Monsieur le Président, Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre de la Justice Au cours de sa réunion du 13 juin 2008, le Gouvernement en conseil a décidé d'apporter un certain nombre de modifications à la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets de certains partenariats
Monsieur le Président, Par la présente, Je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail etde l'Emploi Par l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 19 juin, le Luxembourg a été condamné pour mauvaise transposition de la directive 96/71 concernant le
Conformément à l'article 80 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice Le Gouvernement a présenté il y a plusieurs mois ses propositions relatives à la révision du chapitre relatif à la justice dans la Constitution
Conformément à 1 article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre de la Justice La loi du 30 décembre 1981 prévoit que sous certaines conditions, un droit â la réparation est
sur l'environnement et comme le gouvernement devra allouer des droits d'émission à cette centrale, je vous prie, en me référant à la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière de l'environnement, de bien vouloir me transmettre les informations suivantes:
nale a reçu de M le Premier ministre la lettre suivante : « Paris, le 1er décembre 1997 Monsieur le président, « J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture dans sa séance du 25 novembre
M le président - J'ai reçu de M le Premier ministre la lettre suivante : c Paris, le 9 décembre 1961 « Monsieur le président, « Conformément aux dispositions de l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous transmettre, pour appro-bation par l'Assemblée nationale, le texte proposé par la
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CHAMBRE DES DEPUTES' Entrée le~ WEILER 2 f:ilf;~
Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre de la Justice Au cours de sa réunion du 13 juin 2008, le Gouvernement en conseil a décidé d'apporter un certain nombre de modifications à la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets de certains partenariats Ces modifications concerneront des aspects du droit du travail, du droit civil
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1 9 JUIN 20UH ex ) G 3j - gouvernement
Par la présente, Je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Travail etde l'Emploi Par l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 19 juin, le Luxembourg a été condamné pour mauvaise transposition de la directive 96/71 concernant le détachement des travailleurs Ainsi, [a COur a décidé que certaines
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CHAMBRE DES DÉPUTÉS Entrée le 2 >i JUIL 2017
Monsieur Mars di Bartolomeo Président de la Chambre des Députés Luxembourg Luxembourg, le 25 juillet 2017 Monsieur le Président, Conformément à l'article 80 de notre Règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice
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LSAP - RTL
Conformément à 1 article 83 de notre règlement interne, je vous prie de bien vouloir transmettre la question suivante à Monsieur le Ministre de la Justice La loi du 30 décembre 1981 prévoit que sous certaines conditions, un droit â la réparation est ouvert à toute personne qui a été privée de sa liberté préventivement pendant plus de trois jours sans que cette détention ou son
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Journal officiel de la République française
compte rendu intégral de la présente séance 3 FINANCEMENT DE LA SE´CURITE´ SOCIALE POUR 1998 Discussion, en lecture définitive, d’un projet de loi M le président M le président de l’Assemblée natio-nale a reçu de M le Premier ministre la lettre suivante : « Paris, le 1er décembre 1997 Monsieur le président, « J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint le texte du
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JOURNAL OFFICIEL - National Assembly
c Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de ma haute considération Signé : MICHEL DEBRÉ a Ce débat est inscrit à l'ordre (lu jour de la présente séance - 2 DEMANDE DE LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE D'UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE M le président J'ai reçu de M le garde des sceaux, ministre de la justice, une demande de levée de l'immunité parlemen-taire d'un
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg
centrale, je vous prie, en me référant à la loi du 25 novembre 2005 concernant l'accès du public à l'information en matière de l'environnement, de bien vouloir me transmettre les informations suivantes:
6 déc 2007 · Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale à la question Je vous saurais gré de bien vouloir la transmettre à Monsieur le Dans le cadre de la procédure mise en place par les jurispmdences de la Cour de justice
question parlementaire
à l'article 83 du réglement de la Chambre des Députés, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l' de l'Enfance et de la Jeunesse ainsi qu'à Madame la Ministre de la Justice installé dans une maison aménagée de façon à ce que l'enfant s'y sente bien
qp
30 avr 2020 · Europe et affaires étrangères (M le SE auprès du ministre) 15684 Justice 15696 Solidarités et santé demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend cap de la crise actuelle et de l'accompagner dans la phase suivante de parlementaires a privé les assemblées parlementaires
seq p
30 jan 2020 · Solidarités et santé (M le SE auprès de la ministre) 14056 Justice progressive, si le rattrapage pourrait avoir lieu l'année suivante bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement et si des modifications sont demande de bien vouloir transmettre une évaluation du coût de l'ensemble des
seq p
14 fév 2018 · Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 du Ministre de la Santé et à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet des bien vouloir transmettre cette prise de position à Monsieur le Ministre de la Concerne : question parlementaire n* 3630 de Madame la Députée
QP
En l'absence du ministre de Hongrie, j'ai l'honneur de vous remettre de la part du Traité de Trianon ; le Gouvernement hongrois considère ces sentences comme des l'adresse suivante: M le Dr Milovan ZoriCiC, président de la Cour administrative avec Ia prière de bien vouloir, comme de coutume, les faire parvenir
C Affaire Pajzs Correspondance
nale a rendu un arrêt sur la question soumise à cette haute ce compromis en vous priant de vouloir bien trouver, ci-joint, ment du Royaume de Grèce ont prié la Cour permanente de downe fait les observations suivantes: ID Le Gouvernement britan- A la suite de ce débat intervint la sentence de M Eugène Borel
C Phares en Crete et a Samos Pieces procedure ecrite
7 jan 2020 · Action et comptes publics (M le SE auprès du ministre) Établissements de santé le préfet du Gard a pris un arrêté portant prise en considération du projet difficultés rencontrées par les usagers pour obtenir un rendez-vous en Elle demande à la ministre de bien vouloir l'éclairer et dire si, depuis
jo anq
19 fév 2019 · Action et comptes publics (M le SE auprès du ministre) 4417 Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) 4455 bien vouloir lui indiquer quelle est la feuille de route de son ministère en la matière justice, sur les conditions de libre exercice du métier d'avocat face à la haine sur internet
jo anq
26 juil. 2021 vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le ministre de l' ... Nationale et à Madame la ministre de la Justice.
présentée au nom du Gouvernement colombien le 15 octobre 1949
vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le de l'Enfance et de la Jeunesse ainsi qu'à Madame la Ministre de la Justice.
vous prier de transmettre à JI. l'agent du Gouvernement de la Colombie Je vous prie donc de bien vouloir donner suite aux dispositions de.
7 août 2017 ... Règlement interne je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice.
2 juil. 2019 ... Règlement interne je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances
où le ministre de Yougoslavie à La Haye votre prédécesseur
9 juil. 2020 vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Madame la ... Je vous prie donc Madame la ministre de répondre aux questions ...
Pai-lementle mardi 15 avril 1958 à 15 heures. « Je vous prie de bien vouloir agréer monsieur le président
Luxembourg le 27 avril 2020 Concerne : Question parlementaire