La Base de données économiques et sociales Préambule Auparavant, la BDES ne pouvait qu’être enrichie par accord Avec l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un accord d’entreprise peut désormais définir l’organisation, l’architecture, le contenu de la base, ses modalités de fonctionnement
La base de données économiques et sociales - BDES • Consultation sur les orientations stratégiques (L2323-7-1) –Chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et
Juriste en droit social et expert du C E Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ? À quoi sert-elle ? Qui peut y avoir accès ? Comment utiliser la BDES pour préparer nos missions ? Ces questions et bien d’autres trouveront une réponse précise lors de la formation que nous proposons La BDES est un sujet complexe à
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LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) DU CSE Qu’elle soit sur un support papier ou un support informatique, la BDES est l’outil qui doit rassembler les informations nécessaires aux consultations récurrentes du CE Ses modalités d’accès et son actualisation sont essentielles
contenues dans la BDES S Savoir réutiliser ces informations économiques, financières et sociales S Se positionner lors de la nouvelle consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise Comprendre, analyser et utiliser la base de données économiques et sociales (BDES)
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La base de données économiques et sociales - FNSCBA
La Base de données économiques et sociales Préambule Auparavant, la BDES ne pouvait qu’être enrichie par accord Avec l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, un accord d’entreprise peut désormais définir l’organisation, l’architecture, le
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« La base de données économiques et sociales » - BDES
La base de données économiques et sociales - BDES • Consultation sur les orientations stratégiques (L2323-7-1) –Chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance
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BDES ©Force Ouvriere 2021
Une Base de données économiques et sociales doit être mise en place dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un CSE (art L 2312-18 du Code du travail) La mise en place de la BDES est de la responsabilité exclusive de l’employeur, c’est donc à l’entreprise de prendre en charge le coût de sa mise en place et de son entretien À NOTER Lorsque
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DES - Secafi
- la mise en place d’une Base de données économiques et sociales (BDES) - la consultation annuelle du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques défi-nies par le conseil d’administration ou de surveillance de l’entreprise Ces obligations sont issues de
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juillet 2014 base de données économiques et sociales
Base de Données économiques et Sociales, pour vous guider dans sa mise en place Il constitue une sélection des différents articles (présentation du dispositif, avis d’experts, interview de la DGT, ) disponibles dans nos publications : nous vous invitons à les parcourir pour avoir une vue exhaustive sommaire qu’est-ce que la bdes ? Précision sur le contenu de la bdes modifier
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Base de données économiques et sociales avec - BDES-BDU
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EMPLOI − FORMATION - Ministère du Travail, de l'Emploi
La base de données économiques et sociales, support de la consultation sur les orientations stratégiques et réceptacle des informations récurrentes transmises au comité d’entreprise, est un élément essentiel conçu par les partenaires sociaux signataires de l’ANI pour faciliter l’exploitation et l’appropriation par les élus des informations leur permettant de partager avec l Taille du fichier : 164KB
14 jui 2014 · Fiche 1 : base de données économiques et sociales (BDES) : orientations stratégiques de l'entreprise et leurs conséquences qui ont donné
guide bdes
14 jui 2014 · En pratique, les entreprises peuvent choisir d'intégrer l'ensemble de ces rapports et informations à un moment donné ou de les introduire de
WoltersKluwer livreblancbdu
de partage de l'information, la base de données économiques et sociales 1 a fait l'objet de deux articles dans le BDES Le terme d'entreprise qui est employé peut-il viser l'UES ? La question La circulaire ne donne pas davantage de
sjs
14 jui 2015 · partage de l'information sur la situation économique et sociale de l'entreprise avec les représentants (BDES), également appelée base de données unique ( BDU) Cette fiche pratique donne une information synthétique
fp base de donnees economiques et sociales
cents salariés, la base de données économiques et sociales prévue à l'article L d'arrêts de travail ; - nombre de journées d'absence ; - maladies ayant donné
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28 mar 2014 · La base de données économiques et sociales est visée par 2013 ne donne pas d'indication concernant la mise en place d'une BDES
bdes
LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (B D E S) Pour comprendre et La nouvelle donne en ma ère d'informa ons et de consulta ons ? II
programme formation base de donnees economiques et sociales
base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité donne lieu à un avis du comité d'entreprise qui peut proposer des orien -
Guide BDES annexes
Secteur JURIDIQUE. 141 avenue du Maine 75014 Paris didier.porte@force-ouvriere.fr. FICHE. N°34. LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES. ET SOCIALES (BDES) DU CSE.
Auparavant la BDES ne pouvait qu'être enrichie par accord. Avec l'ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données
30 avr. 2014 Mots clés : base de données économiques et sociales – consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques – informations ...
d'accords d'entreprise déposés auprès du Ministère du travail. Ce mois-ci nous nous intéressons à la base de données économiques et sociales (BDES).
17 févr. 2017 Dans ce contexte où le dialogue social dans l'entreprise doit être repensé la BDES pourrait s'avérer être un outil stratégique de communication ...
Cette base de données économiques et sociales régulièrement mise à jour
14 juin 2014 À l'origine créée pour servir de support à la nouvelle consultation du CE sur la stratégie de l'entreprise la BDES se révèle être un outil ...
La base de données économiques et sociales en pratique !