Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement des autorisations d'absence
Elles ouvrent droit au maintien du traitement mais le nombre de jours d'absence sollicité doit être compatible avec le bon fonctionnement du service. NATURE.
24 мар. 2017 г. salariée et son conjoint un droit à autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA) ...
Les autorisations d'absence de droit. Annexe 1A. NATURE. DUREE. PIECES A. FOURNIR. TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE. OBSERVATIONS / COMPETENCES. Travaux d'une
GU-DRH-2 Autorisations d'absence de droit et facultatives. MAJ 31/03/2015. Autorisation d'absence à titre syndical : - des autorisations spéciales d'absence
autorisation pour soin à enfant. Justificatif à fournir. Forfait quel que soit le nombre d'enfants. Pour les conjoints fonctionnaires le nombre de jours d'
10 окт. 2023 г. Pour les agents de droit privé il convient de se référer au Code du travail
10 февр. 2012 г. Ces autorisations d'absence s'inscrivent dans l'exercice du droit syndical garanti aux personnels de l'Agence. Justificatif à produire pour la ...
Le régime des autorisations d'absences pour l'exercice des droits syndicaux et du droit à la participation ne sont pas traités dans la présente note. 1.2. Les
Le temps d'absence couvert par une autorisation d'absence est assimilé à une période de service effectif. L'agent conserve sa rémunération ainsi que ses droits
tableau récapitulatif des autorisations dabsence de droit et