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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES 214 CC 2011/14 un versement obligatoire au titre du plan de formation, qui représente le
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES 42 CC 2011/17 47 76Z, 47 78C, 47 89Z, 47 91B, 96 09Z et NAFA 96 09Z P de la nomenclature
Ces absences sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et de l ancienneté (art L 1225-16 du code du travail) A partir du 5 e mois de grossesse, toute salariée sera autorisée à arriver le matin un quart d heure après et à sortir le
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BULLETIN OFFICIEL - Journal Officiel de la République
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES CC 2011/11 7 2 En cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au maintien total ou partiel de la rémunération par l employeur ou à une indemnisation par un organisme assureur Pour les salariés dont la suspension du contrat de travail donne lieu à un maintien, total ou partiel, de salaire, ou au
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES CC 2011/9 151 liorer la diversité, l égalité des chances et l égalité professionnelle dans le secteur d activités Elles leur demandent, en outre, de mettre en uvre les dispositions sus mentionnées afin d en assurer l effectivité C HAPITRE IER D IVERSITÉ Les parties signataires demandent que les branches
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16 Aug 2011 Sur rapport du Ministre du travail et de la sécurité sociale ... et branches d'activités non régies par une convention collective.
27 Jan 1998 CHAPITRE III - Des conventions collectives et accords d'établissement … ... santé de son inaptitude à tenir l'emploi
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