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La commune - le conseil municipal - le maire

Le Conseil municipal vote le budget de la commune ; il décide de la construction et de l’en- tretien de la voirie (routes et chemins), de l’achat, de la vente ou de l’échange d’immeubles (terrains ou bâtiments), de la construction d’équipements (écoles, crèches, gymnases, ter-


CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le tarif actuel de la cantine est de 3 26€, pour un prix d’ahat à RESTALLIANCE de 3 16 € TTC Monsieur le Maire propose le maintien du tarif de 3 26 € pour l’année solaire 2020-2021 Le Conseil Muni ipal, après en avoir déliéré, à l’unanimité de ses memres,


CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL 1er Août 2019 L’an deux mille dix-neuf, le 01er août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation, et sous la présidence, de Mme Denise STAPPIGLIA, Maire Etaient présents : Mme Denise STAPPIGLIA (Maire) / M Jean-Pierre


NOTE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2020

En application de ces dispositions, le Conseil municipal doit délibérer, dans les 3 mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre


COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - WordPresscom

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer du compte rendu de la séance du 10 juillet 2017 Compte rendu adopté à l’unanimité des membres présents Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de procéder à l’ajout des délibérations suivantes :


CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal a tenu à rendre un hommage le 26 septembre 2020 à celui qui a servi notre commune pendant 35 ans A cette occasion conseillers municipaux, (les bénévoles : Véronique, Isabelle, Jean-Luc, Jean-Paul, Brigitte) ont repeint les jeux pour enfants, les tables, les bancs, la pompe à incendie, tailler les fleurs


Mairie de Cossaye - séances du conseil municipal

Afférents au Conseil Municipal Présents Qui ont pris part à la délibération 15 10 11 L'an deux mil dix huit, le dix-sept juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu


Le Conseil Municipal de Beau Bassin-Rose Hill

Le Conseil Municipal de Beau Bassin-Rose Hill PRIX JEAN–FANCHETTE 2021 14EME EDITION 1 La Mairie de Beau Bassin-Rose Hill lance à partir de ce jour la quatorzième édition du Prix Jean-Fan hette Pour que le Jury dispose d’un plus grand hoix, ette édition est onsa rée à la


Guide d’accueil et de référence pour les élues et les élus

Le conseil municipal assume les pouvoirs et les devoirs qui lui sont dévolus par la loi Le Code municipal du Québec (CMQ) et la Loi sur les cités et villes (LCV) encadrent son fonctionnement (Fiche 1) Plusieurs autres lois précisent les responsabilités du conseil municipal dans les domaines de sa compétence (Fiche 2


La mise en plae d’un conseil municipal junior

Dans le cadre d'une séance de langage oral, mettre en place le projet : élection de 2 représentants de CM2 de l'école au conseil municipal junior Demander aux élèves s'ils se sentent concernés par le texte et la mise en place de ce conseil municipal junior Relever les mots qui montrent que ce projet les concerne


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Fiche n° 2 : LES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL I La présidence du conseil municipal (article L 2121-14 du CGCT) Par principe, le maire préside les séances du conseil municipal : • ouvre et clôt la séance, • appelle les affaires inscrites à l’ordre du jour, • donne au conseil les éléments d’information sur les affaires qui lui sont soumises, • dirige les débats,


[PDF] Conseil municipal - villedemalzevillefr

Conseil municipal Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 Le conseil municipal s'est réuni en visio-conférence, sous la présidence de Bertrand KLING, maire, le 17 décembre 2020 à 19h10 Conseillers municipaux en exercice: 29 Membres présents à la séance : 26


[PDF] Conseil municipal des enfants mode d'emploi

dérouler en présence du maire mais aussi des parents Ils ont lieu dans la salle du conseil municipal et n’excède pas une heure • 1er conseil : Il a lieu courant novembre Il correspond à l’installation du conseil municipal • 2e conseil : Il a lieu courant février Ce conseil est celui de


[PDF] CONSEIL MUNICIPAL 14 12 2020 - ville-hegenheimfr

Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05 Présents : MMES, MM Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ; MMES, MM Guy BUHR, Rémy EICHLISBERGER, Andrée SPANY-VONLANTHEN, Jan SUTER, Claudine NICK, Françoise LANG-ALLEMANN, Patricia WANNER, Estelle SCHOEPFER, Christian


[PDF] Tenue des séances - MAIF

Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace Dans les séances où le compte administrat if du maire est débattu, le conseil municipal élit son président Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » Article L 2122


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CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DEFINITION Le Conseil Municipal des Jeunes est un dispositif de participation à la vie locale pour les enfants et les adolescents Un conseil est une instance créée librement par la collectivité locale Tous ces Conseils s’inscrivent dans une dynamique de démocratie locale et représentent une


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Le Conseil municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents ou représentés, D'ACCEPTER llattribution de compensation provisoire no 1 pour 2021 telle que définie dans la délibération du Conseil communautaire no CC 2021-02-11-02 du 11 février 2021, à savoir 1 796 830,83 €


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CONSEIL MUNICIPAL Mardi 30 Mars 2021 à 18 Heures Gymnase Municipal n°4 Firminy Vert ORDRE DU JOUR I PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives 1 N°2021-72 – Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal du 03 Février 2021 – Approbation 2 N°2021-73 - Compte rendu des décisions prises par délégation du


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22 mar 2020 · Le nouveau conseil municipal est convoqué par le maire sortant, même s'il n'est pas réélu conseiller municipal, à défaut, par l'adjoint dans l' 
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