DEMANDE D’AGRÉMENT D’UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D’ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par lettre recommandée avec accusé de réception A M le Directeur DDCS de la Drôme Service JSVA 33 avenue de Romans B P 2108 26021 VALENCE CEDEX Affaire suivie par : Suivi administratif : Véronique SIBILLE
Documents du dossier d’agrément à transmettre: cet imprimé de demande d'agrément signé un exemplaire des statuts daté et certifié par le président, une photocopie de l'insertion au Journal Officiel, et le cas échéant photocopie des récépissés des déclarations modificatives, la composition des instances dirigeantes (cf dossier de
Agrément d’une association de Jeunesse et d’Education Populaire Textes de référence Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ; Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
DEMANDE D’AGREMENT POUR UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE OU D’EDUCATION POPULAIRE Texte de référence : Décret 2002-571 du 22 avril 2002 Dossier à transmettre avec les pièces jointes, obligatoirement en courrier recommandé avec accusé de réception TITRE DE L’ASSOCIATION
üL’outil d’autodiagnostic Le dossier de demande d’agrément Le dossier de demande d’agrément est à retirer auprès du service ou sur le site internet de la DJSCS, puis à renvoyer complété, daté et signé par courrier recommandé avec accusé de réception En application du décret du 19 août 2019, dans le cadre de
Pour l’association, bénéficier d’un agrément permet d’accéder à une activité (certains agrément sont obligatoires pour exercer l’activité, ou tout simplement de jouir d’une reconnaissance auprès du public) L’agrément « Jeunesse et Education Populaire » : L’agrément « jeunesse - éducation populaire » est une étape
Numéro d’agrément JEP (association agréée jeunesse et d’éducation populaire) 1 Si la somme des demandes de subventions sollicitées auprès des différentes autorités administratives est inférieure à 23 000 euros : Vous n’avez pas à fournir d’autres documents 2
Afin de présenter votre dossier, nous vous demandons de nous transmettre les documents suivants : Délibération du Conseil d’Administration de l’association demandant l’adhésion au Comité départemental UFOLEP33 et à la Ligue de l’Enseignement, Fédération de la Gironde (Pièce jointe) Les statuts de l’association Le
mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu Je m'engage à ne pas percevoir plus de 800 000 euros d'aides au titre de l'encadrement temporaire des mesures d'aide d'État visant à soutenir l'économie dans le
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Documents du dossier d’agrément à transmettre
DEMANDE D’AGREMENT D’UNE ASSOCIATION d’EDUCATION POPULAIRE Nom de l'association: Adresse : Téléphone: Courriel : Documents du dossier d’agrément à transmettre: cet imprimé de demande d'agrément signé un exemplaire des statuts daté et certifié par le président, une photocopie de l'insertion au Journal Officiel, et le cas échéant photocopie des récépissés des déclarations
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DIRECTION DEMANDE D’AGRÉMENT
DEMANDE D’AGRÉMENT D’UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D’ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par lettre recommandée avec accusé de réception A M le Directeur DDCS de la Drôme Service JSVA 33 avenue de Romans B P 2108 26021 VALENCE CEDEX Affaire suivie par : Suivi administratif : Véronique SIBILLE Anne CLAEYS 04 26 52 22 57 04
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Agrément d’une association de Jeunesse et d’Education
Une association d’éducation populaire peut donc appartenir à des domaines d’activités très divers (aucun est exclu a priori, à partir du moment où les critères présentés ci-dessus sont respectés) Toutes ces conditions préalables à l’agrément seront étudiées au regard des pièces exigées et transmises dans le dossier de demande d’agrément: il est donc essentiel d
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DEMANDE D’AGREMENT POUR UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE
DEMANDE D’AGREMENT POUR UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE OU D’EDUCATION POPULAIRE Texte de référence : Décret 2002-571 du 22 avril 2002 Dossier à transmettre avec les pièces jointes, obligatoirement en courrier recommandé avec accusé de réception TITRE DE L’ASSOCIATION
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AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D’EDUCATION
Le « Tronc Commun d’Agrément » (TCA) : Dans le cadre de la simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément, la circulaire du 18 janvier 2010 précise que l’agrément s’appuie d’une part sur un tronc commun, d’autre part sur des critères spécifiques au secteur « jeunesse et éducation
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Agrément Jeunesse et Education Populaire
L’agrément « jeunesse et éducation populaire » est une reconnaissance apportée par l’Etat aux associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire qui satisfont à un certain nombre de critères Il date de 1944 et est le plus ancien des agréments d’Etat En délivrant l’agrément « jeunesse et éducation populaire » à ces associations, l’Etat
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Formulaire de demande d’aide Plan relance jeunesse : Aide
Formulaire de demande d’aide: Plan relance jeunesse : Aide au rebond des associations d’appui à la jeunesse ONDITIONS D’AES A LA DEMANDE D’AIDE RAPPEL : - Cette aide concerne exclusivement le soutien au besoin de trésorerie déficitaire des associations employeuses œuvant dans le seteu de la jeunesse, de l’édu ation populaie, ausé pa la aisse d’ativité liée à la ise
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Association loi du 1er Juillet 1901 - ville-caluirefr
Si votre dossier est une demande de renouvellement d’une subvention et que le service possède déjà un dossier permanent concernant votre association, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui auraient été modifiés depuis la demande précédente Fiche n° 2 : Modèle de budget prévisionnel Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la
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Dispositif de subventions Dossier de demande ou d’entrée
Délais impératifs de retour du dossier : Pour une demande de subvention de fonctionnement : • pour examen de la demande en conseil du mois d'avril: Vendredi 31 janvier 2014 à 17 h Pour une demande de subvention exceptionnelle pour un projet spécifique : • 2 mois minimum avant la date de réalisation du projet et avant le 30 avril de l’année N Pour une demande de subvention d
D'UNE ASSOCIATION d'EDUCATION POPULAIRE Nom de l'association: Adresse : Téléphone: Courriel : Documents du dossier d'agrément à transmettre:
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Dossier de demande d'agrément JEP – DDCS 64 – Pôle JSVA Si nécessaire, joindre tout document en annexe et en particulier les documents publiés par l' association Le service Jeunesse, Education Populaire et Vie Associative et ses
Dossier de demande d
I - Qu'est-ce que l'agrément Jeunesse et Éducation Populaire ? 2 Toute demande d'agrément doit être transmise par courrier recommandé avec ac- Après examen administratif du dossier, éventuellement rencontre avec les dirigeants 1°) Lorsque l'association, fédération ou union qui en bénéficie ne justifie plus du
demandeagrementJEPv
Qu'est ce que l'agrément « jeunesse et éducation populaire » ? En délivrant l' agrément JEP à ces associations, l'Etat les reconnait comme des partenaires privilégiés accès des membres aux documents présentés en AG (rapport moral, d'activités Le dossier de demande d'agrément est à télécharger au lien suivant :
agr C A ment JEP A INTEGRER
DEMANDE D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D' ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par lettre
Projet nouveau Dossier d agrement JEP
Dossier de demande d'agrément JEP – SDJES de DORDOGNE – Mis à jour Demande l'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation la jeunesse et de l'éducation populaire et que ses dispositions statutaires La présente demande doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés :
Dossier de demande AGREMENT JEP.odt
L'agrément « jeunesse - éducation populaire » est une étape importante dans la avant le terme de ces cinq années, l'association doit transmettre une demande de Le dossier de demande d'agrément est à télécharger sur le site internet de la Les buts de l'association ainsi que son objet déclaré et les documents
note explicative agrement jep
L'agrément « jeunesse et éducation populaire » est une reconnaissance apportée par Tous les cinq ans, l'association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à Le dossier de demande d'agrément est à retirer auprès du Les buts de l'association ainsi que son objet déclaré et les documents
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Conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse, - Décret 2002-571 du 22 avril 2002, relatif à l'agrément des associations de jeunesse et Dossier suivi par Mme Véronique PAQUIER Tel : 04 77 49 Toute demande d' agrément doit être transmise par courrier recommandé avec accusé de réception ,
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DE LA COHÉSION SOCIALE. DE LA DRÔME. DEMANDE D'AGRÉMENT. D'UNE ASSOCIATION DE. JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE. Dossier à transmettre avec les pièces
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AGREMENT DES ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE (JEP) Le dossier de demande d'agrément est adressé par lettre recommandée avec demande ...
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