LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I SUPPLÉMENT I NUMÉRO 368 I JUILLET I AOÛT 2016 I 3 SOMMAIRE SUPPLEMENT I NUMÉRO 368 I JUILLET I AOÛT I TABLE RONDE : 2016 LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ENTRE STATUT ET MÉTIER Mattias Guyomar, conseiller d’État, professeur associé à Paris II
restreint, mais l’absence de statut ne signifie pas l’absence de règles protectrices pour les agents publics Il y a en fait une grande diversité de pratiques au sein de l’OCDE et un continuum entre les deux grands modèles que sont « la fonction publique de carrière » et « la fonction publique d’emploi »
de la Fonction publique et par les experts du gouvernement, il constitue une synthèse d'éléments puisés à diverses sources La présente étude n'abordera que deux aspects ou deux chapitres du statut de la fonction publique, soit l'organisation et la gestion de la fonction publique et le régime des rapports collectifs de travail Ces
1 i les cahiers de la fonction publique i numÉro 364 i mars 2016 EDITORIAL La fonction publique hospitalière a trente ans C’est en effet la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui a
10 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 I 11 DOSSIER DOSSIER LAENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE de Roger Grégoire, « un monde à part » que l’on refuse de penser « à l’aide des catégories valables pour les autres professions »
C’est le statut général de la fonction publique introduit par la loi du 19 octobre 1946 qui a introduit la notion d« emplois à la ’ décision du Gouvernement » Cette catégorie a été maintenue, au moins dans son économie générale, à l’article 3 de lordonna’ nce n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général
26 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 DOSSIER L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE Lancée en février 2017, l’association Fonction publique xxie siècle (FP21) rassemble des jeunes fonctionnaires en poste dans les trois fonctions publiques
premier statut général des fonctionnaires en France après la Libération, disposait que le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi 1 Marcea LONGu «, La fonction publique en Franc FOUGÈREe » in : La L, fonction publique, Recueil et choix de textes commentés, Bruxelles, I I S A , Unesco, 1966, pp 71-72 2
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La retraite des agents publics - Workers' Force
Fonction publique, et contre les retraités Elle par-ticipe de la baisse du pouvoir dachat et de la fis- calisation de la protection sociale Nous revendiquons pour tous l’arrêt du gel des retraites et des pensions, quel que soit le niveau de retraite, ainsi que larrêt de toutes les règles pénalisantes appliquées en matière de revalorisa-tion des retraites et pensions des secteurs pri
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le changement cÕest pas lentement M
Publique sont r habilit s au service de lÕint r t g n ral et que les principes et les valeurs qui fondent son action sont r affirm s Pour autant, nous demandons lÕouverture rapide de n gociations pour lÕemploi et la revalorisation des salaires des agents Il faut aussi, par exemple, abroger les principales mesures de la loi portant r forme des collectivit s territoriales Ce sont de v ri
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des agents de la fonction publique - UFSE-CGT
Fonction publique hospitalière Dans la Fonction publique hospitalière, aucun dis-positif réglementaire de participation possible des em-ployeurs au financement de la protection sociale com-plémentaire n’existe La loi du 9janvier 1986 (le titre IV du Statut) pré-voit
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La C om m une
fonction publique D es n cessit s vitales et im m diates ne lÕont pas em p ch e dÕÏ uvrer la r organisation des services publics : finances, sant , s curit , justice, coles, culture, poste avec le soutien, com m e lÕ crivait G eorges Frischm ann, dans lÕH istoire de la F d ration CGT des PTT, Çdes fractions de lÕancien petit personnel em ploy adm inistratif, em ploy s de lÕoctroi, des
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LES CAHIERS - L'Union sociale pour l'habitat
de statut public ou priv” et toutes les proc”dures de commande, dans le cadre des march”s publics ou priv”s Pour faciliter le d”veloppement de ce processus, lÕADAE (Agence pour le d”veloppement de lÕadministration ”lectronique) a r”alis” avec la direction des affaires juridiques du minist‘re de l’”conomie, des finances et de l’industrie un "Vade-mecum juridique
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ACTUALIT SYNDICALE DOSSIER EN DIRECT SOCI T
la fonction publique de carri re La pr carit , nous la connaissons bien dans la FPT, nous connaissons des cas de coll gues fonctionnaires sur des emplois temps non complet qui sont ligibles au RSA La mise en place de la journ e de carence en cas de maladie, lÕaugmentation des prix, la remise
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Construire la coopération publique privée LE GUIDE
Le projet s’est déroulé sur deux ans en trois phases : quel que soit leur statut • Trouver des personnes motrices, trouver des leaders • S’appuyer sur ceux qui existent, qui sont là depuis longtemps, avec une base territoriale • Tendre la main pour élargir le cercle mais avancer sans attendre • Identifier les énergies (jeunes, associations, etc ) Il faut donc recenser ces
Fonction publique, État, hospitalière et territoriale Ces cahiers constituent un et de responsabilité liés au Statut général des fonction- ral des fonctionnaires fondé sur les principes les contractuels, plus de 100 000 par an, et dans leur
Election FP doc revendicatif versants