1 saÔne-et-loire recueil des actes administratifs spÉcial n°71-2017-091 publiÉ le 26 septembre 2017
Département de Saône-et-Loire Recueil des actes administratifs n°1 Année 2019 Publié le 4 janvier 2019 Conformément à l’article L3131-3 du Code général des collectivités territoriales, les Recueils des actes administratifs
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et notifié à Madame Caroline Grenot GHUQLHUWLWXODLUHGHO¶RIILFLQHGHSKDUPDFLHVLVH14 route du Bourg à Saint-Germain-du-Plain Fait à Dijon, le 7 janvier 2019
et de Secours de Saône-et-Loire _____ Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers _____ Numéro 2021 - 284 _____ publié le 23 février 2021 Recueil des Actes Administratifs du SDIS de Saône-et-Loire Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 23 février 2021 Les documents dont il est fait référence peuvent être consultés : * en
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et les départements,
et de Secours de Saône-et-Loire _____ Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers _____ Numéro 2019 - 236 _____ publié le 12 février 2019 Recueil des Actes Administratifs du S D I S de Saône-et-Loire Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12 février 2019 Les documents dont il est fait référence peuvent être consultés
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D 330-2 à D 330-3 et D 343-3 à D 343-18 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation e t
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement ; VU l’arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2004 signé par les Préfets du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et de la Loire
Vu le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, Vu le code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-18 à R 7232-24, D 7231-1 et
Départementale Val de Marne de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés Fait à Créteil, le 15/12/2020 signé
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°71-2017-091
s'exerce dans les limites du département de Saône et Loire, tous actes, décisions, instructions et documents relatifs : aux conventions annuelles d'exécution technique et financière établies en application de la convention mentionnée à l'article R 201-41 du code rural et de la pêche maritime, en ce qui concerne le secteur végétal, pour les tâches visées au 10 dudit article ; au
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Département de Saône-et-Loire Recueil des actes
Département de Saône-et-Loire Recueil des actes administratifs n°1 Année 2019 Publié le 4 janvier 2019 Conformément à l’article L3131-3 du Code général des collectivités territoriales, les Recueils des actes administratifs (RAA) regroupent les actes administratifs du Département à caractère règlementaire et impersonnel (délibérations des assemblées délibérantes et
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2019-030 SAÔNE-ET
SAÔNE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°71-2019-030 PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2019 Sommaire ARS Bourgogne Franche-Comté 71-2019-01-07-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/002/2019 portant constat de la caducité de la licence n° 71#000436 de l’officine de pharmacie sise 14 route du Bourg à Saint-Germain-du-Plain (71370) (1 page) Page 4 71-2019-01-25-003 - Déc de transfert AMBU VAL DE
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Recueil des Actes Administratifs du SDIS de Saône-et-Loire
et de Secours de Saône-et-Loire _____ Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers _____ Numéro 2021 - 284 _____ publié le 23 février 2021 Recueil des Actes Administratifs du SDIS de Saône-et-Loire Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 23 février 2021 Les documents dont il est fait référence peuvent être consultés : * en version papier au Secrétariat de Direction du
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Recueil des Actes Administratifs du SDIS de Saône-et
publié le 12 février 2019 Recueil des Actes Administratifs du S D I S de Saône-et-Loire Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 12 février 2019 Les documents dont il est fait référence peuvent être consultés : * en version papier au Secrétariat de Direction du S D I S 4, rue des Grandes Varennes - CS 90109 71009 MÂCON Cedex Accès entrée principale : 2, rue du Lcl
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°BFC-2018-033
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°BFC-2018-033 PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2018 Sommaire DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté BFC-2018-02-21-002 - PEC CAE (10 pages) Page 3 BFC-2018-02-16-001 - Règlement intérieur régional Direccte Bourgogne-Franche-Comté (8 pages) Page 14 DRAAF Bourgogne Franche-Comté BFC-2018-02-23-001 - Arrêté relatif à l'agrément des
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de la Loire
prÉfet de la loire recueil des actes administratifs n° special du 11 mars 2016 date de parution : 11 mars 2016 1 sommaire du raa special du 11 mars 2016 prefecture 3 arrete portant subdelegation de signature pour l’ordonnateur secondaire des recettes et des depenses imputees sur les bop 113 « paysages, eau et biodiversite », plan loire grandeur nature et 181 « prevention des
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - Préfecture de la Loire
