Pour les fonctionnaires titulaires : Le temps passé en congé de maladie est pris en compte pour l’avancement à l’ancienneté Pour les fonctionnaires stagiaires : Les périodes de congés avec traitement entrent en compte dans le calcul des services retenus pour l’avancement, lors de la titularisation d’un fonctionnaire stagiaire •
Peuvent bénéficier dun congé de maladie ordinaire : o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet, o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps non complet,
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA C N R A C L (Fonctionnaires dont le temps de travail est ≥ à 28 heures hebdomadaires) Références : − Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, (J O R F du 14 juillet 1983);
ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE: 1 Fonctionnaires titulaires et stagiaires Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé de
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime général de la sécurité sociale CONGE DE MALADIE ORDINAIRE RÉGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (Décret n°91-298 du 20 mars 1991 relatif aux agents à temps non complet) durée maximum : 1 AN Rémunération) : - •trois mois à plein traitement*
5 La rémunération pendant le congé maladie ordinaire Les agents stagiaires et titulaires de moins de 28 heures hedomadaires énéfiient d’une protetion sociale et statutaire a) Une protection sociale La Caisse Primaire d’Assurane Maladie verse à l’agent des prestations en nature et des prestations en
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial de sécurité sociale (CNRACL) Les bénéficiaires : les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures • Congé de maladie ordinaire • Congé de longue maladie
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Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction
Tout fonctionnaire titulaire ou stagiairea droit à un congé de maladie ordinaire,dit s’il est atteint d’une maladie dûment constatée, le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions
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Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60
Fiche pratique - Pôle juridique et carrières - Congé de Maladie Ordinaire - février 2018 o les fonctionnaires employés à temps complet et autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, o les agents contractuels de droit public
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LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES
A ce titre, il a droit notamment à un congé de maladie ordinaire, en cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire ) en activité a alors droit à un congé de maladie rémunéré à
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LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES
LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À L’IRCANTEC agents stagiaires et titulaires à temps non complet < à 28h hebdomadaires Chaque fonctionnaire en position d’activité a droit, s’il est atteint d’une maladie dûment constatée l’empêchant d’exercer ses fonctions, à un congé de maladie ordinaire
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ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - Education
ANNEXE 1 LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE: 1 Fonctionnaires titulaires et stagiaires Le fonctionnaire atteint d’une maladie qui ne présente pas de gravité particulière et ne relève pas, de ce fait, du régime des congés de longue maladie ou de longue durée peut demander un congé deTaille du fichier : 137KB
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CONGE DE MALADIE ORDINAIRE RÉGIME INSTANCES A CONSULTER
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial des fonctionnaires CONGE DE MALADIE ORDINAIRE RÉGIME INSTANCES A CONSULTER CONGE DE MALADIE ORDINAIRE (article 57-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale) durée maximum : 1 AN Rémunération :
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LE CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 35
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CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - CDG 19
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Covid-19 Situations administratives des agents
FONCTIONNAIRES CNRACL AGENTS TITULAIRES IRCANTEC < 28 h / semaine AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC AGENT TESTÉ POSITIF À LA COVID 19 Lorsque l'agent est testé positif, il enregistre la date d’obtention du résultat du test sur https://declare ameli fr/ Il transmet l’arrêt de travail établi par l’Assurance maladie à l'issue de l'appel téléphonique dans le cadre du
15 fév 2018 · o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps Pour bénéficier d'un congé de maladie ordinaire, l'agent doit
le conge maladie ordinaire v
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA C N R A C L ( Fonctionnaires
note cmo( )
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial des fonctionnaires CONGE DE MALADIE ORDINAIRE RÉGIME INSTANCES A CONSULTER
conges titu special maladie ordinaire
Le CMO est un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité particulière Conditions d'attribution: - Accordé au fonctionnaire (titulaire ou stagiaire)
CMO
Le congé de longue maladie, - Le congé de longue durée Le congé de maladie ordinaire : en cas d'arrêt de travail, le fonctionnaire titulaire bénéficie du
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Toutefois, un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie « ordinaire » du régime de travail à temps partiel des agents titulaires des établissements d'
guide protection sociale fonctionnaires hospitaliers
Fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial (CNRACL) CONGE DE MALADIE ORDINAIRE PROCEDURE D'ATTRIBUTION PROTECTION
Paragraphe
Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit à un congé de maladie dit ordinaire s'il est atteint d'une maladie dûment constatée
I) Les bénéficiaires : Peuvent bénéficier d'un congé de maladie ordinaire : o les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires employés à temps complet.
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE DES. FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. STAGIAIRES ET TITULAIRES AFFILIES A LA. C.N.R.A.C.L. (Fonctionnaires dont le temps de
travail à temps partiel des agents titulaires des établissements Toutefois un fonctionnaire hospitalier en congé de maladie « ordinaire ».
30 juil. 1987 Fonctionnaires (titulaires et stagiaires ... Que le fonctionnaire soit en congé de maladie ordinaire à plein traitement
agents stagiaires et titulaires à temps non complet < à maladie ordinaire dont a bénéficié le fonctionnaire à plein et à demi-traitement afin de ...
2 avr. 2007 les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ... L'agent est de droit placé en congé de maladie ordinaire sur ...
agents de la Fonction publique qu'ils soient titulaires Fiche 13 / Fonction publique N°3 – Autorisation spéciale d'absence
Un congé de longue durée (CLD) peut être accordé aux fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d'activité ou en congé de maladie ordinaire
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Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction