ANNEXE I DOSSIER DE DEMANDE DE MANIFESTATION AÉRIENNE à adresser au plus tard 45 jours avant la manifestation ou 30 jours si activité unique de voltige ou parachutage si la manifestation ne comprend que des baptêmes de l’air, se reporter à l’annexe 2 1 A - DEMANDE D’AUTORISATION DE MANIFESTATION AÉRIENNE Je soussigné : Nom Prénom
Je m’engage à mettre en place un plan de maîtrise sanitaire, tel que défini à l’annexe II de l’arrêté du 08/12/2011 une autorisation à titre dérogatoire au titre de l’article(1) 17 ou 18 du règlement (CE) N°1069/2009 Je joins à ma demande les pièces du dossier définies à l’annexe III de l’arrêté du 08/12/2011
Par arrêté préfectoral n° 1351 du 18 octobr e 2013 signé par M Jean-Paul CELET, Préfet de la Haute-Ma rne, délégation de signature est donnée, à compter de ce jour, à Mme Coralie WALUGA, Sous-Préfète de SAINT-DIZIER, pour assurer dans son arrondissement, l'administration de 2l'Etat en ce qui concerne les matières suivantes :
Demande d‘autorisation d‘une centrale d‘enrobage 1 ANNEXES ETUDE DES DANGERS Chapitre I - Principes généraux L‘évaluation des dangers liés à cette installation est établie à partir de l‘analyse de l‘inventaire des risques potentiels du projet pour l‘environnement lors d‘un fonctionnement perturbé par un incident
PLANS ET ANNEXES 23 10 ANNEXE 07 : DOSSIER DE RACCORDEMENT E 95 m E2 ZA94 665920 6961701 49° 45' 12,062" N (HTA) et en haute tension (HTB)
AUTORISATION ET COORDONNÉES DES PERSONNES HABILITÉES A REPRENDRE L’ENFANT AU DOMICILE DE L’ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) L’enfant ne peut être repris chez l’assistant(e) maternel(le) par d’autres personnes que celles ayant signées le contrat (personnes détentrices de l’autorité parentale) ou par celles désignées sur
Page 1 sur 44 Guide de préparation de la téléprocédure de demande d’autorisation environnementale Version 1 01 du 3 novembre 2020
Usage oral Flacon en polyéthylène (de haute densité) 20, 30, 60, 90, 100, 120 Luxembourg Christiaens Pharma Steovit D3 500 mg/200 I E 500 mg / 5 µg Comprimé à croquer Usage oral Flacon en polyéthylène (de haute densité) 30, 60, 100 Hollande Christiaens B V Calci-chew D3 500mg/200 I E
nir de congé qu'avec l'autorisation du ministre Il n'est apporté aucune modification aux règle-ment s en vigueur c e qui touch le congé ou prolongations à délivrer à tout autre titre que ce-lui du congé momentané ' II est question de reculer encore d'un mois l'é-poque fixée pour les examens de l'armée territoriale,
fecture ne s'y oppose pas felle a 'us- qu'à fin mars pour le faire), le per- mis de construire pourra être lancé dans la foulée D Le bätiment répond aux critères définis par la qualification Haute qualité environnementale, Quinze places seront réserVées à l'accueil régulier (type crèche) et dix à l'accueil occasionnel (type halte-
13 fév 2020 · 2B-2020-02-10-003 - DPM/Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine 2B-2020-02-06-003 - PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE (2 pages) visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE ;
recueil b recueil des actes administratifs
3 jan 2020 · LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Vu la demande d'autorisation du 2 mars 2017 (puis des 12 février et 30 juillet 2018), présentée par la société Les installations et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont disposées,
arrete d autorisation d exploiter du
PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE des espèces végétales mentionnées à l'article 1er est autorisée dans la limite de 1 litre la charte régionale de la cueillette des plantes à parfum, aromatiques et médicinales jointe en annexe, et être
Especes vegetales reglementees B cle cff c
l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'emballage et l' étiquetage des Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Haute -Corse; conditions d'emploi définies par l'autorisation des mises sur le marché des produits L'annexe 2 illustre des exemples de haies anti-dérive efficaces
Arrete prefectoral protection des personnes vulnerables signe G GAVORY cle bbde
Arrêté n°ARS/2020/12 du 9 janvier 2020 fixant le calendrier 2020 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées dont l'autorisation relève de l'Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexé Article 2 Actes administratifs des Préfectures de Corse du Sud et de Haute- Corse
Arr C AAt C A p C A riodes de d C A p C B ts
ARRÊTÉ N° 2B-2020-06-11-002 en date du 11 juin 2020 Horaires : L'emploi du feu est autorisé assortie des horaires particuliers suivants : Du 1er des charges brûlage dirigé (annexe 3) annexés au présent arrêté d'autorisation exceptionnelle d'emploi du feu argumentée à la Préfecture de Haute-Corse, Service
AP FEU
20 mai 2008 · Le contenu intégral des textes/ou les documents et plans annexés peuvent être Arrêté N° 2008-0550 du 29 mai 2008 portant autorisation de l'organisation du de Corse du Sud et de la préfecture de Haute – Corse
RAA mai additif cle ce d
qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-sud; Tu l'arrêté la Corse-du- sud Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture, Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les bruits de voisinage à l'exception de une zone de protection acoustique devra être établie autour des haut- parleurs, de
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24 avr 2020 · VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2020 (dans sa version consolidée au 19 mars 2020) internationaux tout en assurant un haut niveau de protection sanitaire présent arrêté, celle des navires énumérés ci-dessous reste seule autorisée : ( cf document en annexe 1), avec un préavis de 72 heures (jours
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27 sept 2020 · LAVIGNE, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ; l'arrêté ministériel relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse de la mer de la Haute-Corse ; ARRÊTE ARTICLE 1: La rubrique de l'annexe 1
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30 nov 2008 ARRETE n° 2008-304-7 en date du 30 octobre 2008 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance. LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE.
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3 dic 2007 ARRETE N° 2007-345-16 en date du 12 décembre 2007 portant autorisation d'un système de vidéo surveillance.........................12.
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10 jun 2022 le projet d'arrêté préfectoral transmis le 22 avril 2022 à la ... Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Corse.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE