[PDF] LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)

Qu'est-ce que la base de données économiques sociales et environnementales ?

L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Qui doit mettre à disposition la base de données économiques sociales et environnementales ?

Vérifié le 28 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Comment actualiser la BDES ?

La BDES doit être actualisée avant les 3 grandes consultations obligatoires annuelles du CSE (ou à défaut du CE). Le contenu des différents bilans et rapports annuels doit aujourd’hui être disséqué de sorte à alimenter les bonnes rubriques de la base de données unique.

Comment s'appelle la base de données économiques et sociales ?

Depuis la loi climat du 22 août 2021, la base de données économiques et sociales (BDES) est devenue aussi "environnementale" et se nomme désormais "Base de données économiques, sociales et environnementales" (BDESE). Cette loi ne se contente pas de renommer et de prévoir un enrichissement "environnemental" de la BDESE.