LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES
Secteur JURIDIQUE. 141 avenue du Maine 75014 Paris didier.porte@force-ouvriere.fr. FICHE. N°34. LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES. ET SOCIALES (BDES) DU CSE.
La base de données économiques et sociales
Auparavant la BDES ne pouvait qu'être enrichie par accord. Avec l'ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017
Base de données économiques sociales et environnementales
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données
Circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 relative à la base de
30 avr. 2014 Mots clés : base de données économiques et sociales – consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques – informations ...
Newsletter n°10 : La BDES
d'accords d'entreprise déposés auprès du Ministère du travail. Ce mois-ci nous nous intéressons à la base de données économiques et sociales (BDES).
Limpact de la Base de Données Économiques et Sociales sur le
17 févr. 2017 Dans ce contexte où le dialogue social dans l'entreprise doit être repensé la BDES pourrait s'avérer être un outil stratégique de communication ...
Les bases de données économiques et sociales (ou base de
Cette base de données économiques et sociales régulièrement mise à jour
base de données économiques et sociales
14 juin 2014 À l'origine créée pour servir de support à la nouvelle consultation du CE sur la stratégie de l'entreprise la BDES se révèle être un outil ...
Guide 2021La base de données
économiques et sociales
en pratique !Quelles sont les entreprises concernées
par l'obligation de mettre en place une BDES ? (4) à quel niveau faut-il mettre en place la BDES ? (5)Que doit contenir la BDES ? (6)
Quelle période est couverte par la BDES ? (20)
Quel doit être le support de la BDES ? (21)
Comment la BDES doit-elle être actualisée ? (23) La BDES doit-elle être accessible en permanence ? (24)Qui a accès à la BDES ? (25)
Existe-t-il une obligation de discrétion pour
les personnes ayant accès à la BDES ? (27) Que faire si la BDES est incomplète ou inexistante ? (29) BDES©Force Ouvriere 2021
Février 2021
Guide FO - La Base de données économiques et sociales en pratique ! 3 Le Code du travail impose à l"employeur de remettre aux représentants du personnel un certain nombre d'informations, nécessairement précises et écrites dans le cadre de la procédure d'information-consultation. ൵"le Comité social et économique émet des avis et des vux dans l'exercice de sesVXquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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