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Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
Cahier des Clauses Administratives Particulières Appel d’offres ouvert établi en application des articles 33,57 à 60 du C M P Date limite de réception des offres: Le lundi 29 octobre 2012 - 12h00 2/6 Le présent CCAP comporte 6 pages ARTICLE 1 – Objet du marché– Dispositions générales 1 1 – Objet du marché Le présent CCAP concerne la prestation de gestion des déchets
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE
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