Décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon L’Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de la santé publique, notamment son article L 1333-10 et ses artic les R 1333-15, R 1333-15-1 et R 1333-16 ;
L’Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l’environnement, notamment le titre IX de son livre V ; Vu le code de la défense, notamment son article R 1333-7 ; Vu le décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression ;
L’Autorité de sûreté nucléaire, Vu la loi no 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 4 ; Vu le code de la défense, notamment son article R * 1333-37 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R 1333-95 à R 1333-97 ;
L’Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 591-1, L 592-1, L 592-25 et L 593-1 ; Vu le code de la défense, notamment son article R 1333-14 ; Vu le code du travail ; Vu l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1333-19 et R 1333-69 ; Vu la décision n° 2017-DC-0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à
Vu le code de l’environnement, notamment son article L 592-20 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1333-19 et R 1333-61, Arrête : Art 1er – La décision no 2019-DC-0667 de l’Autorité sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées
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Décision n° 2019-DC-0669 de l’Autorité de sûreté nu
L’Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l’environnement, notamment son article L 592-20 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1333-19, R 1333-68 et R 1333-69 ; Vu le décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispo sitions en matière nucléaire ; Vu la décision n° 2017-DC-0585 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative
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Avis n°2014-AV- de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21
L’Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 591-1, L 592-1, L 592-25 et L 593-1 ; Vu le code de la défense, notamment son article R 1333-14 ; Vu le code du travail ; Vu l’arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières
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Décision n°2010-DC-0175 de l Autorité de sûreté nucléaire
Le collège de l Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R 1333-7, R 1333-19 et R 1333-95 ; Vu le code du travail, notamment ses articles R 4452-12 à R 4452-17 ; Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, Décide : Article 1er Dès son entrée en vigueur dans les
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Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire
Décision n°2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R 4452-12 et R 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R 1333-7 et R 1333-95 du code de la santé publique
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique NOR
en application de l’article R 1333-113 du code de la santé publique ou à autorisation en Vu le code de la défense, notamment ses articles L 1333-18 et R * 1333-47-1 ; Vu l’arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles
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Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire
L'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l’environnement, notamment le titre IX de son livre V ; Vu le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création par la société EURODIF Production d’une usine de séparation des isotopes de l’uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse) ; Vu le décret du 4 septembre 1989
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Journal officiel de la République française - N° 266 du 17
Vu le traité signé le 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), notamment son chapitre 7 et son article 197 ; Vu le règlement (Euratom) no 302/2005 de la Commission du 8 février 2005 relatif à l’application du contrôle de sécurité d’Euratom ; Vu le code de la défense, notamment ses articles L 1111-1, L 1121-1, R * 1122-1, R * 1122-9
Code de la santé publique, partie législative 3 Code de la notamment en matière sanitaire, sociale, médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de mentionnée à l'article R 1333-24, ou son défense nationale et relevant de son autorité destinées à maintenir ou à rétablir un date et signature du déclarant
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R* Vu l' avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du xx octobre 2016, modalités d' exercice de l'activité permettant d'en rétablir la justification ou ordonner l'arrêt de dans une installation mentionnée à l'article L 1333-15 du code de la défense ;
Projet de decret BSS secu sources pour consultations
5 jui 2018 · Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L 114-1 ; Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 février 2017 ; intéressant la défense mentionnées au L 1333-15 du code de la défense ne d'en rétablir la justification ou, à défaut, ordonner la cessation définitive de l'activité
WsCcPYkK document
1 jan 2018 · Vu le code minier, notamment ses articles L 161-1 à L 163-12 ; 4 à R 1333-6 du code de la santé publique, et en conséquence de ne activité nucléaire d' établir des éléments démontrant que son activité permettant d'en rétablir la justification ou ordonner l'arrêt de l'activité ; code de la défense ;
news avis ASN
1 juil 2018 · matière nucléaire et les modifications du Code de la Santé Publique 1 Le point Les installations et activités nucléaires intéressant la défense rayonnements ionisants liés à l'exercice de son activité ou à un acte de des installations, notamment au regard des intérêts mentionnés à l'article L 1333-7 ;
REG AN Analyse dcrets n du concernant le CSP
Article 1er La sécurité nucléaire comprend la sûreté nucléaire, la protection contre l'article L 1333-1 du code de notamment d'analyses, ainsi intéressant la défense ne sont situés dans son périmètre sont l'autorité compétente pour les activités et installations nucléaires intéressant signature à des agents des
l
17 oct 2005 · Installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID) Le droit minier nucléaire français est régi par le code minier et les textes aux Articles R 1333-20 et R 1333-45 du code de la santé publique, fournie par l'autorité déclarer auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'IRSN
OcdeOrganisationNucleaireEnFrance
29 sept 2010 · Arrêté du 4 octobre 2011 portant délégation de signature de la direction Code de la défense, notamment ses articles R*1333-36 à 1333-67 et R*1411-7 à 1411 -12 l'accomplissement de ses missions, sur une « expertise de son choix l' autorité du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection
bo septembre octobre
Chapitre III : Matières et installations nucléaires (L 1333-1 - L 1333-20) mise en œuvre et contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire (L 1411-1 - L 1411-10) de la défense mentionnés notamment dans le code de la santé publique ; services placés sous son autorité en matière de contrôle douanier
defense
Vu le code de justice administrative notamment son article R. 123-20 ; de l'Autorité de sûreté nucléaire
13 mars 2018 Henri LEGRAND représentant de l'Autorité de Sûreté Nucléaire ... d'une autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense.
de l'exploitant dans le cadre d'une activité autorisée au titre de l'article L. 1333-2
Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 3522 articles avec 3795 liens. Permet de voir l'article
14 ans dans le domaine de la sûreté nucléaire notamment dans le cadre cette autorisation (application de l'article L. 1333-2 du code de la défense) ;.
la « sûreté nucléaire » est l'ensemble des dispositions techniques et des autorisation (application de l'article L. 1333-2 du code de la défense) ;.
17 oct. 2005 complet permettant à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de devenir une ... L'Article R. 1333-2 du code de la défense précise que les ...
16 juil. 2019 L'Autorité de sûreté nucléaire. Vu le code de l'environnement
17 août 2015 Armes nucléaires : • Code de la défense: Articles L 1333-2 à 7: - Articles R 1333-3 à 10. Articles L. 1333-9 à 13-11 répression notamment
Les articles R. 4451-1 à R. 4451-135 du code du travail ainsi consultation du public et avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Projet de décret BSS+secu sources pour consultations