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I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale

La validation indiciaire : elle consiste à évaluer les bases d'imposition à partir de cible extérieure de richesse. b. La liquidation de l'impôt :.



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53/01 DU 19/08/2015 PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET

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Au 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique est donc relevé pour tenr compte de l’aumentaton du SMIC et éviter que les agents ne soient rémunérés en-deçà du SMIC Cette modification intervient par le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement



Décret n°404 PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime

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