parties signataires du présent avenant s’accordent pour revaloriser les tarifs du transport
• l’Avenant no 1, du 31 décembre 1996, portant sur l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après « TVA ») au montant initial du Contrat (Dem pièce n° 11 = Déf pièce no 9) ; • l’Avenant no 2 conclu les 4 octobre 1997 et 2 novembre 1997, relatif à la TVA et l’introduction d’un nouveau prix (Déf pièce no 10
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Brochure n o 3134 - documentationopcoepfr
Brochure no 3134 Convention collective nationale IDCC : 2205 − NOTARIAT AVENANT NO 1 DU 7 DÉCEMBRE 2006 ÀL ’ACCORD DU 14 OCTOBRE 2004 RELATIF AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION NOR : ASET0750075M IDCC : 2205 Entre : Le conseil supérieur du notariat, D’une part, et La fédération des services CFDT ; Le syndicat national des cadres et techniciens du
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23/03/2021 2205 3134 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE
Avenant n 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation Avenant n 9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle Avenant n 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications Avenant n 11 bis du 10 janvier 2008 portant rectificatif à l'avenant n 11
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Convention collective production agricole
Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 instituant à compter du 1er juillet 2007 un régime de prévoyance (modification des articles 8 5 1 à 8 5 3 et création des articles 8 5 4 à 8 5 9) étendu par arrêté du 30 mai 2007 (Journal Officiel du 5 juin 2007) Avenant n° 8 du 2 juillet 2007 portant revalorisation des salaires au 1er juillet 2007, étendu par arrêté préfectoral du 1er octobre
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Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Avenant n 5 du 7 décembre 2006 relatif aux salaires Article - Rémunérations minimales pour 2007 Avenant n 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008 Avenant n 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima Avenant n 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Avenant n 2 du 16
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CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
- Avenant n° 24 du 5 juillet 2006 étendu par arrêté du 5 décembre 2006 (J O du 20 décembre 2006) - Avenant n° 25 du 24 janvier 2007 étendu par arrêté du 22 août 2007 (J O du 2 septembre 2007) - Avenant n° 26 du 4 juillet 2007 étendu par arrêté du 24 octobre 2008 (R A A régional du 24 10 08) - Avenant n° 27 du 28 novembre 2008 étendu par arrêté du 9 juin 2009 (R A A
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Convention collective nationale des services de santé au
Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention 71 Collaborateur médecin 72 Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas 72 Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase
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Brochure n o 3134 - OPCO EP
AVENANT NO 9 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIF À LA PROFESSIONNALISATION ET À LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE DES EMPLOYEURS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0750076M IDCC : 2205 Entre : Le conseil supérieur du notariat, D’une part, et La fédération des services CFDT ; Le syndicat national des cadres et techniciens du notariat CFE-CGC ; La fédération
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Durée et aménagement du temps de travail, congés payés
AVENANT Avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, aux congés payés, au travail de nuit et à la prévoyance Préambule Créé par Avenant n° 1 2004-07-13 en vigueur le 1er du mois suivant extension BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 30 décembre 2004 JORF 1er janvier 2005 Les organisations patronales et
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COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE
avenant n°4 du 7/07/2003 (plan d¶épargne salariale) – arrêté du 6/02/2004 – JO du 19/02/2004 accord professionnel du 7/07/2003 (accompagnement des contrats jeunes) avenant n°5 du 26/11/2003 (travail de nuit) – arrêté du 7/05/2004 – JO du 18/05/2004 avenant n°6 du 15/01/2004 (valorisation de l¶expérience, gestion des « secondes carrières » et mise à la retraite à partir
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TEXTE INTÉGRAL
Avenant n°1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation 57 Avenant n°9 du 7 décembre 2006 relatif à la professionnalisation et à la contribution financière des employeurs à la formation professionnelle 57 Avenant n° 11 du 20 décembre 2007 relatif aux classifications 58 Avenant n° 11 bis du 10 janvier 2008 portant
AVENANT NO 1 DU 1ER DÉCEMBRE 2006 À L'ACCORD DU 28 FÉVRIER 2005 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0750560M
Professions liberales Accord formation professionnelle Avenant No
EN AUTOMOBILES AVENANT NO 24 DU 19 DÉCEMBRE 2006 0,75 de la masse salariale brute, par l'avenant du 14 décembre 2004, versent à OPCA-PL
B CCO
Entre : Le groupement syndical des fabricants de parquets, lambris, moulures, caisses de pin maritime, le groupement aquitain des fabricants de palettes,
Av N B dec a l C accord FP
1 avr 1980 · de l'accord du 20 décembre 2005 modifié par l'avenant du 20 juillet 2006 sont remplacés par les barèmes figurant en annexe ARTICLE II
U UI midi Pyrenee Avenant baremes RMH
Avenant n°17 du 13 décembre 2006 CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
avenant formation et annexe
l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2006 et dont les avenants à la 31 décembre 2006, la trésorerie disponible ressort à MAD 4 223,4 millions et que
BMCEB
16 déc 2004 · Les parties signataires conviennent de prolonger le délai de mise en œuvre de la grille de classification prévu par l'accord du 16 décembre 2004
PLASTURGIE Accord du juillet bis
AVENANT N°2 À L'ACCORD COLLECTIF du présent avenant Chorégraphe Article 14 Le présent avenant prend effet au 1er décembre 2007 J-J-c un
Avenant n accord collectif du decembre branche telediffusion
AVENANT N° 4 A l'Accord Collectif National de Branche de la Télédiffusion des Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage Pour les
Avenant n accord collectif du decembre branche telediffusion
Journal officiel du 29 décembre 2006 Arrêté du 14 décembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la
CCO
2 juil. 2022 Avenant n° 1 à l'Annexe 7 à la CCN. 27 février 1991 ... Avenant n° 1 à l'accord du 4 février 1999 sur la prévoyance ... 14 décembre 2006.
31 déc. 2006 Avenant N° 1 à la décision n° 2006 - 31 du 21 décembre 2006. (CHU de Montpellier). M. Claude STORPER. Représentant du Directeur Général à la ...
Décision n° 06-D-37 du 7 décembre 2006 Sur les conditions d'agrément des fournisseurs au réseau Master Cycle (grief n° 1).
21 févr. 2014 Avenant n° 7 du 4 décembre 2006 instituant à compter du 1er juillet 2007 un régime de prévoyance. (modification des articles 8.5.1 à 8.5.3 ...
Article 1. Les tableaux tarifaires de l'avenant n° 1 de la convention type de prise en charge des prothèses auditives du 7 décembre 2006 continuent de
Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des Vu
7 déc. 2007 Loi du 21 novembre 2007 portant approbation du Deuxième Avenant signé à Luxembourg
28 févr. 2007 DECRET N°06-557/P-RM DU 29 DECEMBRE 2006. PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AU. MARCHE N°0328/DGMP-2002 CONCERNANT LES.
12 avr. 2019 Vu l'article L. 1415-1 du Code de la santé publique
10 juil. 2020 Vu l'article L. 1415-1 du Code de la santé publique
LISTE DES TEXTES CONVENTIONNELS APPLICABLES DANS LA