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire Saint-Étienne, le 13 mai 2015 Le préfet SIGNÉ Fabien SUDRY ***** ARRETE N° 2015 / 0096 DU 30 AVRIL 2015 PORTANT SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU PUBLIC
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2019-052
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2019-052 PUBLIÉ LE 4 JUIN 2019 Sommaire 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes 84-2019-05-24-014 - Arrêté N° 2019-21-0047 Relatif au renouvellement d’autorisation du dépôt de sang des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc site de Sallanches (74) (2 pages) Page 4 84-2019-05-29-007 - 2019-14-0059 Publication RAA
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°21-2017-003
21-2017-01-10-002 - Arrêté préfectoral n° 11 du 10 janvier 2017 portant modification intégrale de l'arrêté n° 78 du 19 février 2014 (3 pages) Page 48 21-2017-01-10-003 - Arrêté préfectoral n° 12 du 10 janvier 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant à la circonscription de sécurité publique de
10 jui 2015 · Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-5 du 5 février 2015, nommant les 4 représentants des communes du département : VU le courrier du 30 juillet 2014 par lequel la directrice de Réseau publié au Recueil des Actes Administratifs Lyon) à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et
RAA du juin
23 fév 2016 · ARRETE N°41 DU 18 FÉVRIER 2016 FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA HABILITÉS À EXERCER DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Vu l' arrêté préfectoral de consignation n° 2014-101 du 14 novembre 2014, du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
RAA du fevrier
3 fév 2014 · L'arrêté préfectoral n° DIPPAL-B3/2014-18 du 6 février 2014 a Droit à Paiement Unique issues de la réserve dans le département de Haute-Loire sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
RAA Fevrier edition du mars
3 juil 2015 · ARRÊTÉ accordant délégation de signature à M Pierre-Yves HUERRE, services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 20, 21, 43 (2°) et 44 (I) ; du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de d'Indre-et-Loire à compter du 15 février 2014 :
RAA special d C A l C A gations de signature DDI
20 juil 2018 · Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-07-20-001 - DRAC - ARRETE PORTANT Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'Etat dans les régions et départements, et notamment le 11° de l'article 43 et le III de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
RAA special Delegations signature DRAC
Vu l'arrêté interpréfectoral du 4 février 2014 portant approbation du plan de protection de Au niveau d'alerte Ni, le préfet de la Loire prend par arrêté spécifique à arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département
arrete loire
15 fév 2019 · Arrêté 2019/DIRECCTE/Pôle Travail/02 du 06 février 2019, relatif à la composition de la liste des organismes Rectorat Région Académique Pays de la Loire - Académie de Nantes Département Parcours Personnes Agées du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
RAA n C B du f C A vrier Hebdo
7 fév 2020 · PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Page 2 Sommaire ARS du Centre - Val de Loire - Délégation territoriale de l'Indre le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des six départements
recueil recueil des actes administratifs
12 fév 2021 · du département des instituts de formation à compter du 1er janvier 2021 annule et Arrêté du 9 février 2021 relatif à l'ouverture au public des services de publicité et de antérieur à la modification de 2014) ainsi que les facultés de présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
RAA n C B du f C A vrier
28 sept 2018 · Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la notification de l'arrêté préfectoral à chaque membre du conseil Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
raa special du septembre
19 mars 2014 Vu l'avis favorable du 11 février 2014 de l'office national de l'eau et des ... qui sera publié au recueil des actes administratifs de la ...
2 sept. 2020 Article 3 : La pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais sis boulevard des Charmes à Paray-le-Monial (71600) ...
17 févr. 2014 de création d'un parcours de pêche «no kill » carpe sur l'étang de la Bardière ... du public organisée du 22 janvier au 11 février 2014 en.
25 mars 2020 décisions des inspecteurs du travail dans le département de Saône et ... publié le 19 février 2019 sous le numéro 71-2019-041 au recueil des ...
10 janv. 2020 Vu le décret n° 2014-116 du 11 février 2014 relatif au droit au ... sera publié au recueil des actes administratifs des départements de ...
5 févr. 2019 recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et notifié à. Madame Caroline Grenot dernier titulaire ...
9 juin 2015 Vu la consultation du public du 13 au 28 février 2015 n'ayant donné ... Vu l'arrêté préfectoral n° 2014192-0020 du 11 juillet 2014 portant ...
28 janv. 2022 l'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité de rivière ... sera publié au recueil des actes administratif du département de Saône ...
22 juin 2015 VU l'arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l'Ecologie ... gestion du domaine public routier et de circulation routière et lui permettant de ...
3 mai 2017 recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire. Fait à Dijon le 30 mars 2017. Pour le directeur général ...
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